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Droitpublic.net (base spip) : 2142 articles
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NuméroTitreRubriqueDatePublié ?
7Sri-Lanka : contentieux des élections législativesDroit politique comparé04/04/2004oui
10Responsabilité du gouvernement (49-1)Droit constitutionnel et vie pol. fr.05/04/2004oui
12Lituanie : destitution du présidentDroit politique comparé07/04/2004oui
13Japon : séparation Etat-religionJurisprudence constitutionnelle07/04/2004oui
15Ukraine : révision constitutionnelle avortée (...)Droit politique comparé08/04/2004oui
17Algérie : élection présidentielle sans surpriseDroit politique comparé09/04/2004oui
18Algérie : résultats officialisésDroit politique comparé12/04/2004oui
25Corée du sud : élections législativesDroit politique comparé15/04/2004oui
26Corée du sud : législatives (résultats définitifs)Droit politique comparé16/04/2004oui
28Afrique du sud : élections généralesDroit politique comparé16/04/2004oui
31Slovaquie : présidentielleDroit politique comparé18/04/2004oui
35Gel des crédits budgétairesFinances publiques23/04/2004oui
36EU : loi sur les parlementairesDroit politique comparé23/04/2004oui
49Chypre : réunification outDroit international public et RI25/04/2004oui
51Pas de SU pour Hong-KongDroit politique comparé26/04/2004oui
52Référendum local d'initiative populaireInstitutions administratives26/04/2004oui
53Conseil constitutionnelJurisprudence constitutionnelle29/04/2004oui
54Bush et Chesney interrogés par une commission (...)Droit politique comparé29/04/2004oui
59Panama : nouveau présidentDroit politique comparé03/05/2004oui
60Souveraineté des palestiniensDroit international public et RI07/05/2004oui
63Inde : législatives remportées par le parti (...)Droit politique comparé13/05/2004oui
64Corée du sud : rétablissement du PrésidentDroit politique comparé14/05/2004oui
65Pologne : Investiture refusée au nouveau (...)Droit politique comparé15/05/2004oui
66EU : Mariages gay validés par la Cour suprême (...)Jurisprudence constitutionnelle15/05/2004oui
68laïcité : la circulaire est en vueDivers18/05/2004oui
70Inde : S. Gandhi renonce à devenir premier (...)Droit politique comparé19/05/2004oui
71Taïwan : réinvestiture du président pour (...)Droit politique comparé20/05/2004oui
72Inde : un sikh premier ministreDroit politique comparé20/05/2004oui
73Allemagne : élection présidentielleDroit politique comparé23/05/2004oui
74Canada : élections législatives anticipéesDroit politique comparé24/05/2004oui
77Turquie : veto présidentielDroit politique comparé28/05/2004oui
78Européennes : 168 listesDivers29/05/2004oui
79EU : avortement et ConstitutionJurisprudence constitutionnelle02/06/2004oui
80Macédoine : Gouvernement élu par le ParlementDroit politique comparé03/06/2004oui
81Véézuela : référendum révocatoire possible (...)Droit politique comparé04/06/2004oui
82Privatisation partielle de la SnecmaDroit public économique04/06/2004oui
84Sanction administrative contre un maire...Institutions administratives05/06/2004oui
86Etat de nécessité contre Etat de droitDroit politique comparé07/06/2004oui
87Drois US, droit international et droit de (...)Droit international public et RI08/06/2004oui
88ONU : résolution 1546 (Irak)Droit international public et RI09/06/2004oui
89Déficits français montrés du doigtFinances publiques10/06/2004oui
91Conseil constitutionnel : VGE a siégéDroit constitutionnel et vie pol. fr.10/06/2004oui
93Coopération décentraliséeInstitutions administratives11/06/2004oui
95RU: Blair perdant aux élections localesDroit politique comparé11/06/2004oui
96Outre-mer : instabilité politiqueInstitutions administratives11/06/2004oui
97Irlande : référendum et nationalitéDroit politique comparé13/06/2004oui
100Serbie : Milosevic n'est jamais très loin...Droit politique comparé14/06/2004oui
103Polynésie française : un indépendantiste (...)Institutions administratives15/06/2004oui
105Loi sur l'économie numérique partiellement (...)Jurisprudence constitutionnelle16/06/2004oui
111Simplification du droit communautaireDroit communautaire et actualité européenne20/06/2004oui
112Règlement définitif du budget 2003Finances publiques23/06/2004oui
113La croissance repartFinances publiques24/06/2004oui
114La CPI en actionDroit international public et RI24/06/2004oui
115Cour Suprême EU : peine capitaleJurisprudence constitutionnelle25/06/2004oui
116G Bush devant des procureursDroit politique comparé25/06/2004oui
117Pacte de stabilitéDroit communautaire et actualité européenne25/06/2004oui
118EU-CPI : les EU cèdent...Droit international public et RI25/06/2004oui
119Cambodge : sortie de criseDroit politique comparé30/06/2004oui
120Serbie : PrésidentielleDroit politique comparé28/06/2004oui
121Lituanie : Présidentielle où comment faire (...)Droit politique comparé28/06/2004oui
123Charte de l'environnementDroit constitutionnel et vie pol. fr.29/06/2004oui
124Liberté de communicationJurisprudence constitutionnelle02/07/2004oui
125Laïcité : position très intéressante de la (...)Divers06/07/2004oui
126CJR : G. Mitterrand condamné à du sursisDroit constitutionnel et vie pol. fr.08/07/2004oui
127Annulation du gel du pacte de stabilitéDroit communautaire et actualité européenne13/07/2004oui
128Mariages gay (US): échec d'une révision constitutionnelleDroit politique comparé14/07/2004oui
129Report de l'élection US ?Droit politique comparé13/07/2004oui
130le chef de l'Etat Hu Jintao a pris les rênes (...)Droit politique comparé27/09/2004oui
131Elections sénatoriales : quelques changementsDroit constitutionnel et vie pol. fr.27/09/2004oui
132Elections sénatoriales : suiteDroit constitutionnel et vie pol. fr.28/09/2004oui
133Hongrie. Nouveau gouvernementDroit politique comparé30/09/2004oui
134Angleterre : élections partiellesDroit politique comparé01/10/2004oui
135Protocole de Kyoto. Enfin !Droit international public et RI01/10/2004oui
136Constitution UE et Constitution françaiseDroit constitutionnel et vie pol. fr.01/10/2004oui
137TIPP et UEFinances publiques01/10/2004oui
138Elections US : trois candidatsDroit politique comparé02/10/2004oui
139Législatives slovènes : victoire du centre-droitDroit politique comparé04/10/2004oui
140Finances publiques et croissanceFinances publiques05/10/2004oui
142EU-UE : OMC pour AirbusDroit public économique06/10/2004oui
143Turquie et UE ; OUI mais...Droit communautaire et actualité européenne06/10/2004oui
145Pasqua et la Cour de Justice de la RépubliqueDroit constitutionnel et vie pol. fr.08/10/2004oui
147Sincérité du budgetFinances publiques10/10/2004oui
149Lituanie : législativesDroit politique comparé11/10/2004oui
150Crise ouverte en Polynésie françaiseInstitutions administratives11/10/2004oui
151Droits fondamentaux -peine capitale aux USDroit politique comparé12/10/2004oui
152Israël à la recherche d'un nouveau gouvernement (...)Droit politique comparé12/10/2004oui
153Italie : risque de criseDroit politique comparé12/10/2004oui
154TPI/ reprise du procès de MilosevicDroit international public et RI13/10/2004oui
155Elections US : l'ultime débatDroit politique comparé14/10/2004oui
156Un nouveau Roi pour le cambodge : Norodom (...)Droit politique comparé14/10/2004oui
157France-Turquie-UEDroit communautaire et actualité européenne14/10/2004oui
159Italie : réforme constitutionnelleDroit politique comparé15/10/2004oui
160Course à la Maison Blanche : dernière ligne (...)Droit politique comparé15/10/2004oui
161Ukraine : réforme constitutionnelle controverséeDroit politique comparé15/10/2004oui
162La Tchétchénie s'invite à la CEDHDroit communautaire et actualité européenne19/10/2004oui
164Elections US : le N-Y Times vote KerryDroit politique comparé17/10/2004oui
165Référendum au Bélarus : 77% de oui Droit politique comparé18/10/2004oui
168Présidentielle US : c'est partiDroit politique comparé19/10/2004oui
169Cour européenne et droit constitutionnelDroit communautaire et actualité européenne19/10/2004oui
170Belgique : réforme du fédéralismeDroit politique comparé19/10/2004oui