Droitpublic.net

 


 



CPI. Afrique du Sud. Le retrait de la Cour pénale internationale est inconstitutionnel. 
mercredi 22 février 2017


Rappel : la Convention du 30 août 1961 n"interdit pas les apatrides. Elle en réduit les cas. Terrorisme concerné. 
dimanche 7 février 2016


Texte sur la convention-cadre sur les changements climatiques 
samedi 12 décembre 2015


ONU. Résolution contre Daech et autres organisations terroristes. Texte. 
samedi 21 novembre 2015


France. Vers le premier domaine maritime du monde ? 
vendredi 23 octobre 2015


Traité transatlantique. Reprise difficile du 11e round. 
lundi 19 octobre 2015


CIJ. Nouvelle frontière entre le Burkina Faso et le Niger. Effacement des dernières traces de la colonisation. 
samedi 9 mai 2015


CIJ. Pas de génocide commis par la Serbie et la Croatie. 
mercredi 4 février 2015


Conseil de sécurité. Une activité record en 2014. 
samedi 17 janvier 2015


Palestine. Résolution rejetée par le Conseil de sécurité. 
mercredi 31 décembre 2014


1er traité international sur le commerce des armes. Entrée en vigueur. 
mercredi 24 décembre 2014


OCDE. La France invitée à mieux faire en matière de corruption des agents publics étrangers 
vendredi 24 octobre 2014


ONU. Amélioration du fonctionnement du Conseil de sécurité. Relatins avec la CPI. 
vendredi 24 octobre 2014


CPI. Côte d’ivoire. La justice pénale internationale passera. 
dimanche 5 octobre 2014


La Palestine est un Etat selon la Suède. 
samedi 4 octobre 2014


ONU. Réforme du droit de veto. Impossible...est très onusien 
vendredi 26 septembre 2014


ONU. Résolution 2178. Le Conseil de sécurité exorte les Etats à se mobiliser contre les mouvements terroristes. 
jeudi 25 septembre 2014


CPI. Enquêtes multiples visant la Centreafrique. 
mercredi 24 septembre 2014


Avenir de la Justice internationale 
samedi 6 septembre 2014


Projet d’une Constitution d’Afrique de l’est. Douce rêverie compte tenu des rivalités entre les Etats concernés. 
jeudi 1er mai 2014


CIJ. Pêche Antartique par le Japon. Baleine. Condamnation 
lundi 31 mars 2014


Crimée. +95% des électeurs pour le rattachement à la Russie 
lundi 17 mars 2014


ONU. Résolution dénonçant le référendum en Crimée. Tactique diplomatique avant tout. 
samedi 15 mars 2014


Ukraine. Le patron de l’OSCE juge inconstitutionnel le référendum prochain en Crimée 
mercredi 12 mars 2014


La Crimée proclame son indépendance. 
mardi 11 mars 2014


CPI. Modification discutable du règlement de procédure 
jeudi 28 novembre 2013


La CPI a du plomb dans l’aile. Elle est de plus en plus contestée par les Etats africains... et pour cause non ? 
samedi 12 octobre 2013


L’Union africaine conteste la CPI. De ombreux Etats envisagent de quitter la juridiction internationale. 
mardi 8 octobre 2013


Dignité de la personne humaine. Israël, donneuse de leçons, féroce contre le Conseil de l’Europe.  
samedi 5 octobre 2013


ONU. L’inde demande une réforme urgente de son fonctionnement (Conseil de sécurité) 
mardi 24 septembre 2013


TPIY. Condamnation d’un ancien dirigeant croate. 
jeudi 30 mai 2013


ONU. Adoption d’une résolution appelant à la décolonisation de la Polynésie française. 
samedi 18 mai 2013


ONU. Palestine, statut d’Etat observateur 
jeudi 29 novembre 2012


ONU. Réunion du Conseil de sécurité. RD du Congo 
samedi 17 novembre 2012


CPI. Rejet d’une requête en liberté de L. Gbagbo 
vendredi 26 octobre 2012


CPI. Collaboration a minima de l’ONU. 
jeudi 18 octobre 2012


ONU. Conseil de sécurité. Syrie condamnée  
vendredi 5 octobre 2012


ONU. Conseil de sécurité. Turquie-Syrie 
jeudi 4 octobre 2012


Droit de la mer et souveraineté des États. Affaire Erika. 
mercredi 26 septembre 2012


ONU. Syrie. Conseil de sécurité impuissant. Les Etats envisagent d’intervenir en dehors de l’ONU 
jeudi 31 mai 2012


Condamnation de l’ex président libérien par une juridiction pénale internationale 
mercredi 30 mai 2012


ONU. Syrie. Condamnation de principe. Mais l’impuissance est toujours là... 
lundi 28 mai 2012


Mali. ONU. Le conseil de sécurité condamne le coup d’Etat 
vendredi 23 mars 2012


CPI. Premier jugement... Enfin.  
jeudi 15 mars 2012


Vocabulaire des affaires étrangères 
dimanche 4 mars 2012


OMC. Conflit Canada-UE en vue 
mardi 21 février 2012


ONU, Espagne et crimes contre l’humanité 
vendredi 10 février 2012


Gibraltar. Contentieux rouvert. 
jeudi 2 février 2012


Résolution contre la Syrie. Les occidentaux font bloc. 
mardi 31 janvier 2012


CNCDH. La France protège "relativement" les droits fondamentaux 
vendredi 23 décembre 2011


OMC s’ouvre enfin à la Russie 
vendredi 16 décembre 2011


CPI. Nouveau procureur. Des changements en perspective dans la poursuite des criminels en charge de la direction des Etats ? 
mardi 13 décembre 2011


ONU. Sanctions contre l’Erythrée 
mardi 6 décembre 2011


OMC. La Russie y entre. 
vendredi 11 novembre 2011


ONU. Résolution contre la piraterie dans le golfe de Guinée 
mardi 1er novembre 2011


ONU. Résolution condamnant la Syrie. Veto russe et chinois. USA furieux 
mercredi 5 octobre 2011


ONU. Conseil des droits de l"homme. Fin de la suspension de la Libye ? 
vendredi 30 septembre 2011


ONU. Syrie résolution. Echec au conseil de sécurité 
jeudi 29 septembre 2011


ONU. Résolution en vue contre la Syrie 
mercredi 28 septembre 2011


ONU. Procédure d’admission d’un Etat 
vendredi 23 septembre 2011


Etat Palestinien ? Chantages diplomatiques 
mardi 20 septembre 2011


Etat Palestinien ? Le monde divisé. 
lundi 19 septembre 2011


ONU. Réattribution du siège de la Libye. 
vendredi 16 septembre 2011


Etat palestinien ? Le non "onusien" des Etats-Unis. Evidemment... 
vendredi 16 septembre 2011


CPI. Laurent Gbagbo devant la CPI pour crimes économiques. 
mercredi 14 septembre 2011


CPI. La Cour saisit d’une plainte contre le Pape pour crimes contre l’humanité. 
mercredi 14 septembre 2011


G 20 : nouveaux interlocuteurs et nouvelles formules 
mardi 6 septembre 2011


ONU. Etat palestinien. Pas simple  
samedi 3 septembre 2011


Vers l’Etat Palestinien ?  
dimanche 14 août 2011


Traité de Bruxelles (1948). UEO. Dénonciation française du Traité. 
vendredi 12 août 2011


FMI. C. Lagarde, nouvelle directrice générale 
mercredi 29 juin 2011


CPI et Kadhafi. Mandat d’arrêt international 
lundi 27 juin 2011


DIP. Accès à la mer. Revendications boliviennes 
jeudi 24 mars 2011


ONU. Résolution Libye. Recours à la force autorisé. 
samedi 19 mars 2011


Droit international. Conseil des droits de l’homme recommande la suspension de la Libye 
vendredi 25 février 2011


ONU. Veto américain à une résolution condamnant la politique des colonies juives 
samedi 19 février 2011


Palestine. Etat libre et indépendant pour le Brésil et l’Argentine 
lundi 6 décembre 2010


DIP. Traité de frontières entre la Roumanie et la Moldavie 
lundi 8 novembre 2010


DIP. Question de frontière entre le Nicaragua et le Costa Rica. OEA doit trancher 
mercredi 3 novembre 2010


CPI. Plainte contre Israël pour crimes de guerre 
vendredi 15 octobre 2010


ONU. Conseil de sécurité. Résolution n° 1929. Iran 
jeudi 10 juin 2010


Slovénie-Croatie. Fin du différend territorial ; 
lundi 7 juin 2010


Constitution. Déficits. Une majorité improbable pour un éventuel Congrès. 
jeudi 27 mai 2010


Référundums en suisse : un résultat inattendu 
lundi 30 novembre 2009


La Belgique perd devant la CIJ (affaire H. Habré) 
jeudi 28 mai 2009


Délimitation des frontières. Frontière "mobile" entre l’Italie et la Suisse 
vendredi 15 mai 2009


ONU. Réforme du conseil de sécurité à l’ordre du jour. 
vendredi 20 février 2009


Groenland : Oui à l’autonomie. 
mardi 25 novembre 2008


CIJ : compétence pour juger génocide (Serbie contre Croatie) 
mardi 18 novembre 2008


ONU : protestions de la syrie (raids us) 
mardi 28 octobre 2008


TPIY saisit l’ONU : manque de coopération de la Serbie 
mardi 24 juin 2008


ONU : répression de la piraterie dans les eaux somaliennes 
mardi 3 juin 2008


Groenland : vers l’indépendance ? 
mardi 6 mai 2008


FMI : réforme des institutions engagée 
mardi 29 avril 2008


Libertés : le droit international oui ; mais pas pour les services américains 
lundi 28 avril 2008


ONU : durcissement des sanctions contre l’Iran 
mardi 4 mars 2008


Kosovo : désaccord au Conseil de Sécurité (ONU) 
lundi 18 février 2008


ONU/Tchad : échec au Conseil de sécurité. 
lundi 4 février 2008


L’Ukraine entre à l’OMC 
lundi 28 janvier 2008


ONU : desaccord au conseil de sécurité sur le Kosovo. echec annoncé. 
mercredi 19 décembre 2007


Nouvelle institution financière internationale : la banque du Sud (l’anti-FMI) 
lundi 10 décembre 2007


ONU : son secrétaire général contre le déploiement d’une force en Somalie 
vendredi 9 novembre 2007


FMI : DSK directeur 
samedi 29 septembre 2007


Royaume-Uni en passe de revendiquer une souveraineté étendue en Atlantique Sud. 
mardi 25 septembre 2007


ONU : plainte de la Syrie contre isaraël 
mercredi 12 septembre 2007


Suspension par la Russie du traité sur les forces conventionnelles en Europe 
lundi 16 juillet 2007


DSK et le FMI 
mardi 10 juillet 2007


G8 historique peut-être. 
mercredi 6 juin 2007


Liban : création d’un tribunal international penal 
jeudi 31 mai 2007


Etats-Unis/Iran : 27 ans de guerre froide avant rencontre du 28 mai 
lundi 28 mai 2007


Autonomie du Sahara : Référendum en perspective 
jeudi 12 avril 2007


Mauritanie : réintégration dans l’UA. 
mardi 10 avril 2007


OMC : "guerre" Chine - EU 
mardi 10 avril 2007


Kosovo : division au sein du Conseil de sécurité de l’ONU 
mercredi 4 avril 2007


le Kosovo vers l’indépendance ? 
mardi 27 mars 2007


ONU : Conseil des droits de l’homme déjà dans l’impasse ? 
samedi 10 mars 2007


CIJ : plainte de la Bosnie pour génocide contre la Serbie déboutée 
lundi 26 février 2007


ONU : convention contre les disparitions forcées 
mercredi 7 février 2007


UA : Charte de la démocratie 
samedi 27 janvier 2007


OMC : vers un accord EU-UE ? 
lundi 22 janvier 2007


Rapports Vatican-Chine 
samedi 20 janvier 2007


ONU : les EU subissent un échec singlant sur la question des droits de l’homme en Birmanie. 
samedi 13 janvier 2007


Modification de la frontière franco-luxembourgeoise. 
vendredi 5 janvier 2007


La question des Malouines revient sur le devant de la scène internationale. 
mercredi 3 janvier 2007


ONU : feu vert pour un tribunal international (hariri) 
mercredi 22 novembre 2006


La Russie en marche vers l’OMC 
lundi 20 novembre 2006


Liban : oui à un tribunal international spécial pour juger les assassins de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri  
mardi 14 novembre 2006


ONU : veto américain à une résolution condamnant les attaques militaires israeliennes en territoire palestien. 
lundi 13 novembre 2006


Panama au Conseil de sécurité de l’ONU : plus que probable. 
samedi 4 novembre 2006


Conseil de sécurité ONU : Panama, candidat de compromis 
jeudi 2 novembre 2006


ONU accorde de larges pouvoirs au Premier ministre ivoirien 
jeudi 2 novembre 2006


La nouvelle loi anti terroriste américaine viole les egagements internationaux des EU. 
lundi 30 octobre 2006


OMC : élargissement au vietnam 
samedi 28 octobre 2006


OMC : premier contentieux pour la Chine 
jeudi 26 octobre 2006


TPIY : Serbie n’est pas assez coopérante 
mardi 17 octobre 2006


ONU : la résolution 1718 et la faiblesse des Etats-Unis 
lundi 16 octobre 2006


ONU : sanctions contre la Corée du Nord 
dimanche 15 octobre 2006


ONU : nouveau secrétaire général 
samedi 14 octobre 2006


Essai nucléaire nord-coréen : sanction de l’ONU ? 
mardi 10 octobre 2006


ONU : élection d’un sud-coréen comme secrétaire général 
lundi 9 octobre 2006


ONU : résolution contre la Corée 
vendredi 6 octobre 2006


Le FMI sur la voie d’une grande réforme 
dimanche 17 septembre 2006


ONU : succession du SG ouverte. 
samedi 16 septembre 2006


OMC : négociations difficiles sur le coton 
vendredi 1er septembre 2006


ONU et Darfour : intervention du Conseil de sécurité 
vendredi 25 août 2006


France et FINUL 
vendredi 25 août 2006


Fortes tensions en Asie. 
mercredi 5 juillet 2006


Palestine : ministres arrêtés par Israël. Surréaliste et très inquiétant. 
jeudi 29 juin 2006


ONU échappe à une grave crise financière 
jeudi 29 juin 2006


Succession de Kofi Annan : les enchères des propos. 
samedi 24 juin 2006


Etablissement de relations diplomatiques entre la Serbie et le Monténégro 
vendredi 23 juin 2006


ADM : accord reconduit entre Washington et Moscou 
mardi 20 juin 2006


Golan : renouvellement de la force des Nations Unies 
mercredi 14 juin 2006


Malouines : l’Argentine revendique sa souveraineté. 
dimanche 11 juin 2006


Japon : vers la "normalisation" de l’Archipel sur la scène internationale. 
vendredi 9 juin 2006


ONU critique les EU : réactions 
vendredi 9 juin 2006


Monténégro demande son adhésion à l’ONU 
mardi 6 juin 2006


Moins de casques Bleus en Ethiopie et en Erythrée 
jeudi 1er juin 2006


OMC et cycle Doha : la panne est en vue. 
vendredi 26 mai 2006


OMC : Négociations agricoles et la mise au point de la France 
mercredi 24 mai 2006


ONU : prolongation du mandat du BUNUTIL 
samedi 13 mai 2006


Sommet UE/Amérique latine : les conclusions mitigées 
vendredi 12 mai 2006


EU/UE : pas de sanctions européennes 
vendredi 12 mai 2006


La France élue au Conseil des droits de l’homme de l’ONU 
mercredi 10 mai 2006


Iran-ONU : pas d’accord entre les 5 grands 
mardi 9 mai 2006


Réforme de l’ONU : résolution de l’assemblée génrale à l’initiative du G 77 
mardi 9 mai 2006


Réforme conseil de sécurité ONU : jeu d’alliances 
dimanche 30 avril 2006


ONU : le Conseil de sécurité condamne le coup de force au Tchad. 
vendredi 14 avril 2006


Iran et Conseil de sécurité. Emploi de la force ? 
vendredi 14 avril 2006


Clinton fusille la politique étrangère US actuelle 
jeudi 13 avril 2006


"Tensions" entre la Corée du Sud et le Japon 
samedi 1er avril 2006


ONU : résolution 1667 : prorogation du mandat au Libéria (Minul) 
samedi 1er avril 2006


Question de frontière (Israël - palestine) 
dimanche 26 mars 2006


ONU : conseil des droits de l’homme (suite) 
lundi 20 mars 2006


ONUCI : Onu et Côte d’Ivoire 
samedi 11 mars 2006


OMC : Etats-Unis gagnants face au Canada dans l’affaire du bois d’oeuvre.  
samedi 18 février 2006


Conseil de sécurité : trois dirigeants ivoiriens sanctionnés 
mercredi 8 février 2006


Iran : saisine du Conseil de sécurité 
mardi 31 janvier 2006


ONU. Budget comme arme de négociation et de pression. 
samedi 24 décembre 2005


OMC : nouvelle défaite des EU 
mardi 6 décembre 2005


OMC, cycle de Doha : quels enjeux pour l’Europe et la France 
lundi 5 décembre 2005


OMC : les pays du Commonwealth au soutien de Blair.  
samedi 26 novembre 2005


Autonomie du Sahara occidental 
lundi 7 novembre 2005


OMC : les grandes manoeuvres ont commencé. La France en difficulté sur le dossier agricole. 
mercredi 19 octobre 2005


OMS : les statuts 
mercredi 19 octobre 2005


UNESCO : défaite des Etats-Unis 
lundi 17 octobre 2005


Droits des prisonniers : US. 
jeudi 6 octobre 2005


Différend sur la frontière maritime entre la Slovénie et la Croatie 
mercredi 5 octobre 2005


Annulation dette des pays les plus pauvres (les 3P) 
lundi 26 septembre 2005


Conseil de sécurité : le G4 maintient la pression, toujours déterminé à son élargissement. 
vendredi 16 septembre 2005


Réforme de l’ONU : vers un échec annoncé ? 
lundi 12 septembre 2005


Arabie Saoudite et OMC 
samedi 10 septembre 2005


Réforme de l’ONU : ça patine... 
lundi 5 septembre 2005


Réforme Conseil de sécurité de l’ONU. Position US 
jeudi 1er septembre 2005


Réforme ONU : 30 Etats au travail. 
lundi 29 août 2005


Contentieux maritime important en voie de résolution entre la Bolivie et le Chili ? 
mercredi 10 août 2005


Bolton : suite mais toujours pas fin 
mercredi 27 juillet 2005


Réforme ONU : Le Texte tant attendu. 
samedi 23 juillet 2005


ONU réforme : les Etats-Unis montrent leur hostilité. 
vendredi 15 juillet 2005


Réforme ONU et stratégie américaine de domination. 
jeudi 14 juillet 2005


CIJ définit la frontière entre le Benin et le Niger. 
mardi 12 juillet 2005


Conseil de sécurité de l’ONU : Le débat commence. 
mardi 12 juillet 2005


OMC, accord sur l’accès aux marchés ? 
dimanche 10 juillet 2005


Sommet UA : ONU et dette au menu. 
vendredi 8 juillet 2005


G4 : proposition officielle sur l’extension du conseil de sécurité de l’ONU. 
jeudi 7 juillet 2005


Conseil de sécurité : l’UA réclame deux sièges permanents. 
dimanche 3 juillet 2005


G4 : report de la proposition de réforme du Conseil de sécurité 
vendredi 1er juillet 2005


Anniversaire : les 60 ans de l’ONU 
lundi 27 juin 2005


Réforme de l’ONU : limitée pour les EU. 
jeudi 23 juin 2005


Annulation de la dette des pays pauvres : une vraie avancée... enfin ! 
samedi 11 juin 2005


G4 : renforcement des prétendants à un siège permanent au Conseil de sécurité 
samedi 11 juin 2005


G4 : forcing pour entrer au Conseil de sécurité 
jeudi 9 juin 2005


Ingérence US en Amérique du Sud. 
lundi 6 juin 2005


israël, au Conseil de sécurité ? 
samedi 4 juin 2005


ONU réforme : nouvelle contribution 
samedi 4 juin 2005


La réforme de l’ONU a du plomb dans l’aile. 
vendredi 3 juin 2005


Frontière orientale Russie-Chine : accord qui met fin à 40 ans de négociations ! 
jeudi 2 juin 2005


OMC-textile 
dimanche 29 mai 2005


ONU réforme : EU contre un siège à l’Allemagne. 
mercredi 18 mai 2005


Droits des peuples à résister à l’occupation 
mercredi 11 mai 2005


Réforme de l’ONU : Allemagne et Japon unis 
mardi 10 mai 2005


OMC : accord sur les droits de douane agricoles en bonne voie 
samedi 7 mai 2005


UE-Chine : réaction attendue d’Asie. 
vendredi 29 avril 2005


OMC : sucre - UE condamnée 
vendredi 29 avril 2005


OMC : panne prévisible des négociations 
jeudi 28 avril 2005


pas d’enquête à Guatanamo 
vendredi 22 avril 2005


OMC et candidature de la Russie 
vendredi 22 avril 2005


Différend frontallier réglé entre l’Inde et la Chine 
mardi 12 avril 2005


Réforme de l’ONU : Japon 
dimanche 10 avril 2005


Réforme ONU : oui conditionné des Etats-Unis 
vendredi 8 avril 2005


ONU et CPI : auteurs d’exactions du Darfour 
vendredi 1er avril 2005


CIJ et Cour suprême US : peine capitale de 51 individus comme enjeu. 
mardi 29 mars 2005


Réforme de l’ONU 
mardi 22 mars 2005


TPI : Premier ministre du Kosovo inculpé 
mardi 8 mars 2005


ONU réforme : demande de sièges permanents par l’Afrique (UA) 
mardi 8 mars 2005


Ukraine, OTAN et UE 
mardi 22 février 2005


Guantanamo : USA et convention de genève 
jeudi 17 février 2005


Entrée en vigueur du protocole de Kyoto 
mercredi 16 février 2005


Relations internationales : les relations transatlantiques 
mercredi 9 février 2005


TPI 
mardi 1er février 2005


ONU et libération des camps de concentration 
mardi 25 janvier 2005


EU favorable à la candidature du Japon comme membre permanent du conseil de sécurité 
mardi 14 décembre 2004


CIJ, cour suprême US et peine capitale 
samedi 11 décembre 2004


Création d’une Communauté sud-américaine des Nations 
mercredi 8 décembre 2004


ONU : réforme du conseil de sécurité 
mardi 7 décembre 2004


Sanctions contre les EU approuvées par l’OMC 
dimanche 28 novembre 2004


Un Conseil de sécurité de 24 membres ? 
samedi 27 novembre 2004


Chirac et l’ONU 
samedi 20 novembre 2004


 

Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

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