Vous êtes ici Accueil > > Droit constitutionnel et vie pol. fr. Déchéance de nationalité. Opinion de Guy Carcassonne  Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel  Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.   Session extraordinaire chargée.  République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin.  Commission d’enquête sur la spéculation  Réforme du financement des partis. Parité  Un parlement à la botte...   Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape  Révision constitutionnelle sur les déficits  Le Conseil d’Etat énerve le président de la République  Résolution 34-1 C Valeurs républicaines  Nominations présidentielles (art. 13, al 5 C). Eche CMP sur projet de loi organique  Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à 2 tours, sans triangulaire, pour les élus UMP  Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement  Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Réquisitoire.  QPC, Cour de cassation et position du gouvernement  Burqa constitution et CEDH  Interdiction totale de la burqa. Bientôt une loi. Mais quid de sa constittuionnalité..  QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua.  Cour de Justice de la République. 6e ministre jugé (Ch. Pasqua)  Dysfontionnements et confusions constitutionnels ?  Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux...  Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai  Présidentielle 2012. Juppé, candidat sous condition  Fillon V. Remaniement gouvernemental  Elections régionales 2010. 2e tour. Abstention  Régionales 2010. Résultats et perspectives.  Régionales 2010. 2e tour. Marée rose.  Droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne  Régionales 2010. Taux d’abstention important  Régionales 2010. 1er tour. Les régions en rose.  Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres  Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC  QPC : C’est parti !  Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle.  Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées  QPC et Conseil d’Etat  CSM. Prorogation du mandat de ses membres  Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel  Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel  Politisation du Conseil constitutionnel  Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia.  QPC. Décrets de mise en oeuvre  Procédure législative. Abus de la procédure accelérée  Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations  Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées....  Nominations au Conseil constitutionnel  Absentéisme parlementaire. Une réalité.  Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile).  Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution  Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale.  La QPC conforme à la Constitution  QPC, c’est adopté.  Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ?  Sondages Elyséens : pas de commission d’enquête parlementaire  La QPC, une affaire réglée et pliée.  Pas de commission d’enquête parlementaire sur la question des sondages élyséens.  J. Chirac. Un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel : une première.  Constitution et droits du Parlement. Parodie de démocratie.  Réforme du CSM.  La question prioritaire de constitutionnalité (la "QPC"). Texte du Sénat  Redécoupage des circonscriptions législatives...  Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport du Sénat  Limiter le cumul des mandats. Une nécessité  COLLOQUE Strasbourg 27 et 28 novembre 2009. Politique(s) du droit public  Statut du président de la république, partie civile  Tests ADN. Rabaissement du Parlement.   Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN  Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi  Exception d’inconstitutionnalité : vite fait, bien fait !  Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable.  Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. ROusseau.  3e motion de censure contre le gouvernement Fillon  Regard du Conseil d’Etat sur le Conseil constitutionnel (membres de droit)  Elections européennes : taux d’abstention record.  Le Sénat en question.  Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan.  CEDH : procureurs et Pouvoir politique.  Article 88-4. Des résolutions qui ne servent à rien ?  Règlement de l’Assemblée Nationale : Rapport  Le règlement du Sénat. Résolution proposée.  Absentéisme parlementaire. Etat des lieux. Et votre député, comment se comporte-til ?  Législatives Islande : victoire de la Gauche  2012. Dominique de Villepin en liste....  Responsabilité pénale des élus. Du nouveau bientôt ?  Redécoupage électoral : de la polémique dans l’air....  Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME)  Commission du découpage électoral : Guéna président !  Parlement. Travail législatif réformé.  Constitution. Entrée en vigueur progressive de dix dispositions  A peine les Européennes en ligne de mire, que se profilent déjà les Régionales.  Facebook. Groupe Débats constitutionnels.  COLLOQUE. La Constitution de la Ve République, un modèle ?  Rare : application du 44 al. 2 de la Constitution.  Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune)  Fillon II. Petit remaniement (remaniement technique)  Relations Premier ministre-Président vues de Matignon.  Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause....  Ajustement minstériel dans le gouvernement Fillon  Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire !  Les pôles d’instruction devant le Conseil d’Etat.  Patrick Devedjian, ministre de la relance.  Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel.  Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile.  Application des lois. Rapport du Sénat  France. Encore un nouveau parti politique !!!  INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux.  PS : M. Aubry, Première secrétaire.  PS : Les français et les socialistes très sévères avec S.Royal  France : nouvelle formation politique. DLR (Debout La République)  PS 1, PS 2... Parti socialiste plus que jamais scindé en 2...  Article 25 Constitution : loi organique adoptée.  Finances du Sénat. On se serre la ceinture....  PS : Après congrès de Reims. Alliances pour un parti malade...  Congrès de Reims : Rennes dans le retro mais quoi à l’horizon ?  Réforme carte territoriale : 8 régions  50 ans de la Constitution (Nantes)  Bravo le Parlement. Débats parlementaires jusqu’à 3.30 du matin (grenelle environnement).   La Ve République en vidéo (50 ans d la Constitution de 1958)  Mort de Jean Foyer  La Constitution de 1958. La fabrique de l’histoire (France culture)  Sénat : Larcher se saisit du plateau...  Sénat : G. Larcher, probable futur président de la haute Assemblée.  Constiution révisée. Première application de l’article 35 nouveau  Le Sénat nouveau  Débat parlementaire en vertu de la constitution révisée (afghanistan)  Sénatoriales : poussée significative de la gauche. Le Sénat reste à droite.  Ouvrage Lexisnexis : les 50 ans de la Constitution  Sénat. Mode d’emploi.  Découpage électoral. Suite  Cinquantenaire Constitution. Colloque Sciences PO Paris  Découpage électoral ; enfin !  Ires rencontres constitutionnelles - Cercle des constitutionnalistes  Elections sénatoriales.   Cinquantenaire de la Constitution.  Les 50 ans de la Constitution. C’est parti  Le vote électronique en question  Redécoupage électoral. C’est parti.  Session extraordinaire fin septembre. Une première depuis 1968.  Constitution modifiée à deu voix près !  Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer  Révision constitutionnelle : suspense....  Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux  Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement  Constitution et sa révision : chronique d’une mort annoncée.  Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire.  Adieu LCR. Bonjour NPA (proviosire)  Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu...  Réforme constitutionnelle. Suite au Sénat.  Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat  Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible...  Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat  Pour le Sénat, pas de statut constitutionnel pour les langues régionales  J-L Debré avertit sur les fondamentaux constitutionnels  Réforme constitutionnelle. L’Académie française contre la reconnaissance des langues régionales  Sondage politique : positions inchangées  Réforme des institutions devant le Sénat.  Non à la limitation du 49.3  Révision constitutionnelle : le texte adopté (version AN1)  Conseil constitutionnel. Observations sur les élections législatives.  Réforme des institutions : La Constitution fourre-tout.  Elections sénatoriales : mode d’emploi  Egalité professionnelle dans la Constitution.   Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires  Révision constitutionnelle : mesures adoptées  OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément  La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express)  Parité, parité oui mais...  projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions  Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse...  Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle  Motion de censure : la 103 ème  Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale  Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications.  Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ?  Motion de censure contre le gouvernement Fillon.  Une rentrée parlementaire chargée  Elections municipales : parité respectée.  Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus.  Réforme constitutionnelle : 33 articles au programme  Réforme des institutions : projet de loi.  l’après muncipales 2008 :remaniement "léger"  Municipales 2008 : vague rose confirmée.  1er tour municipales : tous les résultats  Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré  Municipales 2008 : bilan du 1er tour.  Circulaire du 29 février sur l’application des lois  Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel  Déséquilibre au sein de l’exécutif au détriment du chef de l’Etat : inédit à ce point !  Rétention de sûreté : décision présidentielle critiquable  Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat  Sarkozy continue à s’enfoncer dans les sondages  Commission Mazeaud : immigration et Constitution  Sarkozy, un bon Président ? Non pour une majorité toujours plus nombreuse de français  prochain gouvernement Fillon : les grandes lignes.  Neuilly, c’est fini...   Sarkozy : quand la chute terminera t-elle ?  Martinon. Oui, il jette l’éponge dans sa conquête de neuilly  Monaco : élections législatives remportées par la majorité sortante  Révision constitutionnelle traité lisbonne. La Loi constitutionnelle.  Sarkozy : lourde chute du président nouvellement remarié  Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne  Le PS : où sont les néo adhérents   Sarkozy : chute dans les sondages  Municipales : 70% des français contre une implication de Sarkozy  Réforme institutionnelle : peut-être. En tout cas, il y a des convaincus.  Municipales, premières tendances  Ministres : finie la responsabilité collective, bonjour la responsabilité individuelle devant le chef de l’Etat  S. Royal a en ligne de mire officiellement la direction du PS  Mauvais comptes pour les formations politiques françaises...  Exécutif français : fin de l’état de grâce...  Bras de fer entre Président et Congrès à l’avantage du chef de l’Etat.  Un parlement français piétiné par le gouvernement....  Réforme constitutionnelle : cela attendra bien un peu...  Fin du bilinguisme sur les professions de foi en Alsace  Conseil constitutionnel : suite du contentieux électoral  Présider à la sarkozy : les français très partagés  De l’UDF au MoDem  Le Pen encore un mandat à la tête du FN. Le dernier.  Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat  Réforme institutionnelle : les choix présidentiels (orientations pour être plus exact)  Le "off" explosif de Fillon (relations président-premier ministre)  Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé !   Rapport Balladur : point de vue critique  Rapport Balladur. Révision de la constitution  Majorité législative intenable. L’indiscipline a ses limites.  Réforme des institutions : un rapport Balladur planté avant même sa remise au chef de l’Etat.  CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ?  Découpage électoral  Divorce à l’Elysée  Principe de précaution : un petit tour et puis s’en va ?  ADN Amendement. Version light à la CMP  Réforme des Institutions : le point.  Les procureurs généraux se rebiffent.  Le chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire. Classique finalement.  Le PS face à la réforme des institutions  Sarkozy et Fillon en baisse  Vote électronique : encore des progrès à faire (Ecosse)  Participation électorale en France. Etude  Redéfinir le rôle du député  Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne  Chirac entendu comme témoin  Réforme des institutions : révision avant mars 2008  Le Premier ministre plaide pour la fin de la fonction de Premier Ministre  La presse et le discours de politique générale de François Fillon  583 contestations (élections législatives). Un record.  Une petite phrase  Contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel  41% des députés sont maires  Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ?  Assemblée nationale : 4 groupes parlementaires et un nouveau Président  Nouvelle assemblée nationale et cumul des mandats  Sarkozy, hyperprésident ?  Réforme des institutions avant fin 2007 et mode de scrutin en question  Royal très pressée....  Le Pen à l’Elysée, un epremière  Gouvernement Fillon II  Législatives : résultats définitifs  Fillon reconduit comme chef du gouvernement mais sans Juppé dans les rangs.  Assemblée natinale 107 femmes : en voie de féminisation mais encore des progrès à faire  Nouveau record d’abstention au second tour des législatives  Législatives 2007 : les résultats  J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires  Candidats aux élections et blogs  Sondage législatives  Sondage législatives  Résultats de sElections législatives sur google earth  Très forte abstention : 39%  Large victoire de la majorité présidentielle  Justice et président du Sénat  Sondage législatives : marée bleue annoncée  Législatives et le logiciel libre  Le Nouveau centre  Les députés sortants. Quelques caractéristiques.  Législatives : financement  Cabinets ministériels : l’Elysée s’en mêle.  7 639 candidats pour les législatives 2007  Quelques attributions ministérielles  Législatives 2007. Sondage catastrophique pour la gauche  Cumul des mandats et fonctions : encore et encore  Législatives sondage : UMP largement en tête  Gouvernement Fillon I  Législatives : c’est parti. Quelques rappels utiles.  Sarkozy sacré président.  S. Royal, candidate déjà déclarée pour 2012 !   UMP changements et élections législatives  Mouvement démocrate  Elections municipales : détermination population pour nombre de conseillers municipaux  J. Chirac bientôt devant ses juges  Perquisitions à l’Elysée.  Législatives 2007 : inconstitutionnelles.  Nouvelle modalités de vote : le vote par approbation  Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres  Réforme de la Justice en France  Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien  Abolition de la peine de mort dans la Constitution et gel du corps électoral  Nouveau statut pénal du chef de l’Etat  Congrès du Parlement  Saisine du CSM du cas du juge Renaud Van Ruymbeke  Loi sur la parité : ce qui change.  Peine de mort enterrée  CSA : nouvelles nominations  Corps électoral en Nouvelle-Calédonie gelé.  Statut pénal du chef de l’Etat : version remaniée  Les français pour des réformes institutionnelles profondes  Abolition de la peine de mort constitutionnalisée.  Le Premier ministre français témoin dans une affaire politico-industrielle.  Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat !  Nouvelle direction chez les Verts Français  D. de Villepin et la Justice : statut de "simple témoin".  5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales  Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu   Sondages et élections présidentielles : que des surprises !  Quel est l’électorat du FN ?  La Justice et le recrutement de faux électeurs.  Les Responsables politiques français majoritairement corrompus ?  Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes...  Nomination présidentielle contestée  Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice)  Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ?  Privatisation GDF : 137 000 amendements !!!  A. Juppé : le retour espéré à Bordeaux   PPF : un nouveau parti politique  Incident à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement  Dérive monarchique de la Ve République  L’exécutif français largement désavoué par les français.  Internet et les français de l’étranger : méfiance, méfiance  Egalité hommes femmes et la Constitution.  le Sénat est loin d’être seulement le représentant des collectivités territoriales.  Sarkozy à Matignon ?  Le vote à distance problématique pour la CNIL  Et voilà que l’UDF se met aussi à la VI République.  Amnistie présidentielle individuelle.  UDF divisée après le vote de la motion de censure par certains députés "centristes".  CSM et sa réforme  Motion de censure repoussée  De Villepin doit faire face à une motion de censure qui sera votée par une partie des membres de l’UDF.  Proposition de loi pour plus de parité  De Villepin soutenu par Chirac. Faire taire les rumeurs...  Nicolas Sarkozy : Premier ministre ?  Poursuites contre Borloo et Larcher devant la CJR  La stature présidentielle affaiblie par la crise du CPE.   Balladur pour un "vrai" régime "présidentiel"  CNE : ah ! l’article 55 de la Constitution a du bon.  Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté.  Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle pour surmonter une décision du Conseil constitutionnel  Organisation de l’élection présidentielle de 2007  CPE : De Villepin ne cède "rien". La vie politique française se cristallise.  Outreau, le Président et le CSM  Loi organique sur l’élection présidentielle : quelques modifications en perspective  Motion de censure contre le gvt De Villepin  CSM : avis très critique sur la conduite de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau.  Le président, chef des armées et "ministre de la marine" ( !)  49.3 sur le projet d’égalité des chances.  CPE : mise en oeuvre du 49.3 de la Constitution ?  De Villepin et la réforme des institutions  Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels  Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales  E. Balladur pour le régime présidentiel. Confirmation d’une conviction ancienne  Sarkozy et sa vision des institutions  Jacques Chirac, popularité en hausse.  Udf : oui à une VIe République ... présidentielle  Chirac : non au vote des étrangers aux élections locales  Le Parti radical co-présidé : une originalité.  Report des élections municipales, cantonales et sénatoriales  Le PS sur les rails de 2007  Hollande, 4è mandat à la tête du PS  Le Président-législateur  Congrès du Mans : la mise en marche pour 2007  Le Premier ministre français Dominique de Villepin a déclaré ce soir qu’un couvre-feu serait instauré si nécessaire dans les banlieues en France, en proie à des émeutes depuis 12 jours. |textebrut|entites_html)" class="liens" style="text-decoration: none"> Etat d’Urgence. La Loi du 3 avril 1955.   Sondage 2007 : Lang et Villepin, duel d’un second tour ?  Congrès du Mans : les ambitions se dévoilent ... ou presque.  Budget 2006 : l’UDF clairement dans l’Opposition  Sondage étonnant ou inquiétant ?  Calendrier électoral 2007 modifié.  Récidive et inconstitutionnalité (levée ?)  Bracelets électroniques. Suite.  "L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste  PS : Bernard Poignant ne sera pas candidat en 2007  Chirac : frais de bouche devant la justice européenne  PS : c’est parti... Les motions.  Législatives partielles mitigées pour l’UMP  Acte de gouvernement  De Villepin passe les 100 jours.   La santé des présidents français  Report des élections locales de 2007  Elections 2007 : observations du Conseil constitutionnel  Echec motion de censure du gouvernement de Villepin.  Dissensions au sein du gouvernement De Villepin  L’Europe des projets de De Villepin  Responsabilité du Gouvernement  De Villepin I : gouvernement au complet  De Villepin I  Villepin-Sarkozy : explications et réponse présidentielles  UDF refuse d’entrer au gouvernement.  Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ?  Dominique de Villepin, Premier ministre français  48 % des français pour la tenue d’élections générales  Le PS : Unité ? Mais laquelle ? Sur une ligne d’extrême gauche !  NON (suite)  Dissolution d’un groupe néo-nazi  Le oui repasse en tête.  LE OUI REMONTE... Enfin !  Simone Veil en campagne pour le oui  Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres  Constitution UE : conséquences d’un non  Constitution UE : second sondage peu encourageant.  Le "non" a le vent en poupe (France)  Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE  L’environnement dans la Constitution française  UE : révision constitutionnelle adoptée  Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain  Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques  Constitution : nouvelle écriture de l’article 88-4  Raffarin, la succession ?  Constitution française : révision  Les verts : un nouveau secrétaire national  Immunité du président français   Turquie, UE et UMP : un mélange explosif à terme  Juppé inéligible pendant un an  Remaniement ministériel  Sarkozy, Président... de l’UMP  Non-lieu confirmé pour le président chirac  Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite