Droitpublic.net

 


 



Découpage des circonscriptions. Comment ? 
mardi 4 juillet 2017


Peut-on dire que l’application des lois est lente ?  
mercredi 28 juin 2017


Qui compose le gouvernement Philippe II ? 
jeudi 22 juin 2017


Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ? 
mercredi 14 juin 2017


Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ? 
dimanche 11 juin 2017


Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? 
vendredi 9 juin 2017


Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ? 
jeudi 1er juin 2017


Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?  
lundi 29 mai 2017


Constitutionnaliser l’IVG ?  
jeudi 25 mai 2017


Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ? 
lundi 22 mai 2017


Qui compose le gouvernement E. Philippe ? 
mercredi 17 mai 2017


Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ? 
jeudi 11 mai 2017


Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République 
lundi 8 mai 2017


Finale présidentielle : Macron - Le Pen 
lundi 24 avril 2017


Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale. 
samedi 22 avril 2017


Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ? 
vendredi 21 avril 2017


La France a-t-elle besoin d’une 6e République ? 
vendredi 21 avril 2017


Le vote blanc. Réalité et problématique 
jeudi 20 avril 2017


Les "petits" candidats. Présidentielle 2017 
dimanche 2 avril 2017


Présidentielle 2017. 11 candidats 
dimanche 19 mars 2017


Présidentielle 2017. Le calendrier 
lundi 27 février 2017


Application des lois. De vrais progrès. 
samedi 25 février 2017


On parle XVe législature ?  
jeudi 23 février 2017


L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage. 
samedi 4 février 2017


La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être... 
vendredi 3 février 2017


Elections : transparence et probité 
jeudi 2 février 2017


L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative" 
mercredi 18 janvier 2017


Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve. 
mardi 13 décembre 2016


C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République 
mardi 13 décembre 2016


Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !  
mardi 6 décembre 2016


Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution. 
mercredi 23 novembre 2016


PPR de destitution du Président de la République  
samedi 12 novembre 2016


Dématérialiser la propagande électorale ?  
samedi 5 novembre 2016


Corps électoral pour les élections 2017 
vendredi 28 octobre 2016


Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif. 
vendredi 21 octobre 2016


Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour. 
jeudi 20 octobre 2016


La fronde judiciaire. 
vendredi 14 octobre 2016


L’élaboration d’un projet de loi. 
mercredi 28 septembre 2016


Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ? 
samedi 10 septembre 2016


Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche. 
mercredi 27 juillet 2016


Bilan session parlementaire 2015-2016. 
mercredi 27 juillet 2016


Pénalisation des génocides et Constitution 
samedi 2 juillet 2016


Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec 
vendredi 1er juillet 2016


Les clubs parlementaires et la loi. 
lundi 27 juin 2016


Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution. 
vendredi 24 juin 2016


Primaires à gauche et autorité présidentielle 
vendredi 24 juin 2016


Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire. 
jeudi 16 juin 2016


Transparence des partis politiques 
mardi 14 juin 2016


Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire 
jeudi 19 mai 2016


L’état d’urgence et la liberté de manifestation 
mardi 17 mai 2016


49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif. 
mardi 10 mai 2016


Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ? 
mardi 10 mai 2016


2017. Calendrier électoral. 
lundi 9 mai 2016


Le retour du 49.3 de la Constitution ? 
samedi 7 mai 2016


Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée 
jeudi 7 avril 2016


Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien. 
mercredi 30 mars 2016


Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue. 
samedi 26 mars 2016


Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin. 
lundi 21 mars 2016


Révision constitutionnelle. Jusqu’au bout ?  
vendredi 18 mars 2016


Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle 
mercredi 16 mars 2016


Primaires. Organisation. Réglementation. Circulaire ministérielle 
mardi 15 mars 2016


L’influence du Sénat sur les textes européens 
jeudi 10 mars 2016


La réserve parlementaire. Qui donne à qui ? 
mardi 1er mars 2016


Le septennat non-renouvelable ? Proposition bien argumentée. 
lundi 29 février 2016


Prorogation de l’état d’urgence. 26 mai. 
mercredi 17 février 2016


2017. Primaires. Droite et centre. Nombreux sur la ligne de départ. 
lundi 15 février 2016


État d’urgence. Rapport sur l’application de la loi de 1955 
samedi 13 février 2016


Gouvernement Valls III. Remaniement. 
jeudi 11 février 2016


La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré. 
mercredi 10 février 2016


Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé. 
mardi 9 février 2016


La loi 
samedi 6 février 2016


Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 
samedi 6 février 2016


La fin des missions parlementaires temporaires ? 
jeudi 4 février 2016


Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2 
mercredi 3 février 2016


JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls. 
mercredi 27 janvier 2016


L’État d’urgence. Situations comparées. 
mardi 26 janvier 2016


État d’urgence. Sondage twitter. 
lundi 25 janvier 2016


Déchéance de nationalité et Constitution 
samedi 26 décembre 2015


Vote obligatoire et vote FN. 
samedi 12 décembre 2015


État d’urgence et Conseil d’Etat Les premières décisions tombent.  
samedi 12 décembre 2015


Bilan provisoire de l’état d’urgence 
jeudi 10 décembre 2015


Régionales. L’extrême droite vire en tête. 
lundi 7 décembre 2015


Contrôle parlementaire de l’état d’urgence. 
samedi 5 décembre 2015


Constitution. Terrorisme. Révision. 
jeudi 3 décembre 2015


Etat d’urgence. Le contrôle inédit du Parlement. Article 5 ter Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires 
mercredi 2 décembre 2015


Sénat. Comité de suivi de l’état d’urgence 
lundi 30 novembre 2015


La concurrence des juges 
mardi 24 novembre 2015


Adoption définitive de la loi prorogeant l’état d’urgence. 
vendredi 20 novembre 2015


Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence. 
mercredi 18 novembre 2015


Déclaration du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès. 
mardi 17 novembre 2015


Urgence et révision constitutionnelle. 
mardi 17 novembre 2015


Le coût des élections françaises 
lundi 2 novembre 2015


Présidentielle 2017. Modification des règles de présentation des candidats (parrainages) ?  
mercredi 28 octobre 2015


La Charte européenne des langues régionales et minoritaires ne sera pas ratifiée par la France (pour le moment) 
mercredi 28 octobre 2015


Fin de la réserve parlementaire ? 
vendredi 23 octobre 2015


Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux 
mardi 20 octobre 2015


Constitution et langues régionales et minoritaires. Révision ou pas ? 
jeudi 15 octobre 2015


Incompatibilité parlementaire 
mercredi 14 octobre 2015


Rapport Bartolone sur la réforme des institutions 
vendredi 2 octobre 2015


J.J. Hyest entre au Conseil constitutionnel. 
mercredi 30 septembre 2015


Trop plein législatif. Le Sénat entend agir. 
vendredi 18 septembre 2015


Le droit d’amendement-citoyen.  
mardi 8 septembre 2015


Vote par internet et engagements internationaux 
vendredi 14 août 2015


Projet de loi constitutionnelle sur les langues régionales et minoritaires.  
dimanche 2 août 2015


Renforcer le contrôle des dépenses électorales 
jeudi 16 juillet 2015


Transparence politique et patrimoine des élus. 
mardi 14 juillet 2015


Front national. Justice. Nécessité d’un congrès "physique" pour fin de la présidence d’honneur de JM Le Pen 
jeudi 9 juillet 2015


Assemblée nationale. Situation de la Grèce. Débat. 
mardi 7 juillet 2015


Front national. La suspension de son président d’honneur annulée. Document. 
vendredi 3 juillet 2015


Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document 
lundi 29 juin 2015


Sénat. Réforme de l’IRFM. Transparence, transparence... 
vendredi 26 juin 2015


La saisine présidentielle sur la loi sur le renseignement. Document. 
vendredi 26 juin 2015


Réduire les délais d’examen parlementaire des textes législatif ? 
mercredi 24 juin 2015


Projet de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement 
mercredi 24 juin 2015


Annulation d’élections sénatoriales pour violation de la législation sur le financement des campagnes électorales 
jeudi 11 juin 2015


Réforme du travail parlementaire au Sénat et Conseil constitutionnel 
jeudi 11 juin 2015


Financement des partis. PPL. Réparer une erreur législative 
mercredi 10 juin 2015


La fabrique de la loi 
mardi 12 mai 2015


Sénat. Réforme. Amélioration des conditions de travail des sénateurs. 
mercredi 6 mai 2015


Parlementaires. Les fonctionnaires très bien représentés. 
mercredi 29 avril 2015


Départementales 2015. Victoire UMP-UDI...MODEM 
lundi 30 mars 2015


Laïcité, neutralité et établissements de santé. 
vendredi 27 mars 2015


Conseil d’Etat et indépendance de la Justice (parquet) 
vendredi 27 mars 2015


Départementales 2015. 1er tour. Les chiffres, les confrontations attendues. 
lundi 23 mars 2015


La proposition de loi sur le vote obligatoire déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Texte 
vendredi 20 mars 2015


Rapport sur le recours de l’Etat à des conseils extérieurs. 
vendredi 13 mars 2015


Réforme au Sénat. Modernisation et transparence. Les annonces de son Président. 
mercredi 11 mars 2015


Parité en politique : entre progrès et stagnations. 
jeudi 26 février 2015


Inflation des lois. Quelles solutions ? 
mardi 24 février 2015


Encadrement des frais de mandat des députés. Un mince progrès. 
vendredi 20 février 2015


Motion de censure contre le Gouvernement Valls 2 repoussée. 
vendredi 20 février 2015


Réserve parlementaire. Suite 
vendredi 13 février 2015


Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française 
mardi 10 février 2015


Réserve parlementaire. Les dessous décortiqués par la Cour des comtpes 
mardi 10 février 2015


Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle. 
vendredi 30 janvier 2015


Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron" 
mercredi 28 janvier 2015


Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres. 
lundi 26 janvier 2015


Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande 
mardi 20 janvier 2015


CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution. 
jeudi 15 janvier 2015


Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique 
samedi 10 janvier 2015


Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat. 
jeudi 1er janvier 2015


Loi "Macron". Avis réservé du Conseil d’Etat. 
mercredi 10 décembre 2014


Les Parlements nationaux et la Commission européenne. 
jeudi 4 décembre 2014


Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements. 
dimanche 30 novembre 2014


Nicolas Sarkozy, de nouveau Président... de l’UMP.  
dimanche 30 novembre 2014


Nouvelle application de l’article 34-1 de la Constitution. IVG 
jeudi 27 novembre 2014


Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence. 
samedi 22 novembre 2014


Une France sans Président, est-ce possible ? 
mercredi 19 novembre 2014


Le bicamérisme à la française. Débats. 
mardi 18 novembre 2014


L’immunité parlementaire. Etat des lieux. 
mardi 18 novembre 2014


Abrogation de la loi Taubira. Oui mais... 
lundi 17 novembre 2014


Financement des partis politiques. Conseil d’Etat. Diminution de la première tranche légale. M. Le Pen. 
lundi 17 novembre 2014


Défense de la Ve République. Position de J-L Debré. 
mardi 28 octobre 2014


HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen. 
mardi 28 octobre 2014


Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici) 
mercredi 22 octobre 2014


Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme. 
vendredi 17 octobre 2014


Redécoupage électoral. À la perfection ?  
mercredi 15 octobre 2014


Règlement de l’Assemblée nationale. Réorganiser le temps parlementaire. En mieux. Enfin.  
mercredi 15 octobre 2014


Argent des partis politiques.  
samedi 4 octobre 2014


Assemblée nationale. Les "frondeurs" déplacés des commissions. 
mercredi 1er octobre 2014


Le Sénat retrouve une composition classique. 
dimanche 28 septembre 2014


Sénatoriales. A quoi sert le Sénat aujourd’hui ?  
samedi 27 septembre 2014


Sénatoriales. Décrytptage du scrutin 
vendredi 26 septembre 2014


Article 35 de la Constitution. Engagement des forces armées. Déclaration du gouvernement.  
mercredi 24 septembre 2014


Question de confiance. Le Gouvernement Valls l’obtient. Majorité relative actée, majorité alternative absente. 
mercredi 17 septembre 2014


Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper au contrôle préventif du Conseil constitutionnel 
mardi 16 septembre 2014


Réserve parlementaire. Qu’en est-il ? 
jeudi 11 septembre 2014


Politique fiction ? Dissolution et refus de l’opposition d’une cohabitation. 
samedi 30 août 2014


Valls 2 : La composition 
mercredi 27 août 2014


Valls 1. 147 jours, c’est un record pour un gouvernement en rythme de croisière. 
mardi 26 août 2014


Valls 2. Crise gouvernementale. 
lundi 25 août 2014


Parti de Gauche. Mélenchon cède la co-présidence. Entre déception et écoeurement.... 
samedi 23 août 2014


Présidentielle 2017. Alain Juppé, candidat à la primaire de l’UMP. 
mercredi 20 août 2014


Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiels validés par le Parlement. 
mercredi 9 juillet 2014


Rapport sur l’application des lois 2012-2013. 
mardi 8 juillet 2014


Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne 
lundi 7 juillet 2014


PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité. 
mardi 1er juillet 2014


Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution. 
vendredi 27 juin 2014


Réforme territoriale. Le marathon législatif s’annonce redoutable. 
jeudi 19 juin 2014


Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés. 
mercredi 18 juin 2014


Retrait du principe de précaution de la Charte de l’environnement 
mercredi 18 juin 2014


Comment consulter la déclaration patrimoniale de vos parlementaires 
jeudi 5 juin 2014


Remaniement ministériel à la marge... enfin pas sans conséquences 
mercredi 4 juin 2014


Rejet de la suspension des poursuites à l’encontre du député Guaino. 
samedi 31 mai 2014


Réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui a du sens. 
jeudi 29 mai 2014


programme parlementaire à venir. Et en avant la procédure accélérée... 
mercredi 14 mai 2014


Pacte de stabilité. Application 50-1 Constitution. Majorité très relative pour le premier ministre. 
mercredi 30 avril 2014


Vote symbolique sur le pacte de stabilité. Les lettres du Premier Ministre 
mardi 29 avril 2014


Session extraordinaire en juillet. Textes 
vendredi 25 avril 2014


Corse. Petit rappel historique sur le droit de vote des femmes.  
mardi 22 avril 2014


Economie solidaire et sociale. 7 rapporteurs à l’Assemblée nationale ! 
lundi 21 avril 2014


Colloque sur le bicamérisme (Sénat). L’intérêt d’un double regard dans les fonctions législative et de contrôle 
vendredi 18 avril 2014


Gouvernement Valls. Les secrétaires d’Etat 
mercredi 9 avril 2014


Gouvernement Valls. Confiance accordée. 
mercredi 9 avril 2014


Municipales. Résultats définitifs et répartition des conseillers 
lundi 7 avril 2014


Gouvernement Valls. 16 ministres seulement. 
mercredi 2 avril 2014


Gouvernement Valls. La feuille de route présidentielle 
mardi 1er avril 2014


Municipales 2014. Large défaite de la gauche. 
lundi 31 mars 2014


Municipales. La gauche sévèrement sanctionnée. 
lundi 24 mars 2014


Parlementaires et vie publique locale 
vendredi 21 mars 2014


La Cour de cassation refuse de statuer sur le dossier saisie des agendans d’ ancien Président de la République N. Sarkozy. 
mardi 11 mars 2014


Vers un gouvernement resserré ? Mais avec qui à sa tête ? 
dimanche 2 mars 2014


Loi géolocalisation. Une saisine PS du Conseil constitutionnel aux fins de validation.... 
vendredi 28 février 2014


Elections municipales. La parité. Comment ça marche ? 
mardi 18 février 2014


CNIL. Elections. Observatoire des élections. Rebelote.  
mardi 18 février 2014


Le vote blanc reconnu. 
vendredi 14 février 2014


Non-cumul des mandats. Le problème de la représentation des territoires 
lundi 3 février 2014


Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une innovation ? Le testing-législatif. 
vendredi 17 janvier 2014


Article 40 de la Constitution. Son application au Sénat. 
vendredi 17 janvier 2014


Non-cumul des mandats. Pour le Sénat, seuls les députés sont concernés. 
vendredi 17 janvier 2014


Ordre du jour parlementaire. La surchauffe...  
vendredi 17 janvier 2014


Loi anti-Amazon adoptée à l’unanimité au Sénat. 
vendredi 10 janvier 2014


Règlement du Sénat. Modifications à venir 
vendredi 13 décembre 2013


La PLFSS 2014 devant le Conseil constitutionnel. 
dimanche 8 décembre 2013


La révision constitutionnelle de 2008 et ses lois d’application... 
samedi 7 décembre 2013


Non lieu à débattre : l’hospitalisation du Président Hollande. 
mercredi 4 décembre 2013


Droit parlementaire. Déontologie. 
dimanche 24 novembre 2013


Les dérives de la Ve République. Vraiment ? 
jeudi 7 novembre 2013


Le Sénat est à gauche ?  
mercredi 6 novembre 2013


Droit électoral. Certaines mentions du procès verbal peuvent entraîner l’annulation des élections. 
samedi 26 octobre 2013


Elections locales. Précision des règles du jeu pour 2014. 
mercredi 23 octobre 2013


Quelle place pour les Parlements nationaux dans la construction de l’UE. propos de Cl. Bartolone 
mercredi 16 octobre 2013


Interdiction du cumul des mandats et fonctions. Echec de la CMP. 
vendredi 11 octobre 2013


La Constitution à 55 ans. Interview de JL Debré  
dimanche 6 octobre 2013


Discours présidentiel sur les 55 ans de la Constitution du 4 octobre 1958 
dimanche 6 octobre 2013


Travail parlementaire. Les avancées voulues par le président de l’Assemblée nationale 
samedi 5 octobre 2013


Non-cumul des mandats et fonctions. Pourquoi le Sénat a tort d’’en limiter la portée ? 
jeudi 3 octobre 2013


ENFIN ! Référendum d’initiative minoritaire partagée (et non référendum d’initiative populaire). Le texte adopté en termes différents par les assemblées reprend son chemin parlementaire. 
jeudi 3 octobre 2013


Non-cumul des mandats. Le projet de loi de retour devant les députés. 
jeudi 26 septembre 2013


Non-cumul des mandats et fonctions. "Papy" fait de la résistance. 
jeudi 19 septembre 2013


Affaire Cahuzac. Rapport à venir de la commission d’enquête. Blanchiment de l’Etat. 
mercredi 18 septembre 2013


Municipales 2014. Sondage. Droite et gauche au coude à coude. Poussée du Front National 
vendredi 13 septembre 2013


Non cumul des fonctions politiques 
jeudi 12 septembre 2013


Syrie. Article 35 de la Constitution. Pas de vote parlementaire mercredi.  
mardi 3 septembre 2013


Rentrée parlementaire chargée.... 
vendredi 23 août 2013


Sénat. Réforme du mode de scrutin. Plus de proportionnelle. 
jeudi 25 juillet 2013


Pas de réforme du CSM. 
jeudi 4 juillet 2013


Interdiction de cumul des mandats et fonctions.pas si simple à l’Assemblée nationale 
jeudi 4 juillet 2013


Loi sur la transparence de la vie politique. Scrutin. 
mardi 25 juin 2013


Amendement Sarkozy. Les membres du Conseil constitutionnel pourraient ne plus pouvoir exercer une activité annexe. 
samedi 22 juin 2013


CSM. Réforme constitutionnelle. Texte adopté par la commission des lois du Sénat. 
samedi 22 juin 2013


Réforme du CSM. Rapport parlementaire 
dimanche 26 mai 2013


Cour de Justice. Ch. Lagarde, témoin assisté. 
samedi 25 mai 2013


Le mot "race" disparaît de la législation. PPL doit être confirmée par le Sénat. 
vendredi 17 mai 2013


Primaires à droite. C’est acté. 
jeudi 25 avril 2013


Référendum d’initiative partagée. Bientôt une réalité. 
samedi 20 avril 2013


Constitution et mariage homosexuel 
vendredi 19 avril 2013


Transparence de la vie publique. État des projets. 
jeudi 11 avril 2013


Cumul des mandats. Position favorable. 
lundi 25 mars 2013


La mise en examen de Nicolas Sarkozy. Destin d’un justiciable ordinaire. 
samedi 23 mars 2013


Responsabilité pénale de l’ancien président de la République. N. Sarkozy mis en examen. 
vendredi 22 mars 2013


Constitution. Réforme constitutionnelle. Question de méthode. 
mardi 19 mars 2013


Langues régionales ou minoritaires et Constitution française 
dimanche 17 mars 2013


Les projets de loi constitutionnelle. Président de la République, Ministres, CSM, Conseil constitutionnel, Démocratie sociale. 
samedi 16 mars 2013


Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres 
vendredi 15 mars 2013


Réforme constitutionnelle à la carte. 
jeudi 14 mars 2013


Non cumul des mandats. Quand ? 
mardi 5 mars 2013


Pas de coprésidence de groupe à l’Assemblée nationale. 
mardi 5 mars 2013


Pas de coprésidence des groupes à lAssemblée nationale. Censure du Conseil constitutionnel. 
vendredi 1er mars 2013


Réforme constitutionnelle de F Hollande en passe d’échouer ? 
jeudi 21 février 2013


Interdiction de cumul des mandats et fonctions. Prévu maintenant mais pour une application plus tard 
vendredi 15 février 2013


Nominations au Conseil constitutionnel. Féminisation marquée de l’institution.  
mardi 12 février 2013


Mariage pour tous. Avis du Conseil d’Etat. Pas d’inconstitutionnalités manifestes. 
vendredi 8 février 2013


Le Sénat s’illustre de nouveau comme opposant. Persiste et signe. 
mercredi 6 février 2013


Non cumul des mandats 
mardi 5 février 2013


Le scrutin binominal pour les élections départementales retoqué au Sénat. 
mardi 22 janvier 2013


Réforme constitutionnelle. Conseil constitutionnel 
mercredi 9 janvier 2013


F. Hollande annonce au moins deux chantiers constitutionnels  
mardi 8 janvier 2013


Mariage pour tous et référendum. Comment berner les citoyens 
lundi 7 janvier 2013


Mur budgétaire, mur constitutionnel : Dangereux régime présidentiel américain. Vive le régime parlementaire !  
mardi 1er janvier 2013


Mise en oeuvre législative de l’article 7 de la Charte de l’environnement 
samedi 29 décembre 2012


Comptes de N. Sarkozy rejetés 
samedi 22 décembre 2012


LDF 2013. Adoption d’une question préalable pour rejeter le budget au Sénat 
mercredi 19 décembre 2012


Le droit au logement dans la Constitution ?  
mardi 18 décembre 2012


Commission d’enquête parlementaire. Assemblée nationale. Merah 
jeudi 6 décembre 2012


Assemblée nationale. Groupe R-UMP. Ses droits fixés aujourd’hui. 
mardi 4 décembre 2012


Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès 
vendredi 30 novembre 2012


Constitutionnalité du mariage homosexuel. Pourquoi ? 
vendredi 30 novembre 2012


Elections des conseillers municipaux, départementaux et communautaires. Progrès de la parité 
jeudi 29 novembre 2012


Réserve parlementaire. Encadrement juridique à venir ? 
jeudi 29 novembre 2012


Le Sénat dans l’adversité. Un contre-pouvoir assumé 
mardi 27 novembre 2012


Suisse. Souveraineté populaire. Crise des votations populaires 
lundi 26 novembre 2012


L’UMP va t-elle jouer les prolongations ? 
dimanche 25 novembre 2012


Appel à contributions. 
dimanche 25 novembre 2012


UMP. Les dessous de table et les enjeux financiers  
jeudi 22 novembre 2012


UMP. JF Copé président. F. Fillon out. 
mardi 20 novembre 2012


UMP. Présidentielle interne. Pas de chef indiscuté. 
lundi 19 novembre 2012


Rejet du projet LFSS. Le Sénat encore dans l’adversité 
vendredi 16 novembre 2012


Rapport Jospin. Audace contenue, problèmes nouveaux. 
dimanche 11 novembre 2012


Rapport Jospin. Institutions. Rien de spectaculaire.  
vendredi 9 novembre 2012


Report des élections locales et constitutionnalité du renouvellement du Sénat en 2014. 
mardi 6 novembre 2012


Le Sénat met en minorité le Gouvernement. La majorité sénatoriale n’est plus. 
jeudi 1er novembre 2012


Pourquoi si peu de lois votées en quatre mois ? 
dimanche 28 octobre 2012


IDI. Nouveau parti " centriste " qui penche à droite... 
lundi 22 octobre 2012


H. Désir, nouveau patron du PS 
vendredi 19 octobre 2012


RPPF. Nouvelle formation politique à droite. 
vendredi 19 octobre 2012


2 élections législatives annulées et QPC rejetées. 
vendredi 19 octobre 2012


Rapport d’information portant contribution au débat sur la rénovation de la vie publique 
mardi 16 octobre 2012


Adoption de la loi autorisant la ratification du traité de stabilité budgétaire 
mercredi 10 octobre 2012


Réforme constitutionnelle. Commission Jospin. Les propositions qui vont sortir 
mercredi 10 octobre 2012


La démocratie parlementaire en mouvement. Petit rappel 
vendredi 5 octobre 2012


Front National. Déjà 40 ans... 
mercredi 3 octobre 2012


Assemblée nationale. Déontologue 
lundi 1er octobre 2012


CSM. Rapport d’activité 2011 
dimanche 30 septembre 2012


La fin de la présidence "normale" ? 
mardi 11 septembre 2012


Heure de fermeture des bureaux de vote. Rapport de la Commission nationale de contrôle 
mardi 17 juillet 2012


Saisine par le Président de la République du Conseil constitutionnel du pacte de stabilité budgétaire 
samedi 14 juillet 2012


Déclaration de politique générale du gouvernement Ayrault II 
vendredi 29 juin 2012


Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale 
mercredi 27 juin 2012


Les présidences des commissions à l’Assemblée nationale 
mercredi 27 juin 2012


Fermeture des bureaux de vote à la même heure en métropole. Recommandation du Conseil constitutionnel 
vendredi 22 juin 2012


Ayrault II’ composition du gouvernement après les législatives  
vendredi 22 juin 2012


L’argent des législatives  
mardi 12 juin 2012


L’abstention. Comment régler le problème  
mardi 12 juin 2012


Les législatives depuis 1958 
dimanche 10 juin 2012


Hollande, chef de la diplomatie, consulte les partis politiques  
lundi 4 juin 2012


Enquête SOFRES sur les partis politiques 
samedi 2 juin 2012


Le problème des ministres élus député.  
samedi 2 juin 2012


Législatives 2012. La gauche en tête ; sondage 
mercredi 30 mai 2012


Attributions des ministres. Perimetre 
vendredi 25 mai 2012


La cohabitation ou le mirage de l’équilibre des pouvoirs 
lundi 21 mai 2012


Badinter. Non aux fonctions de juge constitutionnel des anciens présidents de la République 
dimanche 20 mai 2012


Les conseillers à l’Elysée. Qui fait quoi ?  
samedi 19 mai 2012


La rémuneration des membres de l’exécutif  
vendredi 18 mai 2012


La charte de déontologie gouvernementale 
jeudi 17 mai 2012


Législatives. Mode d’emploi  
jeudi 17 mai 2012


Composition du gouvernement Ayrault I 
jeudi 17 mai 2012


Jean-Marc Ayrault, Premier ministre 
mercredi 16 mai 2012


Gagner sans perdre 
lundi 7 mai 2012


Le droit de vote des étrangers aux élections locales. Etude comparée 
mercredi 2 mai 2012


VGE, indigne ? 
samedi 28 avril 2012


Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice 
vendredi 6 avril 2012


Premier bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques 
vendredi 6 avril 2012


Polémique. Audition des chefs du renseignement. Refus du gouvernement. 
mardi 3 avril 2012


Déclaration de patrimoine de Nicolas Sarkozy 
samedi 24 mars 2012


Candidats à l’élection présidentielle : ne jouez pas avec la Constitution ! Opinion du Pr. Philippe Blachèr 
samedi 17 mars 2012


La race et la Constitution 
lundi 12 mars 2012


Suivre l’application des lois. C’est désormais possible et simple pour le citoyen. 
samedi 3 mars 2012


Plus de ministre de l’écologie... cause : présidentielle 
jeudi 23 février 2012


Cumul des mandats. Débats au Sénat 
jeudi 23 février 2012


Cumul des mandats. Nécessité de moins cumuler. 
mercredi 22 février 2012


MES adopté à l’Assemblée nationale. 
mercredi 22 février 2012


Le scrutin législatif mixte. Oui mais à certaines conditions.  
lundi 20 février 2012


Un second mandat nécessairement "populiste" 
jeudi 16 février 2012


TVA sociale adoptée à l’Assemblée nationale 
jeudi 16 février 2012


Législatives 2012. Vote par internet. Expérimentation 
samedi 11 février 2012


Le financement des partis politiques. Les chiffres 
jeudi 9 février 2012


Parrainages présidentiels. Ce qu’il faut changer 
samedi 4 février 2012


Article 34-1 de la Constitution. Vote d’une résolution sur le "Fabriqué en France" 
vendredi 3 février 2012


Rapport sur l’application des lois au 31 décembre 2011. 
mercredi 1er février 2012


Pacte budgétaire européen. Révision constitutionnelle est-elle nécessaire ? 
mercredi 1er février 2012


Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo 
mercredi 1er février 2012


Constitutionnaliser la loi de 1905 ? Point de vue critique. 
vendredi 27 janvier 2012


Publication du rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique 
mercredi 25 janvier 2012


Statut pénal du Président de la République 
mardi 17 janvier 2012


240 lois adoptées (juin 2007-déc 2011) 
samedi 14 janvier 2012


Les groupes parlementaires au Sénat 
vendredi 13 janvier 2012


Le référendum d’initiative partagée. Dossier 
vendredi 13 janvier 2012


Voeux du Président de la République aux parlementaires. Des propos "révolutionnaires" mais inquiétants (règle d’or) 
jeudi 12 janvier 2012


Le Président de la République. Aspects du présidentialisme français 
samedi 7 janvier 2012


EELV et les comptes financiers. Ça coince.  
jeudi 29 décembre 2011


Contestation des génocides. Le texte polémique. 
samedi 24 décembre 2011


La LDF pour 2012 devant le Conseil constitutionnel 
samedi 24 décembre 2011


Parlement. Sénat. Un groupe EELV et nouvelle commission permanente. 
vendredi 23 décembre 2011


Chirac. Condamnation pénale de l’ancien Chef de l’Etat et actuel membre de droit du Conseil constitutionnel. Une première sous le Ve République 
vendredi 16 décembre 2011


Règlement du Sénat. Nouvelle commission permanente et abaissement du seuil pour constituer un groupe. Les verts choyés... 
vendredi 9 décembre 2011


Droit de vote des étrangers aux municipales. Texte adopté par le Sénat 
vendredi 9 décembre 2011


Remboursement des frais de campagne. Modification des règles 
lundi 5 décembre 2011


QPC. Front national. Contestation anonymat nom des parrains des candidats à la candidature 
lundi 5 décembre 2011


Suppression de la DGF par erreur ! incroyable ! 
vendredi 25 novembre 2011


Référendum d’initiative minoritaire partagée. Rapport 
lundi 21 novembre 2011


Responsabilité présidentielle. Enfin le projet de loi organique déposé. 
jeudi 17 novembre 2011


Réduction de 5% du remboursement des frais de campagne 
mercredi 16 novembre 2011


Fonctionnement du Sénat. Retraites des sénateurs 
jeudi 10 novembre 2011


Incident parlementaire. Questions au Gouvernement. La gauche arrivée au pouvoir par "effraction" 
mercredi 9 novembre 2011


Immunité présidentielle. Sondages. 
mardi 8 novembre 2011


L’arme référendaire aux mains du Sénat 
samedi 5 novembre 2011


Droit de vote des étrangers. 3 français sur 5 y sont favorables 
samedi 5 novembre 2011


Pouvoir de nomination du Président de la République. Article 13 de la Constitution et Conseil d’Etat. 
vendredi 4 novembre 2011


Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J Urvoas 
jeudi 27 octobre 2011


Primaires citoyennes. Second tour et réaction présidentielle conservatrice 
mercredi 12 octobre 2011


Sénat. Composition des groupes et la présidence des commissions 
mercredi 5 octobre 2011


Les Présidents du Sénat depuis 1958. 
dimanche 2 octobre 2011


Sénat. Présidence. Historique. 
samedi 1er octobre 2011


Sénat. A gauche mais moins féminisé ! 
mardi 27 septembre 2011


Le Sénat à gauche. Une première sous la Veme République 
dimanche 25 septembre 2011


Corps électoral. Composition 
vendredi 23 septembre 2011


Le President de la République au centre du pouvoir 
samedi 10 septembre 2011


Sénat. Saisine du Conseil d’Etat sur une proposition de loi. Une première 
vendredi 26 août 2011


Règle d’or. Echec annoncé. Coût 
vendredi 12 août 2011


Lettre de Nicolas Sarkozy aux parlementaires (règle d’or). Initiative conforme à la Constitution 
lundi 8 août 2011


Révision de la Constitution. Une première : N. Sarkozy écrit aux parlementaires (règle d’or) 
mardi 26 juillet 2011


Conseillers territoriaux. Nombre. Nouveau texte (procédure accélérée) 
vendredi 1er juillet 2011


Remaniement ministériel à la suite de la nomination de Ch. Lagarde à la tête du FMI 
jeudi 30 juin 2011


Les comptes du Sénat. Exercice 2010 
samedi 21 mai 2011


Parti radical se "sépare" de l’UMP.  
dimanche 15 mai 2011


Il y a 30 ans : François Mitterrand élu Président. 
mardi 10 mai 2011


Responsabilité du Président de la République et CEDH 
mercredi 27 avril 2011


Loi organique relative à l’élection des parlementaires 
mardi 19 avril 2011


Cour de cassation / Conseil constitutionnel et garde à vue. Avantage Cour de cass. 
dimanche 17 avril 2011


Laïcité et application concrète. PP loi. 
mercredi 13 avril 2011


Parlement. Fonctionnement. B. Accoyer satisfait. 
samedi 2 avril 2011


Cantonales 2011. Abstention record, Gauche en progression, Droite en délicatesse avec l’extrême droite  
lundi 28 mars 2011


cantonales 2011. Taux d’abstention record. 
lundi 21 mars 2011


Cantonales 2011. Gauche en tête, UMP en recul et FN en embuscade 
lundi 21 mars 2011


Application des lois. Suivi renforcé 
vendredi 11 mars 2011


QPC. Procès Chirac 
samedi 5 mars 2011


Députés et sénateurs, nouvelles règles d’inéligibilité 
vendredi 4 mars 2011


Gouvernement Fillon. Remaniement. 
dimanche 27 février 2011


MAM. Lettre de démission 
dimanche 27 février 2011


Révision de la Constitution : Une règle d’or sous la Ve République 
vendredi 25 février 2011


Encadrement des ministres à l’étranger 
jeudi 24 février 2011


Déficits et Constitution. Le Président devant le Congrès ? 
mercredi 16 février 2011


Marine Le Pen à la tête du FN 
samedi 15 janvier 2011


QPC. Amendement en commission... abandonné mystérieusement ou comment le Parlement se déculotte face à l’exécutif 
samedi 15 janvier 2011


Cour de Justice de la République. E Woerth soumis à enquête 
vendredi 14 janvier 2011


Application des lois. De gros problèmes, de nouveau 
mercredi 12 janvier 2011


Responsabilité politique du chef de l’Etat 
jeudi 23 décembre 2010


Le projet de référendum d’initiative minoritaire partagé. Encadré 
jeudi 23 décembre 2010


Affaire Karachi. L’Assemblée persiste et signe logiquement. 
mercredi 15 décembre 2010


Présidentielle 2012. J- 500. Etats des lieux 
dimanche 12 décembre 2010


Elections régionales JP Huchon. Le CE surseoit à statuer 
jeudi 9 décembre 2010


Vers une nouvelle codification du code électoral 
jeudi 9 décembre 2010


Pourquoi le Conseil d’Etat doit invalider l’élection de J.P Huchon 
mercredi 8 décembre 2010


Démocratie et responsabilité. 
lundi 6 décembre 2010


Article 11 de la Constitution. projet de loi organique en vue 
vendredi 3 décembre 2010


N Sarkozy candidat presque déclaré 
mardi 30 novembre 2010


Présidentielle 2012. Ségolène Royal, candidate à la candidature PS 
mardi 30 novembre 2010


Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins. Faut-il réformer le statut de ses membres après la réforme procédurale ? 
dimanche 28 novembre 2010


Affaire Karachi. Le Conseil constitutionnel aussi au coeur du scandale 
samedi 27 novembre 2010


Et revoilà la 6e République. Décidément... 
lundi 22 novembre 2010


Affaire Karachi. Le président du Conseil constitutionnel refuse d’ouvrir les archives. 
jeudi 18 novembre 2010


Nouveau Gouvernement Fillon. Les principaux postes 
dimanche 14 novembre 2010


Info : durée de "vie" des Premiers ministres 
dimanche 14 novembre 2010


F. Fillon reconduit comme Premier ministre 
dimanche 14 novembre 2010


Sondages Elysée. Polémique polémique... 
vendredi 12 novembre 2010


Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel contesté par R. Badinter 
lundi 1er novembre 2010


Sénat. Retraites. Vote bloqué, procédure rarement utilisée à la seconde chambre 
samedi 23 octobre 2010


Sénat. Retraites. incident de vote révélant une pratique contraire à la Constitution 
samedi 16 octobre 2010


Retraites. Dysfonctionnement au Parlement ? 
jeudi 14 octobre 2010


2012. DSK c/ Sarkozy. Duel attendu ? 
vendredi 8 octobre 2010


Réforme des collectivités territoriales. 60 départements saisissent le Conseil constitutionnel 
mercredi 6 octobre 2010


Voile intégral. Adoption définitive mardi. 
lundi 13 septembre 2010


Déchéance de nationalité. Opinion de Guy Carcassonne 
mardi 7 septembre 2010


Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel 
mercredi 1er septembre 2010


Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.  
jeudi 8 juillet 2010


Session extraordinaire chargée. 
mercredi 23 juin 2010


République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin. 
dimanche 20 juin 2010


Commission d’enquête sur la spéculation 
mercredi 9 juin 2010


Réforme du financement des partis. Parité 
mardi 8 juin 2010


Un parlement à la botte...  
samedi 5 juin 2010


QPC et le gouvernement des juges. 
samedi 29 mai 2010


Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape 
lundi 24 mai 2010


Révision constitutionnelle sur les déficits 
dimanche 23 mai 2010


Le Conseil d’Etat énerve le président de la République 
mardi 18 mai 2010


CSM. Rapport. Art. 65 C 
samedi 15 mai 2010


Résolution 34-1 C Valeurs républicaines 
mercredi 12 mai 2010


Un Vice-Président de la République : quelle drôle d’idée... 
mardi 11 mai 2010


Nominations présidentielles (art. 13, al 5 C). Eche CMP sur projet de loi organique 
dimanche 9 mai 2010


Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à 2 tours, sans triangulaire, pour les élus UMP 
vendredi 7 mai 2010


Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement 
samedi 1er mai 2010


Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Réquisitoire. 
vendredi 30 avril 2010


QPC, Cour de cassation et position du gouvernement 
vendredi 30 avril 2010


Burqa constitution et CEDH 
vendredi 23 avril 2010


Interdiction totale de la burqa. Bientôt une loi. Mais quid de sa constittuionnalité.. 
mercredi 21 avril 2010


QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua. 
mardi 20 avril 2010


Cour de Justice de la République. 6e ministre jugé (Ch. Pasqua) 
lundi 19 avril 2010


Dysfontionnements et confusions constitutionnels ? 
lundi 12 avril 2010


Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux... 
jeudi 8 avril 2010


Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai 
mardi 6 avril 2010


Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition 
mercredi 31 mars 2010


Présidentielle 2012. Juppé, candidat sous condition 
lundi 29 mars 2010


Statut du président de la République. Responsabilité. Art.67 de la Constitution 
jeudi 25 mars 2010


Fillon V. Remaniement gouvernemental 
lundi 22 mars 2010


Elections régionales 2010. 2e tour. Abstention 
lundi 22 mars 2010


Régionales 2010. Résultats et perspectives. 
dimanche 21 mars 2010


Régionales 2010. 2e tour. Marée rose. 
dimanche 21 mars 2010


Droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne 
mercredi 17 mars 2010


Régionales 2010. Taux d’abstention important 
lundi 15 mars 2010


Régionales 2010. 1er tour. Les régions en rose. 
lundi 15 mars 2010


Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres 
dimanche 14 mars 2010


Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC 
mardi 2 mars 2010


QPC : C’est parti ! 
lundi 1er mars 2010


Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle. 
samedi 27 février 2010


Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées 
vendredi 26 février 2010


QPC et Conseil d’Etat 
vendredi 26 février 2010


CSM. Prorogation du mandat de ses membres 
mercredi 24 février 2010


Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel 
mercredi 24 février 2010


Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel 
dimanche 21 février 2010


Politisation du Conseil constitutionnel 
jeudi 18 février 2010


Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia. 
jeudi 18 février 2010


QPC. Décrets de mise en oeuvre 
mercredi 17 février 2010


Procédure législative. Abus de la procédure accelérée 
mercredi 10 février 2010


Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations 
dimanche 7 février 2010


Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées.... 
jeudi 4 février 2010


Nominations au Conseil constitutionnel 
mercredi 3 février 2010


Absentéisme parlementaire. Une réalité. 
samedi 23 janvier 2010


Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile). 
dimanche 10 janvier 2010


Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution 
jeudi 7 janvier 2010


Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale. 
mardi 15 décembre 2009


La QPC conforme à la Constitution 
jeudi 3 décembre 2009


QPC, c’est adopté. 
mercredi 25 novembre 2009


Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ? 
mardi 24 novembre 2009


Sondages Elyséens : pas de commission d’enquête parlementaire 
mercredi 18 novembre 2009


La QPC, une affaire réglée et pliée. 
samedi 7 novembre 2009


Pas de commission d’enquête parlementaire sur la question des sondages élyséens. 
samedi 7 novembre 2009


J. Chirac. Un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel : une première. 
samedi 31 octobre 2009


Constitution et droits du Parlement. Parodie de démocratie. 
jeudi 22 octobre 2009


Réforme du CSM. 
lundi 19 octobre 2009


La question prioritaire de constitutionnalité (la "QPC"). Texte du Sénat 
mercredi 14 octobre 2009


Redécoupage des circonscriptions législatives... 
mardi 13 octobre 2009


Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport du Sénat 
vendredi 2 octobre 2009


Limiter le cumul des mandats. Une nécessité 
jeudi 1er octobre 2009


COLLOQUE Strasbourg 27 et 28 novembre 2009. Politique(s) du droit public 
mercredi 30 septembre 2009


Statut du président de la république, partie civile 
lundi 21 septembre 2009


Tests ADN. Rabaissement du Parlement.  
jeudi 17 septembre 2009


Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN 
mardi 15 septembre 2009


Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi 
dimanche 6 septembre 2009


Exception d’inconstitutionnalité : vite fait, bien fait ! 
vendredi 4 septembre 2009


Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable. 
vendredi 17 juillet 2009


Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. Rousseau. 
jeudi 9 juillet 2009


3e motion de censure contre le gouvernement Fillon 
mardi 7 juillet 2009


Regard du Conseil d’Etat sur le Conseil constitutionnel (membres de droit) 
samedi 20 juin 2009


Elections européennes : taux d’abstention record. 
lundi 8 juin 2009


Le Sénat en question. 
vendredi 15 mai 2009


Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan. 
mercredi 13 mai 2009


CEDH : procureurs et Pouvoir politique. 
jeudi 7 mai 2009


Article 88-4. Des résolutions qui ne servent à rien ? 
mardi 5 mai 2009


Règlement de l’Assemblée Nationale : Rapport 
dimanche 3 mai 2009


Le règlement du Sénat. Résolution proposée. 
samedi 2 mai 2009


Absentéisme parlementaire. Etat des lieux. Et votre député, comment se comporte-til ? 
mercredi 29 avril 2009


Législatives Islande : victoire de la Gauche 
dimanche 26 avril 2009


2012. Dominique de Villepin en liste.... 
dimanche 26 avril 2009


Responsabilité pénale des élus. Du nouveau bientôt ? 
samedi 25 avril 2009


Redécoupage électoral : de la polémique dans l’air.... 
vendredi 17 avril 2009


Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME) 
vendredi 10 avril 2009


Commission du découpage électoral : Guéna président ! 
mercredi 8 avril 2009


Parlement. Travail législatif réformé. 
mercredi 25 mars 2009


Constitution. Entrée en vigueur progressive de dix dispositions 
lundi 23 mars 2009


A peine les Européennes en ligne de mire, que se profilent déjà les Régionales. 
lundi 16 mars 2009


Facebook. Groupe Débats constitutionnels. 
mardi 3 février 2009


COLLOQUE. La Constitution de la Ve République, un modèle ? 
samedi 31 janvier 2009


Rare : application du 44 al. 2 de la Constitution. 
samedi 17 janvier 2009


Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune) 
vendredi 16 janvier 2009


Fillon II. Petit remaniement (remaniement technique) 
jeudi 15 janvier 2009


Relations Premier ministre-Président vues de Matignon. 
mercredi 14 janvier 2009


Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause.... 
mercredi 14 janvier 2009


Ajustement minstériel dans le gouvernement Fillon 
samedi 10 janvier 2009


Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire ! 
dimanche 14 décembre 2008


Les pôles d’instruction devant le Conseil d’Etat. 
lundi 8 décembre 2008


Patrick Devedjian, ministre de la relance. 
samedi 6 décembre 2008


Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel. 
vendredi 5 décembre 2008


Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile. 
jeudi 4 décembre 2008


Application des lois. Rapport du Sénat 
mercredi 3 décembre 2008


France. Encore un nouveau parti politique !!! 
samedi 29 novembre 2008


INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux. 
vendredi 28 novembre 2008


PS : M. Aubry, Première secrétaire. 
mardi 25 novembre 2008


PS : Les français et les socialistes très sévères avec S.Royal 
lundi 24 novembre 2008


France : nouvelle formation politique. DLR (Debout La République) 
dimanche 23 novembre 2008


PS 1, PS 2... Parti socialiste plus que jamais scindé en 2... 
dimanche 23 novembre 2008


Article 25 Constitution : loi organique adoptée. 
jeudi 20 novembre 2008


Finances du Sénat. On se serre la ceinture.... 
mardi 18 novembre 2008


PS : Après congrès de Reims. Alliances pour un parti malade... 
mardi 18 novembre 2008


Congrès de Reims : Rennes dans le retro mais quoi à l’horizon ? 
vendredi 14 novembre 2008


Réforme carte territoriale : 8 régions 
jeudi 13 novembre 2008


50 ans de la Constitution (Nantes) 
vendredi 17 octobre 2008


Bravo le Parlement. Débats parlementaires jusqu’à 3.30 du matin (grenelle environnement).  
vendredi 17 octobre 2008


La Ve République en vidéo (50 ans d la Constitution de 1958) 
mardi 7 octobre 2008


Mort de Jean Foyer 
vendredi 3 octobre 2008


La Constitution de 1958. La fabrique de l’histoire (France culture) 
jeudi 2 octobre 2008


Sénat : Larcher se saisit du plateau... 
mercredi 1er octobre 2008


Sénat : G. Larcher, probable futur président de la haute Assemblée. 
mercredi 24 septembre 2008


Constiution révisée. Première application de l’article 35 nouveau 
mercredi 24 septembre 2008


Le Sénat nouveau 
lundi 22 septembre 2008


Débat parlementaire en vertu de la constitution révisée (afghanistan) 
dimanche 21 septembre 2008


Sénatoriales : poussée significative de la gauche. Le Sénat reste à droite. 
dimanche 21 septembre 2008


Ouvrage Lexisnexis : les 50 ans de la Constitution 
vendredi 19 septembre 2008


Sénat. Mode d’emploi. 
jeudi 18 septembre 2008


Découpage électoral. Suite 
jeudi 18 septembre 2008


Cinquantenaire Constitution. Colloque Sciences PO Paris 
jeudi 18 septembre 2008


Découpage électoral ; enfin ! 
mercredi 17 septembre 2008


Ires rencontres constitutionnelles - Cercle des constitutionnalistes 
mardi 16 septembre 2008


Elections sénatoriales.  
vendredi 12 septembre 2008


Cinquantenaire de la Constitution. 
jeudi 11 septembre 2008


Les 50 ans de la Constitution. C’est parti 
dimanche 7 septembre 2008


Le vote électronique en question 
vendredi 5 septembre 2008


Redécoupage électoral. C’est parti. 
vendredi 8 août 2008


Session extraordinaire fin septembre. Une première depuis 1968. 
vendredi 1er août 2008


Constitution modifiée à deu voix près ! 
mercredi 23 juillet 2008


Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer 
mercredi 16 juillet 2008


Révision constitutionnelle : suspense.... 
mardi 15 juillet 2008


Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux 
samedi 12 juillet 2008


Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement 
vendredi 4 juillet 2008


Constitution et sa révision : chronique d’une mort annoncée. 
jeudi 3 juillet 2008


Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire. 
mardi 1er juillet 2008


Adieu LCR. Bonjour NPA (proviosire) 
mardi 1er juillet 2008


Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu... 
jeudi 26 juin 2008


Réforme constitutionnelle. Suite au Sénat. 
mercredi 25 juin 2008


Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat 
mercredi 25 juin 2008


Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible... 
mardi 24 juin 2008


Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat 
jeudi 19 juin 2008


Pour le Sénat, pas de statut constitutionnel pour les langues régionales 
mercredi 18 juin 2008


J-L Debré avertit sur les fondamentaux constitutionnels 
mardi 17 juin 2008


Réforme constitutionnelle. L’Académie française contre la reconnaissance des langues régionales 
lundi 16 juin 2008


Réforme des institutions devant le Sénat. 
samedi 14 juin 2008


Non à la limitation du 49.3 
jeudi 12 juin 2008


Révision constitutionnelle : le texte adopté (version AN1) 
mercredi 4 juin 2008


Conseil constitutionnel. Observations sur les élections législatives. 
mardi 3 juin 2008


Réforme des institutions : La Constitution fourre-tout. 
mardi 3 juin 2008


Elections sénatoriales : mode d’emploi 
mardi 3 juin 2008


Egalité professionnelle dans la Constitution.  
mercredi 28 mai 2008


Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires 
lundi 26 mai 2008


Révision constitutionnelle : mesures adoptées 
vendredi 23 mai 2008


OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément 
mercredi 14 mai 2008


Révision constitutionnelle : le projet bouge... 
lundi 12 mai 2008


La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express) 
mardi 6 mai 2008


Parité, parité oui mais... 
dimanche 4 mai 2008


projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions 
samedi 26 avril 2008


Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse... 
jeudi 10 avril 2008


Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle 
mercredi 9 avril 2008


Motion de censure : la 103 ème 
mardi 8 avril 2008


Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale 
dimanche 6 avril 2008


Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications. 
dimanche 6 avril 2008


Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ? 
dimanche 6 avril 2008


Motion de censure contre le gouvernement Fillon. 
samedi 5 avril 2008


Décidément le Conseil constitutionnel irrite la majorité.... 
mardi 1er avril 2008


Une rentrée parlementaire chargée 
mardi 25 mars 2008


Elections municipales : parité respectée. 
mardi 25 mars 2008


Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus. 
samedi 22 mars 2008


Réforme constitutionnelle : 33 articles au programme 
samedi 22 mars 2008


Réforme des institutions : projet de loi. 
mercredi 19 mars 2008


l’après muncipales 2008 :remaniement "léger" 
mercredi 19 mars 2008


Municipales 2008 : vague rose confirmée. 
lundi 17 mars 2008


1er tour municipales : tous les résultats 
jeudi 13 mars 2008


Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré 
jeudi 13 mars 2008


Municipales 2008 : bilan du 1er tour. 
mardi 11 mars 2008


Circulaire du 29 février sur l’application des lois 
vendredi 7 mars 2008


Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel 
lundi 25 février 2008


Déséquilibre au sein de l’exécutif au détriment du chef de l’Etat : inédit à ce point ! 
dimanche 24 février 2008


Rétention de sûreté : décision présidentielle critiquable 
dimanche 24 février 2008


Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat 
samedi 23 février 2008


Sarkozy continue à s’enfoncer dans les sondages 
samedi 23 février 2008


Commission Mazeaud : immigration et Constitution 
vendredi 22 février 2008


Sarkozy, un bon Président ? Non pour une majorité toujours plus nombreuse de français 
dimanche 17 février 2008


prochain gouvernement Fillon : les grandes lignes. 
mardi 12 février 2008


Neuilly, c’est fini...  
mardi 12 février 2008


Sarkozy : quand la chute terminera t-elle ? 
lundi 11 février 2008


Martinon. Oui, il jette l’éponge dans sa conquête de neuilly 
lundi 11 février 2008


Monaco : élections législatives remportées par la majorité sortante 
mardi 5 février 2008


Révision constitutionnelle traité lisbonne. La Loi constitutionnelle. 
mardi 5 février 2008


Sarkozy : lourde chute du président nouvellement remarié 
dimanche 3 février 2008


Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne 
mercredi 30 janvier 2008


Le PS : où sont les néo adhérents  
vendredi 18 janvier 2008


Sarkozy : chute dans les sondages 
mardi 15 janvier 2008


Municipales : 70% des français contre une implication de Sarkozy 
lundi 14 janvier 2008


Réforme institutionnelle : peut-être. En tout cas, il y a des convaincus. 
vendredi 11 janvier 2008


Municipales, premières tendances 
dimanche 6 janvier 2008


Ministres : finie la responsabilité collective, bonjour la responsabilité individuelle devant le chef de l’Etat 
vendredi 4 janvier 2008


S. Royal a en ligne de mire officiellement la direction du PS 
jeudi 3 janvier 2008


Mauvais comptes pour les formations politiques françaises... 
lundi 31 décembre 2007


Exécutif français : fin de l’état de grâce... 
dimanche 30 décembre 2007


Bras de fer entre Président et Congrès à l’avantage du chef de l’Etat. 
jeudi 27 décembre 2007


Un parlement français piétiné par le gouvernement.... 
lundi 24 décembre 2007


Réforme constitutionnelle : cela attendra bien un peu... 
jeudi 20 décembre 2007


Fin du bilinguisme sur les professions de foi en Alsace 
dimanche 9 décembre 2007


Conseil constitutionnel : suite du contentieux électoral 
samedi 8 décembre 2007


Présider à la sarkozy : les français très partagés 
dimanche 2 décembre 2007


De l’UDF au MoDem 
samedi 1er décembre 2007


Le Pen encore un mandat à la tête du FN. Le dernier. 
dimanche 18 novembre 2007


Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat 
jeudi 15 novembre 2007


Réforme institutionnelle : les choix présidentiels (orientations pour être plus exact) 
mercredi 14 novembre 2007


Le "off" explosif de Fillon (relations président-premier ministre) 
vendredi 9 novembre 2007


Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé !  
mercredi 31 octobre 2007


Rapport Balladur : point de vue critique 
mardi 30 octobre 2007


Rapport Balladur. Révision de la constitution 
samedi 27 octobre 2007


Majorité législative intenable. L’indiscipline a ses limites. 
vendredi 26 octobre 2007


Réforme des institutions : un rapport Balladur planté avant même sa remise au chef de l’Etat. 
vendredi 26 octobre 2007


CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ? 
vendredi 26 octobre 2007


Découpage électoral 
jeudi 25 octobre 2007


Divorce à l’Elysée 
jeudi 18 octobre 2007


Principe de précaution : un petit tour et puis s’en va ? 
mercredi 17 octobre 2007


ADN Amendement. Version light à la CMP 
mardi 16 octobre 2007


Réforme des Institutions : le point. 
dimanche 14 octobre 2007


Les procureurs généraux se rebiffent. 
jeudi 4 octobre 2007


Le chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire. Classique finalement. 
jeudi 4 octobre 2007


Le PS face à la réforme des institutions 
mardi 25 septembre 2007


Sarkozy et Fillon en baisse 
dimanche 23 septembre 2007


Vote électronique : encore des progrès à faire (Ecosse) 
mercredi 5 septembre 2007


Participation électorale en France. Etude 
mardi 4 septembre 2007


Redéfinir le rôle du député 
mardi 31 juillet 2007


Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne 
mercredi 25 juillet 2007


Chirac entendu comme témoin 
jeudi 19 juillet 2007


Réforme des institutions : révision avant mars 2008 
jeudi 19 juillet 2007


Le Premier ministre plaide pour la fin de la fonction de Premier Ministre 
jeudi 5 juillet 2007


La presse et le discours de politique générale de François Fillon 
mercredi 4 juillet 2007


583 contestations (élections législatives). Un record. 
lundi 2 juillet 2007


Une petite phrase 
lundi 2 juillet 2007


Contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel 
vendredi 29 juin 2007


41% des députés sont maires 
vendredi 29 juin 2007


Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ? 
mercredi 27 juin 2007


Assemblée nationale : 4 groupes parlementaires et un nouveau Président 
mercredi 27 juin 2007


Nouvelle assemblée nationale et cumul des mandats 
lundi 25 juin 2007


Sarkozy, hyperprésident ? 
vendredi 22 juin 2007


Réforme des institutions avant fin 2007 et mode de scrutin en question 
vendredi 22 juin 2007


Royal très pressée.... 
mercredi 20 juin 2007


Le Pen à l’Elysée, un epremière 
mercredi 20 juin 2007


Gouvernement Fillon II 
mardi 19 juin 2007


Législatives : résultats définitifs 
mardi 19 juin 2007


Fillon reconduit comme chef du gouvernement mais sans Juppé dans les rangs. 
lundi 18 juin 2007


Assemblée natinale 107 femmes : en voie de féminisation mais encore des progrès à faire 
lundi 18 juin 2007


Nouveau record d’abstention au second tour des législatives 
lundi 18 juin 2007


Législatives 2007 : les résultats 
lundi 18 juin 2007


J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires 
dimanche 17 juin 2007


Candidats aux élections et blogs 
samedi 16 juin 2007


Sondage législatives 
jeudi 14 juin 2007


Sondage législatives 
jeudi 14 juin 2007


Résultats de sElections législatives sur google earth 
mardi 12 juin 2007


Très forte abstention : 39% 
dimanche 10 juin 2007


Large victoire de la majorité présidentielle 
dimanche 10 juin 2007


Justice et président du Sénat 
mercredi 6 juin 2007


Sondage législatives : marée bleue annoncée 
jeudi 31 mai 2007


Législatives et le logiciel libre 
mardi 29 mai 2007


Le Nouveau centre 
mardi 29 mai 2007


Les députés sortants. Quelques caractéristiques. 
mardi 29 mai 2007


Législatives : financement 
samedi 26 mai 2007


Cabinets ministériels : l’Elysée s’en mêle. 
vendredi 25 mai 2007


7 639 candidats pour les législatives 2007 
jeudi 24 mai 2007


Quelques attributions ministérielles 
jeudi 24 mai 2007


Législatives 2007. Sondage catastrophique pour la gauche 
jeudi 24 mai 2007


Cumul des mandats et fonctions : encore et encore 
mardi 22 mai 2007


Législatives sondage : UMP largement en tête 
lundi 21 mai 2007


Gouvernement Fillon I 
vendredi 18 mai 2007


Législatives : c’est parti. Quelques rappels utiles. 
mercredi 16 mai 2007


Sarkozy sacré président. 
mercredi 16 mai 2007


S. Royal, candidate déjà déclarée pour 2012 !  
lundi 14 mai 2007


UMP changements et élections législatives 
lundi 14 mai 2007


Mouvement démocrate 
jeudi 10 mai 2007


Elections municipales : détermination population pour nombre de conseillers municipaux 
samedi 5 mai 2007


J. Chirac bientôt devant ses juges 
samedi 5 mai 2007


Perquisitions à l’Elysée. 
mercredi 2 mai 2007


Législatives 2007 : inconstitutionnelles. 
jeudi 26 avril 2007


Nouvelle modalités de vote : le vote par approbation 
mercredi 25 avril 2007


Schivardi : rejet de ses recours par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel 
vendredi 6 avril 2007


Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres 
vendredi 23 février 2007


Réforme de la Justice en France 
vendredi 23 février 2007


Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien 
lundi 19 février 2007


Abolition de la peine de mort dans la Constitution et gel du corps électoral 
lundi 19 février 2007


Nouveau statut pénal du chef de l’Etat 
lundi 19 février 2007


Congrès du Parlement 
lundi 19 février 2007


Saisine du CSM du cas du juge Renaud Van Ruymbeke 
samedi 3 février 2007


Loi sur la parité : ce qui change. 
vendredi 2 février 2007


Peine de mort enterrée 
mardi 30 janvier 2007


CSA : nouvelles nominations 
jeudi 25 janvier 2007


Corps électoral en Nouvelle-Calédonie gelé. 
mercredi 17 janvier 2007


Statut pénal du chef de l’Etat : version remaniée 
mardi 16 janvier 2007


Les français pour des réformes institutionnelles profondes 
vendredi 5 janvier 2007


Abolition de la peine de mort constitutionnalisée. 
mercredi 27 décembre 2006


Le Premier ministre français témoin dans une affaire politico-industrielle. 
jeudi 21 décembre 2006


Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat ! 
mercredi 20 décembre 2006


Nouvelle direction chez les Verts Français 
dimanche 17 décembre 2006


D. de Villepin et la Justice : statut de "simple témoin". 
lundi 4 décembre 2006


5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales 
jeudi 23 novembre 2006


Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu  
mardi 14 novembre 2006


Sondages et élections présidentielles : que des surprises ! 
mercredi 8 novembre 2006


Quel est l’électorat du FN ? 
dimanche 5 novembre 2006


La Justice et le recrutement de faux électeurs. 
jeudi 26 octobre 2006


Les Responsables politiques français majoritairement corrompus ? 
jeudi 19 octobre 2006


Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes... 
vendredi 22 septembre 2006


Nomination présidentielle contestée 
mercredi 13 septembre 2006


Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice) 
samedi 9 septembre 2006


Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ? 
mercredi 6 septembre 2006


Privatisation GDF : 137 000 amendements !!! 
mercredi 6 septembre 2006


A. Juppé : le retour espéré à Bordeaux  
mercredi 6 septembre 2006


PPF : un nouveau parti politique 
dimanche 2 juillet 2006


Incident à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement 
mercredi 21 juin 2006


Dérive monarchique de la Ve République 
lundi 19 juin 2006


L’exécutif français largement désavoué par les français. 
lundi 19 juin 2006


Internet et les français de l’étranger : méfiance, méfiance 
mardi 13 juin 2006


Egalité hommes femmes et la Constitution. 
samedi 10 juin 2006


le Sénat est loin d’être seulement le représentant des collectivités territoriales. 
jeudi 8 juin 2006


Sarkozy à Matignon ? 
dimanche 4 juin 2006


Le vote à distance problématique pour la CNIL 
mercredi 31 mai 2006


Et voilà que l’UDF se met aussi à la VI République. 
mercredi 31 mai 2006


Amnistie présidentielle individuelle. 
vendredi 26 mai 2006


UDF divisée après le vote de la motion de censure par certains députés "centristes". 
mardi 23 mai 2006


CSM et sa réforme 
samedi 20 mai 2006


Motion de censure repoussée 
mardi 16 mai 2006


De Villepin doit faire face à une motion de censure qui sera votée par une partie des membres de l’UDF. 
mardi 16 mai 2006


Proposition de loi pour plus de parité 
lundi 15 mai 2006


De Villepin soutenu par Chirac. Faire taire les rumeurs... 
mercredi 10 mai 2006


Nicolas Sarkozy : Premier ministre ? 
mardi 9 mai 2006


Poursuites contre Borloo et Larcher devant la CJR 
jeudi 13 avril 2006


La stature présidentielle affaiblie par la crise du CPE.  
jeudi 6 avril 2006


Balladur pour un "vrai" régime "présidentiel" 
mercredi 5 avril 2006


CNE : ah ! l’article 55 de la Constitution a du bon. 
mercredi 5 avril 2006


Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté. 
vendredi 31 mars 2006


Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle pour surmonter une décision du Conseil constitutionnel 
mercredi 29 mars 2006


Organisation de l’élection présidentielle de 2007 
mercredi 22 mars 2006


CPE : De Villepin ne cède "rien". La vie politique française se cristallise. 
mercredi 22 mars 2006


Outreau, le Président et le CSM 
jeudi 23 février 2006


Loi organique sur l’élection présidentielle : quelques modifications en perspective 
jeudi 23 février 2006


Motion de censure contre le gvt De Villepin 
lundi 20 février 2006


CSM : avis très critique sur la conduite de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau. 
vendredi 17 février 2006


Le président, chef des armées et "ministre de la marine" ( !) 
mardi 14 février 2006


49.3 sur le projet d’égalité des chances. 
vendredi 10 février 2006


CPE : mise en oeuvre du 49.3 de la Constitution ? 
dimanche 5 février 2006


De Villepin et la réforme des institutions 
jeudi 26 janvier 2006


Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels 
mercredi 25 janvier 2006


Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales 
mercredi 25 janvier 2006


E. Balladur pour le régime présidentiel. Confirmation d’une conviction ancienne 
samedi 21 janvier 2006


Sarkozy et sa vision des institutions 
jeudi 12 janvier 2006


Jacques Chirac, popularité en hausse. 
lundi 9 janvier 2006


Udf : oui à une VIe République ... présidentielle 
vendredi 16 décembre 2005


Chirac : non au vote des étrangers aux élections locales 
lundi 12 décembre 2005


Le Parti radical co-présidé : une originalité. 
samedi 10 décembre 2005


Report des élections municipales, cantonales et sénatoriales 
samedi 3 décembre 2005


Le PS sur les rails de 2007 
samedi 26 novembre 2005


Hollande, 4è mandat à la tête du PS 
vendredi 25 novembre 2005


Le Président-législateur 
mercredi 23 novembre 2005


Congrès du Mans : la mise en marche pour 2007 
mardi 8 novembre 2005


Le Premier ministre français Dominique de Villepin a déclaré ce soir qu’un couvre-feu serait instauré si nécessaire dans les banlieues en France, en proie à des émeutes depuis 12 jours.

|textebrut|entites_html)" class="liens" style="text-decoration: none"> Etat d’Urgence. La Loi du 3 avril 1955.
 
lundi 7 novembre 2005


Sondage 2007 : Lang et Villepin, duel d’un second tour ? 
jeudi 3 novembre 2005


Congrès du Mans : les ambitions se dévoilent ... ou presque. 
jeudi 3 novembre 2005


Budget 2006 : l’UDF clairement dans l’Opposition 
mardi 25 octobre 2005


Sondage étonnant ou inquiétant ? 
vendredi 21 octobre 2005


Calendrier électoral 2007 modifié. 
dimanche 16 octobre 2005


Récidive et inconstitutionnalité (levée ?) 
vendredi 14 octobre 2005


Bracelets électroniques. Suite. 
jeudi 29 septembre 2005


"L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste 
mercredi 28 septembre 2005


PS : Bernard Poignant ne sera pas candidat en 2007 
mardi 27 septembre 2005


Chirac : frais de bouche devant la justice européenne 
samedi 24 septembre 2005


PS : c’est parti... Les motions. 
samedi 17 septembre 2005


Législatives partielles mitigées pour l’UMP 
lundi 12 septembre 2005


Acte de gouvernement 
dimanche 11 septembre 2005


De Villepin passe les 100 jours.  
jeudi 8 septembre 2005


La santé des présidents français 
samedi 3 septembre 2005


Report des élections locales de 2007 
samedi 16 juillet 2005


Elections 2007 : observations du Conseil constitutionnel 
lundi 11 juillet 2005


Echec motion de censure du gouvernement de Villepin. 
mardi 5 juillet 2005


Dissensions au sein du gouvernement De Villepin 
mardi 28 juin 2005


L’Europe des projets de De Villepin 
mercredi 22 juin 2005


Responsabilité du Gouvernement 
jeudi 9 juin 2005


De Villepin I : gouvernement au complet 
jeudi 2 juin 2005


De Villepin I 
jeudi 2 juin 2005


Villepin-Sarkozy : explications et réponse présidentielles 
mercredi 1er juin 2005


UDF refuse d’entrer au gouvernement. 
mardi 31 mai 2005


Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ? 
mardi 31 mai 2005


Dominique de Villepin, Premier ministre français 
mardi 31 mai 2005


48 % des français pour la tenue d’élections générales 
mardi 31 mai 2005


Le PS : Unité ? Mais laquelle ? Sur une ligne d’extrême gauche ! 
lundi 30 mai 2005


NON (suite) 
lundi 30 mai 2005


Dissolution d’un groupe néo-nazi 
mercredi 18 mai 2005


Le oui repasse en tête. 
samedi 30 avril 2005


LE OUI REMONTE... Enfin ! 
vendredi 29 avril 2005


Simone Veil en campagne pour le oui 
mercredi 27 avril 2005


Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres 
mardi 5 avril 2005


Constitution UE : conséquences d’un non 
samedi 2 avril 2005


Constitution UE : second sondage peu encourageant. 
dimanche 20 mars 2005


Le "non" a le vent en poupe (France) 
vendredi 18 mars 2005


Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE 
mardi 15 mars 2005


L’environnement dans la Constitution française 
mardi 1er mars 2005


UE : révision constitutionnelle adoptée 
lundi 28 février 2005


Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain 
samedi 19 février 2005


Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques 
jeudi 17 février 2005


Constitution : nouvelle écriture de l’article 88-4 
mardi 25 janvier 2005


Raffarin, la succession ? 
mardi 25 janvier 2005


Constitution française : révision 
dimanche 23 janvier 2005


Les verts : un nouveau secrétaire national 
dimanche 16 janvier 2005


Immunité du président français  
dimanche 16 janvier 2005


Turquie, UE et UMP : un mélange explosif à terme 
vendredi 14 janvier 2005


Juppé inéligible pendant un an 
mercredi 1er décembre 2004


Remaniement ministériel 
lundi 29 novembre 2004


Sarkozy, Président... de l’UMP 
dimanche 28 novembre 2004


Non-lieu confirmé pour le président chirac 
mercredi 17 novembre 2004


Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite 
vendredi 29 octobre 2004


 

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