Droitpublic.net

 


 



Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité 
mardi 3 janvier 2017


Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales. 
vendredi 16 décembre 2016


Charte de la laïcité contraire à la liberté d’association ?  
mercredi 26 octobre 2016


Le statut incontestable des anciens Présidents de la République. 
jeudi 29 septembre 2016


Liberté. Visa du film "Salafistes" ne peut être interdit aux moins de 18 ans. 
jeudi 21 juillet 2016


Université. Massification. Pas de tirage au sort pour l’admission. Illégalité 
vendredi 24 juin 2016


Loi antiterroriste. L’avis du Conseil d’État 
mercredi 3 février 2016


Conseil d’Etat. Validation de la réforme imposant l’anglais en langue obligatoire au concours de l’ENA (épreuve langue). 
vendredi 29 janvier 2016


Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé. 
mercredi 27 janvier 2016


État d’urgence. Le Conseil d’État se montre soucieux du respect des libertés. 
lundi 25 janvier 2016


Assignation à résidence. Position du Conseil d’État. 
mercredi 23 décembre 2015


Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Rapport sur projet de loi 
mardi 6 octobre 2015


Fonction publique. Exceptions au principe "silence vaut acceptation". 
vendredi 18 septembre 2015


Clarification du code de l’urbanisme 
vendredi 18 septembre 2015


Pouvoirs des ministres sur la réglementation des établissements publics de leur secteur de compétences. 
mardi 8 septembre 2015


La formule "Madame le président" (de l’Assemblée nationale) n’est pas jugée (ni la sanction) par le tribunal administratif de Paris. 
jeudi 2 juillet 2015


Installations classées, contentieux et contrôle. Avis du Conseil d’État. 
vendredi 5 juin 2015


Transaction pénale en matière environnementale validée par le Conseil d’Etat 
mardi 2 juin 2015


Fonction publique. Effectifs en 2013. Légère hausse. 
vendredi 17 avril 2015


Médiapart, Conseil d’Etat et compte de campagne de N Sarkozy. 
vendredi 27 mars 2015


Loi de 1905. interprétation stricte de la loi sur la séparation de l’Etat et des églises. 
mardi 24 mars 2015


Publicité des avis du Conseil d’Etat. C’est parti ! 
jeudi 19 mars 2015


"Silence vaut accord" : non applicable aux demandes d’accès aux emplois publics. 
jeudi 19 mars 2015


La fonction de police judiciaire. Rapport cour des comptes 
mercredi 11 mars 2015


Compétences et procédures nouvelles pour le Tribunal des conflits. 
mardi 3 mars 2015


Loi du 9 décembre 1905. Ce que dit la loi et ce qu’en disent les juges français. 
mercredi 25 février 2015


Vente de médicaments par internet. Légale ? Le Conseil d’Etat examine la question. 
mercredi 25 février 2015


Rythmes scolaires validés par le Conseil d’Etat. 
lundi 29 décembre 2014


GPA. Le Conseil d’Etat se range à la jurisprudence de la CEDH 
vendredi 12 décembre 2014


Découpage électoral des cantons. Explosion des recours devant le Conseil d’Etat. 
dimanche 23 novembre 2014


Le silence de l’administration vaut accord, enfin pas toujours... 
mercredi 12 novembre 2014


Fonctionnaires : les vingt propositions "choc" du rapport Tourret 
vendredi 7 novembre 2014


Le droit de saisir l’administration par voie électronique. L’état du droit 
vendredi 7 novembre 2014


L’effectivité des lois. Le Conseil d’Etat y veille. 
samedi 1er novembre 2014


Neutralité du service public et liberté de conscience des élèves. 
mercredi 15 octobre 2014


Aides publiques aux entreprises. Les contrôles et législation comparée. 
vendredi 3 octobre 2014


Droits fondamentaux. Numérique. Position du Conseil d’Etat 
mardi 9 septembre 2014


PPP. Le partenariat Public-Privé, un outil désastreux pour la puissance publique et ses finances. 
mardi 2 septembre 2014


Conseil d’Etat. Acte de gouvernement. Relations internationales 
mardi 27 mai 2014


L’éolien n’a pas le vent en poupe. Conseil d’Etat. 
mercredi 7 mai 2014


Finances locales optimisées. Pistes. Rapport LAMBERT-MALVY 
vendredi 18 avril 2014


Simplification administrative. Un chantier de 50 mesures cibles. 
mardi 15 avril 2014


Regroupement des régions. Rappel de leur rôle. 
mercredi 9 avril 2014


Rapport sur le concours extérieur de conseiller des TA et CAA 
mercredi 12 mars 2014


Conseil d’Etat. Rejet du recours d’un sénateur contre décret relatif aux déclarations de situation patrimoiniale et déclaration d’intérêts 
vendredi 14 février 2014


Réforme de l’Etat. J M Sauvé répond très énergiquement. Point de vue. 
mardi 4 février 2014


Conflits d’intérêts. Le décret est paru. 
lundi 3 février 2014


Fonctionnaires. Un statut qui va être "modernisé" 
vendredi 24 janvier 2014


Ordonnances du Conseil d’Etat. Affaire Dieudonné. 
jeudi 9 janvier 2014


Dieudonné. Ordonnance du Conseil d’Etat. Revirement ? 
jeudi 9 janvier 2014


Choc de simplification ou choc d’accélération des réformes ? 
vendredi 3 janvier 2014


Fonctionnaires. Une année 2014 décisive. Statut. 
vendredi 20 décembre 2013


Politique de la Ville. Un nouveau cadre juridique et financier 
jeudi 28 novembre 2013


Simplification des relations Administration - Administrés 
jeudi 14 novembre 2013


Fonction publique. Beaucoup de chiffres. Des surprises aussi. 
vendredi 8 novembre 2013


Bilan de l’Etat actionnaire. Très positif. 
vendredi 8 novembre 2013


Fonction publique. Rapport Pécheur. Les pistes d’une modernisation du statut des fonctionnaires. 
mercredi 6 novembre 2013


Simplification administrative. Le silence de l’administration vaudra approbation. Une révolution juridique qui passe inaperçue.  
jeudi 31 octobre 2013


Vote blanc. Quel avenir ? 
jeudi 14 février 2013


 

Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

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