Droitpublic.net

 


 



Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité 
mardi 3 janvier 2017


Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales. 
vendredi 16 décembre 2016


Charte de la laïcité contraire à la liberté d’association ?  
mercredi 26 octobre 2016


Le statut incontestable des anciens Présidents de la République. 
jeudi 29 septembre 2016


Liberté. Visa du film "Salafistes" ne peut être interdit aux moins de 18 ans. 
jeudi 21 juillet 2016


Université. Massification. Pas de tirage au sort pour l’admission. Illégalité 
vendredi 24 juin 2016


Loi antiterroriste. L’avis du Conseil d’État 
mercredi 3 février 2016


Conseil d’Etat. Validation de la réforme imposant l’anglais en langue obligatoire au concours de l’ENA (épreuve langue). 
vendredi 29 janvier 2016


Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé. 
mercredi 27 janvier 2016


État d’urgence. Le Conseil d’État se montre soucieux du respect des libertés. 
lundi 25 janvier 2016


Assignation à résidence. Position du Conseil d’État. 
mercredi 23 décembre 2015


Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Rapport sur projet de loi 
mardi 6 octobre 2015


Fonction publique. Exceptions au principe "silence vaut acceptation". 
vendredi 18 septembre 2015


Clarification du code de l’urbanisme 
vendredi 18 septembre 2015


Pouvoirs des ministres sur la réglementation des établissements publics de leur secteur de compétences. 
mardi 8 septembre 2015


La formule "Madame le président" (de l’Assemblée nationale) n’est pas jugée (ni la sanction) par le tribunal administratif de Paris. 
jeudi 2 juillet 2015


Installations classées, contentieux et contrôle. Avis du Conseil d’État. 
vendredi 5 juin 2015


Transaction pénale en matière environnementale validée par le Conseil d’Etat 
mardi 2 juin 2015


Fonction publique. Effectifs en 2013. Légère hausse. 
vendredi 17 avril 2015


Médiapart, Conseil d’Etat et compte de campagne de N Sarkozy. 
vendredi 27 mars 2015


Loi de 1905. interprétation stricte de la loi sur la séparation de l’Etat et des églises. 
mardi 24 mars 2015


Publicité des avis du Conseil d’Etat. C’est parti ! 
jeudi 19 mars 2015


"Silence vaut accord" : non applicable aux demandes d’accès aux emplois publics. 
jeudi 19 mars 2015


La fonction de police judiciaire. Rapport cour des comptes 
mercredi 11 mars 2015


Compétences et procédures nouvelles pour le Tribunal des conflits. 
mardi 3 mars 2015


Loi du 9 décembre 1905. Ce que dit la loi et ce qu’en disent les juges français. 
mercredi 25 février 2015


Vente de médicaments par internet. Légale ? Le Conseil d’Etat examine la question. 
mercredi 25 février 2015


Rythmes scolaires validés par le Conseil d’Etat. 
lundi 29 décembre 2014


GPA. Le Conseil d’Etat se range à la jurisprudence de la CEDH 
vendredi 12 décembre 2014


Découpage électoral des cantons. Explosion des recours devant le Conseil d’Etat. 
dimanche 23 novembre 2014


Le silence de l’administration vaut accord, enfin pas toujours... 
mercredi 12 novembre 2014


Fonctionnaires : les vingt propositions "choc" du rapport Tourret 
vendredi 7 novembre 2014


Le droit de saisir l’administration par voie électronique. L’état du droit 
vendredi 7 novembre 2014


L’effectivité des lois. Le Conseil d’Etat y veille. 
samedi 1er novembre 2014


Neutralité du service public et liberté de conscience des élèves. 
mercredi 15 octobre 2014


Aides publiques aux entreprises. Les contrôles et législation comparée. 
vendredi 3 octobre 2014


Droits fondamentaux. Numérique. Position du Conseil d’Etat 
mardi 9 septembre 2014


PPP. Le partenariat Public-Privé, un outil désastreux pour la puissance publique et ses finances. 
mardi 2 septembre 2014


Conseil d’Etat. Acte de gouvernement. Relations internationales 
mardi 27 mai 2014


L’éolien n’a pas le vent en poupe. Conseil d’Etat. 
mercredi 7 mai 2014


Finances locales optimisées. Pistes. Rapport LAMBERT-MALVY 
vendredi 18 avril 2014


Simplification administrative. Un chantier de 50 mesures cibles. 
mardi 15 avril 2014


Regroupement des régions. Rappel de leur rôle. 
mercredi 9 avril 2014


Rapport sur le concours extérieur de conseiller des TA et CAA 
mercredi 12 mars 2014


Conseil d’Etat. Rejet du recours d’un sénateur contre décret relatif aux déclarations de situation patrimoiniale et déclaration d’intérêts 
vendredi 14 février 2014


Réforme de l’Etat. J M Sauvé répond très énergiquement. Point de vue. 
mardi 4 février 2014


Conflits d’intérêts. Le décret est paru. 
lundi 3 février 2014


Fonctionnaires. Un statut qui va être "modernisé" 
vendredi 24 janvier 2014


Ordonnances du Conseil d’Etat. Affaire Dieudonné. 
jeudi 9 janvier 2014


Dieudonné. Ordonnance du Conseil d’Etat. Revirement ? 
jeudi 9 janvier 2014


Comprendre les limites de la circulaire "Dieudonné" 
lundi 6 janvier 2014


La circulaire "Dieudonné". 
lundi 6 janvier 2014


Choc de simplification ou choc d’accélération des réformes ? 
vendredi 3 janvier 2014


Fonctionnaires. Une année 2014 décisive. Statut. 
vendredi 20 décembre 2013


Politique de la Ville. Un nouveau cadre juridique et financier 
jeudi 28 novembre 2013


Simplification des relations Administration - Administrés 
jeudi 14 novembre 2013


Fonction publique. Beaucoup de chiffres. Des surprises aussi. 
vendredi 8 novembre 2013


Bilan de l’Etat actionnaire. Très positif. 
vendredi 8 novembre 2013


Fonction publique. Rapport Pécheur. Les pistes d’une modernisation du statut des fonctionnaires. 
mercredi 6 novembre 2013


Simplification administrative. Le silence de l’administration vaudra approbation. Une révolution juridique qui passe inaperçue.  
jeudi 31 octobre 2013


Mobilité des fonctionnaires. Une avancée ? 
mercredi 23 octobre 2013


Refus ilégal de marier des couples homosexuels. Quelles conséquences. Circulaire ministérielle. 
samedi 22 juin 2013


Conseil d’Etat. Confirmation que les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel sont d’ordre public. 
vendredi 17 mai 2013


Le choc de simplification. Qu’est-ce à dire ?  
jeudi 4 avril 2013


Le déstockage normatif. 
mardi 26 mars 2013


Vote blanc. Quel avenir ? 
jeudi 14 février 2013


Décentralisation. Avant projet. La région enfin confirmée comme collectivité leader. 
vendredi 8 février 2013


Conseil d’Etat. Circulaire "Mademoiselle". Rejet. 
vendredi 28 décembre 2012


Pouvoirs de Police du maire. 
mardi 18 décembre 2012


Législative perdue de Marine Le Pen : Election partiellement irrégulière mais sincère ou petite leçon de droit électoral 
lundi 10 décembre 2012


Loi organique et QPC 
dimanche 11 novembre 2012


Formation des élus locaux. Les enjeux. 
mardi 6 novembre 2012


Environnement. Participation du public. Tirer les conséquences de décisions du Conseil constitutionnel 
lundi 5 novembre 2012


Modernisation de l’action publique 
jeudi 1er novembre 2012


Démocratie ! démocratie ! Mais qu’est-ce au juste ? 
vendredi 26 octobre 2012


Ordre public. Tranquillité publique. Polices. 
jeudi 4 octobre 2012


Le cumul des mandats. Droit comparé 
dimanche 30 septembre 2012


Budget 2013. les chiffres et documents 
dimanche 30 septembre 2012


Rapport annuel du conseil d’Etat. Réforme de l’Etat et agences publiques  
jeudi 20 septembre 2012


Rapport annuel du conseil d’Etat. Réforme de l’Etat et agences publiques  
jeudi 13 septembre 2012


Rejet d’une requête contestant l’élection par l’Assemblée nationale de deux députés européens. 
mercredi 30 mai 2012


expérimentation du recours administratif obligatoire dans certains services de l’Etat 
lundi 28 mai 2012


Les politiques peuvent devenir avocat. 
vendredi 27 avril 2012


Effet direct des traités et Conseil d’Etat. Arrêt d’Assemblée.  
samedi 21 avril 2012


Le droit au logement. L’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale. Conseil d’Etat. 
samedi 11 février 2012


Parité dans la haute fonction publique et télétravail pour les fonctionnaires 
jeudi 9 février 2012


La hiérarchie des normes en droit français 
mardi 7 février 2012


Le classement de l’ENA maintenu... en attendant. 
lundi 6 février 2012


Le Conseil d’Etat et le principe de précaution. 
jeudi 2 février 2012


La Cour des comptes juge sévèrement le Grenelle de l’environnement 
jeudi 19 janvier 2012


Conseil d’Etat et droit international 
samedi 7 janvier 2012


Justice privée accusée. Affaire Tapie 
jeudi 22 décembre 2011


Principe de neutralité et sorties scolaires 
samedi 26 novembre 2011


Jurisprudence Septfonds modifiée 
jeudi 10 novembre 2011


Le droit international public coutumier s’invite dans le droit de la responsabilité sans faute de l’Etat 
dimanche 30 octobre 2011


Laïcité et liberté du culte. Textes et jurisprudence. 
jeudi 27 octobre 2011


Fonction publique. Titularisation de tous les contractuels en projet 
mardi 13 septembre 2011


Administration et Justice. Conférence du Pr. Pierre Delvolvé. ASMP 
mardi 6 septembre 2011


Annonce. Institutions administratives 4e éd. Vient de paraître. 
lundi 25 juillet 2011


Conseil d’Etat. Rapport d’activité 2010 
vendredi 6 mai 2011


Laïcité. La circulaire interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. 
jeudi 3 mars 2011


Indemnisation des fonctionnaires pour perte d’emploi 
jeudi 24 février 2011


Elections régionales Ile de France. Réélection de JP Huchon contestée devant le CE 
vendredi 3 décembre 2010


Urbanisme. Conformité demandée des PLU avec grenelle 2 
lundi 22 novembre 2010


Réforme de l’urbanisme en novembre au Parlement 
lundi 6 septembre 2010


Justice administrative. Réforme 
vendredi 26 février 2010


Cour des comptes. D Migaud, premier Président 
mercredi 24 février 2010


Carte judiciaire. Rejet des requêtes par le Coneil d’Etat 
mardi 23 février 2010


Carte judiciaire. Conseil d’Etat. Conclusions du rapporteur public 
mercredi 10 février 2010


L’immigration choisie invalidée par le Conseil d’Etat 
vendredi 6 novembre 2009


Mobilité dans la fonction publique. Loi adoptée. 
mercredi 8 juillet 2009


Marchés publics : ordonnance sur les recours dans la commande publique 
mardi 12 mai 2009


Concours et discrimination. Conseil d’Etat. 
jeudi 16 avril 2009


Délégation de service public. Règles de publicité 
samedi 4 avril 2009


Rapport du Médiateur de la République 
mardi 24 mars 2009


Le rapporteur public remplace le commissaire du gouvernement 
lundi 12 janvier 2009


Fonction publique. Une Charte pour l’Egalité. 
mercredi 3 décembre 2008


DALO : vers le blocage des tribunaux administratifs ? 
lundi 1er décembre 2008


Fonction publique : prime de fonctionnement et de résultats 
mardi 4 novembre 2008


Fichier Edvige non suspendu par le Conseil d’Etat 
mercredi 29 octobre 2008


Impartialité des jurys de concours et d’examens 
jeudi 31 juillet 2008


PPP. Loi promulguée. 
mercredi 30 juillet 2008


Fonction publique : suite du rapport Silicani 
mercredi 23 avril 2008


Réforme de la fonction publique : ça va chauffer pas tard... 
jeudi 3 avril 2008


Conseil d’Etat : rejet recours pro OGM 
mercredi 19 mars 2008


Honneur et probité dans la fonction publique 
mardi 15 janvier 2008


Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ? 
samedi 12 janvier 2008


Activité de transport SNCF échappe à la compétence du Conseil d’Etat 
samedi 22 décembre 2007


Refus de protégér un fonctionaire victime de diffamation peut-être suspendu par référé 
vendredi 21 décembre 2007


Droits des détenus renforcés (Conseil d’Etat) 
samedi 15 décembre 2007


Ecole et signes religieux. Turban Sikh. 
jeudi 13 décembre 2007


L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade 
lundi 10 décembre 2007


Fonction Publique : la mise à disposition (réforme) 
vendredi 9 novembre 2007


Financement des écoles privées : nouveau recours devant le Conseil d’Etat 
jeudi 18 octobre 2007


Fonction Publique : quelles valeurs pour quelles missions 
mardi 2 octobre 2007


Fonctionnaires : entretien professionnel à la place de la notation (expérimentation) 
jeudi 27 septembre 2007


Réforme de la fonction publique 
jeudi 20 septembre 2007


Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais 
mercredi 25 juillet 2007


Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers) 
jeudi 19 juillet 2007


Fonction publique : recrutement, données chiffrées 
samedi 30 juin 2007


Port du voile et enseignants 
mercredi 6 juin 2007


Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat 
mercredi 6 juin 2007


Laïcité : Le Conseil d’Etat annule une circulaire imposant aux communes de financer la scolarisation d’enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville 
lundi 4 juin 2007


PPP : étude très valorisante 
jeudi 26 avril 2007


Précision de la mission du service public hospitalier par le Conseil d’Etat 
samedi 10 mars 2007


Annonce COLLOQUE AFDCL/CERDARE 
jeudi 1er mars 2007


Adoption de la loi sur la fonction publique territoriale 
jeudi 8 février 2007


Réforme du permis de construire 
mardi 9 janvier 2007


"Soupe au cochon" est jugée illégale car discriminatoire par le Conseil d’Etat 
dimanche 7 janvier 2007


Fin de la notation individuelle des fonctionnaires (Ad° volontaires) 
vendredi 15 décembre 2006


La Fonction publique française appréciée très largement par les administrés 
mardi 12 décembre 2006


Amendement des 39 heures ou comment casser logiquement une décision de justice. 
jeudi 26 octobre 2006


EPCI : élections des présidents, pas demain la veille.... 
lundi 9 octobre 2006


Compétitivité des territoires (Internet). 
mardi 19 septembre 2006


Un nouveau droit : le droit à l’eau 
mercredi 13 septembre 2006


Taxe pour la collecte des eaux pluviales. 
samedi 9 septembre 2006


TOS et fonction publique territoriale 
mercredi 6 septembre 2006


Code des marchés publics : nouveautés. 
vendredi 1er septembre 2006


Suisse : réforme de l’administration aussi 
mercredi 5 juillet 2006


Décentralisation : bilan acte II 
samedi 1er juillet 2006


Consultation locale sur le droit de vote des étrangers. 
lundi 19 juin 2006


Fonction publique territoriale : fort absentéisme. 
mardi 6 juin 2006


Fonction publique et Europe 
vendredi 28 avril 2006


Pôles de compétitivité 
lundi 24 avril 2006


Nouveau principe pour le CE : la sécurité juridique 
mercredi 29 mars 2006


Médiateur de la République. Bilan 2005. La législation encore montrée du doigt. 
lundi 27 mars 2006


Contrôle des lois du Pays par le Conseil d’Etat. Précisions. 
vendredi 24 mars 2006


Rapport du Conseil d’Etat (complexité du droit et sécurité juridique) 
samedi 18 mars 2006


contentieux administratif : progression 
samedi 18 mars 2006


Contrat Plan Etat-Région devient Contrat de projets 
mardi 7 mars 2006


Suspension d’un arrêté sur la chasse pour violation d’ue directive communautaire 
jeudi 9 février 2006


Polynésie : Lois du pays. Un arrêt "blocage des prix" du Conseil d’Etat. 
mardi 7 février 2006


Immigration choisie, un projet de loi déjà controversé. 
lundi 6 février 2006


Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale 
samedi 21 janvier 2006


Levée de l’état d’urgence 
mercredi 4 janvier 2006


Etat d’urgence : prolongation jugée légale 
vendredi 9 décembre 2005


Il y a 100 ans, l’Eglise et l’Etat se séparaient... 
vendredi 9 décembre 2005


Transfert des routes nationales aux départements 
mercredi 7 décembre 2005


Pouvoir de sanction du Conseil de la Concurrence 
jeudi 1er décembre 2005


LOLF : Gestion des ressources humaines 
samedi 19 novembre 2005


L’état d’urgence devant le Conseil d’Etat (juge des référés) 
lundi 14 novembre 2005


Première application de la loi du 3 avril 1955 
mardi 8 novembre 2005


Les CU ne sont pas des collectivités territoriales. Rappel ministériel. 
dimanche 23 octobre 2005


Le SGCI n’existe plus.Voila le SGAE 
mardi 18 octobre 2005


PGD nouveau : prescription trentenaire 
mercredi 13 juillet 2005


Contentieux administratif. Mémoire en défense par voie électronique. 
jeudi 2 juin 2005


Simplification administrative 
mardi 24 mai 2005


Le "plaider-coupable" à la française a du plomb dans l’aile. 
mercredi 11 mai 2005


Services publics français : leurs utilisateurs en sont satisfaits 
jeudi 14 avril 2005


Responsabilisation et socialisation du risque 
vendredi 18 mars 2005


Contentieux administratif en forte croissance. Inquiétudes. 
vendredi 18 mars 2005


L’e-contentieux administratif est en route 
mercredi 16 mars 2005


Incompétence du juge admnistratif pour connaître du décret présidentiel de convocation du Congrès 
vendredi 11 mars 2005


Simplification administrative 
vendredi 18 février 2005


Transposition du droit communautaire à la fonction publique 
dimanche 6 février 2005


Préfets, chargés de la protection du patrimoine économique et industriel 
vendredi 10 décembre 2004


Loi contre les discriminations 
mercredi 8 décembre 2004


 

Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

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