Droitpublic.net

 


 



Bonne année 
samedi 31 décembre 2016


L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne 
samedi 12 novembre 2016


Michel Rocard, ancien Premier ministre, est décédé. 
dimanche 3 juillet 2016


La guerre des juges. Qui protège le mieux les libertés individuelles ? Juge judiciaire et/ou juge administratif ? 
mercredi 3 février 2016


Cinéma. La censure judiciaire. Juge protecteur de la liberté d’expression et de création ?  
mercredi 3 février 2016


La justice au XXIe siècle 
samedi 31 octobre 2015


Afrique. Le tripatouillage constitutionnel. 
jeudi 29 octobre 2015


Enjeux contemporains du droit de la bioéthique 
mercredi 21 octobre 2015


Supprimer l’ENA. Une vieille lune... Mais pourquoi ?  
vendredi 16 octobre 2015


CEDH. Ouverture d’un compte multilingue twitter 
mardi 6 octobre 2015


Université Harvard. Appel à contributions. Attentats janvier. 
lundi 7 septembre 2015


Justice. Vers une inspection générale unique ? 
mardi 21 juillet 2015


14 juillet. Petit rappel de la loi de 1880 qui institue la fête nationale. 
mardi 14 juillet 2015


La concurrence des juges en Europe 
mardi 7 juillet 2015


Publication. Institutions administratives 
vendredi 26 juin 2015


Enseignement, citoyenneté, éthique et fait religieux. 
mercredi 24 juin 2015


Laïcité, neutralité et accueil de la petite enfance. 
samedi 16 mai 2015


Laïcité. Critique de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.  
lundi 23 mars 2015


Laïcité. Financement des lieux de culte par les collectivités. 
jeudi 19 mars 2015


11 mars 1882. Discours. "Qu’est-ce qu’une nation ?" (E. Renan) 
mercredi 11 mars 2015


Le travail du dimanche selon le Conseil d’Etat. 
mardi 24 février 2015


Résultats des élections françaises en Open Data. 
lundi 23 février 2015


Laïcité. Les moyens de la promouvoir. Avis de l’observatoire de la laïcité. 
vendredi 16 janvier 2015


Cour des comptes. Aménagement du territoire. Armées 
vendredi 5 décembre 2014


La dématérialisation de la propagande électorale attendra... 
mercredi 5 novembre 2014


Les fonctionnaires français, si privilégiés ? Comparons... 
mardi 14 octobre 2014


Fin de la propagande électorale version papier ?  
vendredi 3 octobre 2014


Réforme du Tribunal des Conflits. C’est acté. 
samedi 27 septembre 2014


Ecrire le droit. Code de la légistique. Maîtriser les termes juridiques 
mercredi 17 septembre 2014


Administration électronique. La France au top (ONU). 
mercredi 3 septembre 2014


ENA-INET, même combat. 
lundi 1er septembre 2014


Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiel. 
jeudi 12 juin 2014


Fonctionnaires d’Etat. Nouveau régime indemnitaire 
vendredi 30 mai 2014


Libertés. Respect de la vie privée. Google et le droit à l’oubli. Modalités. 
vendredi 30 mai 2014


Calendrier parlementaire à venir. 
jeudi 24 avril 2014


Protection de la vie privée. Liberté constitutionnelle. Rapport parlementaire d’information. 
mercredi 23 avril 2014


Simplification du droit et des procédures 
vendredi 18 avril 2014


Témoignage d’un juge de la Cour suprême américaine sur le Droit et le Juge suprême. 
vendredi 17 janvier 2014


Les élections en 2014. Ce qu’il faut savoir. 
jeudi 2 janvier 2014


Bonne année à vous toutes et tous. 
mercredi 1er janvier 2014


Loi de programmation militaire. Pas de recours au Conseil constitutionnel. 
jeudi 19 décembre 2013


Refondation de l’action publique judiciaire (Parquet) 
dimanche 1er décembre 2013


La coutume en droit français. L’exception néo-calédonienne 
samedi 16 novembre 2013


Loi de finances 2014. Volet Justice, Europe, contrôle de l’Etat & enseignement supérieur 
samedi 26 octobre 2013


Simplifier la justice civile de première instance. Un vrai défi. 
mercredi 23 octobre 2013


Google et les Constitutions. 
samedi 5 octobre 2013


Lobbying et corruption. Parlementaires et juges dans la ligne de mire du Conseil del’Europe 
vendredi 14 juin 2013


Enquête en ligne sur l’application du droit de l’Union par les juridictions suprêmes. 
vendredi 17 mai 2013


Droit électoral. Paris faux électeurs. Les Tibéri condamnés par la Cour d’Appel de Paris. 
mardi 12 mars 2013


Procès pétrole c/ nourriture. 2 QPC soulevées. 
mardi 22 janvier 2013


Noëlle Lenoir, deontologue assemblée nationale  
mercredi 10 octobre 2012


ENA. Nouvelle directrice. 
vendredi 5 octobre 2012


Traité international de droit constitutionnel 
vendredi 7 septembre 2012


ENA. Sujet de droit public, 2012. 
mardi 28 août 2012


Parution. Traité international de droit constitutionnel 
mardi 19 juin 2012


Discriminations à l’égard des populations d’outre-mer. Rapport du défenseur des droits 
mardi 29 mai 2012


Métropolisation. Quels contours juridiques ? 
vendredi 23 mars 2012


Abrogation de décrets de ..... 1793 ! 
samedi 10 mars 2012


Prix de thèse du Conseil constitutionnel 
dimanche 15 janvier 2012


Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services  
mercredi 23 novembre 2011


Centre PrépENA de Bordeaux a sa page G+ 
vendredi 18 novembre 2011


Conseil d’Etat. Un Site à consulter régulièrement. Arianeweb 
dimanche 17 juillet 2011


CSM. Avis très critique sur le fonctionnement de la justice et le désordre normatif. 
vendredi 8 avril 2011


La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la CEDH 
mardi 5 avril 2011


CSM. Saisine possible par les justiciables 
samedi 2 avril 2011


Création de l’Institut pour le droit des libertés 
vendredi 1er avril 2011


CEDH. Le crucifix, le retour ! 
mercredi 30 mars 2011


Quelle justice pour demain ? 
lundi 28 mars 2011


L’intérêt général. Qui s’en soucie ? Communication de P. Mazeaud. 
lundi 28 février 2011


Conseil d’Etat. Nomination d’Arno Klarsfed confirmée. 
samedi 26 février 2011


Nouvelle édition refondue des Assemblées parlementaires françaises 
dimanche 5 septembre 2010


Principaux textes du JO en Août. 
mardi 31 août 2010


Le procès constitutionnel. 2 éd. lgdj. 
vendredi 14 mai 2010


A lire. D. Schnapper. Une sociologue au Conseil constitutionnel. 
lundi 5 avril 2010


Laïcité. Burqa. Rapport du Conseil d’Etat. Pas d’interdiction absolue 
mercredi 31 mars 2010


Bilan de la prépENA (sept 2009- mars 2010) 
samedi 20 mars 2010


ENA. Classe préparatoire. Sélection des dossiers 
mercredi 10 mars 2010


Conseil d’Etat et Union européenne 
samedi 6 mars 2010


Répartition des contentieux. Simplification judiciaire 
jeudi 4 mars 2010


Ah lorsque le droit naturel tu nous tiens... 
dimanche 14 février 2010


PRIX DE THESE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 
mardi 26 janvier 2010


GEVIPAR Seminaire. 18 janvier. 
vendredi 8 janvier 2010


ENA. Création d’une classe préparatoire intégrée à l’ENA. 
vendredi 15 mai 2009


Réforme du Conseil économique social et environnemental 
vendredi 15 mai 2009


Enseignement et religion. Allemagne.  
lundi 27 avril 2009


Le régime d’aides publiques aux entreprises. Etat des lieux. 
mardi 17 mars 2009


Laïcité : conventionnalité de la loi du 15 mars 2004. 
jeudi 4 décembre 2008


CEDH - Conseil d’Etat : coopération renforcée 
mercredi 3 décembre 2008


Laïcité : le voile interdit dans les lieux publics aux Pays-Bas. 
dimanche 19 novembre 2006


Financement de l’enseignement privé : questions 
jeudi 15 juin 2006


Libertés : arrêtés restreignant la circulation des jeunes suspendus 
mardi 9 mai 2006


Vote électronique 
mardi 28 mars 2006


Enfants nés handicapés, CE et CEDH 
samedi 11 mars 2006


Fait rarissime : suspension du maire de Londres 
vendredi 24 février 2006


Etonnant : Pensée claire et sans zone d’ombre pour le Président du Sénat italien 
jeudi 23 février 2006


La loi, norme générale et impersonnelle ? suite 
lundi 21 mars 2005


Législation ant-extrême droite 
vendredi 11 mars 2005


Loi de 1905 sur la séparation Eglise-Etat 
lundi 15 novembre 2004


 

Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

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