Droitpublic.net

 


 



L’administration à la veille d’un “spoils system” ? 
vendredi 26 mai 2017


Corse. Vers la collectivité unique. 
mercredi 22 février 2017


Les élus communautaires seront-ils bien élus au suffrage universel direct en 2020 ? 
dimanche 12 février 2017


Plus forte régionalisation ou début d’un fédéralisme ?  
samedi 11 février 2017


AAI /API limitées à 26. Excellente proposition de loi organique sénatoriale. 
jeudi 12 janvier 2017


Regroupement de communes. Encore une loi... 
mercredi 26 octobre 2016


Le souffle nouveau des communes nouvelles 
jeudi 2 juin 2016


Etablissements publics locaux : état des lieux 
vendredi 27 mai 2016


Décentralisation. Région Grand Est, une réalité. 
lundi 2 mai 2016


Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance. 
jeudi 28 avril 2016


Déontologie des fonctionnaires. Loi adoptée. 
vendredi 8 avril 2016


Les collectivités territoriales et la diplomatie 
vendredi 25 mars 2016


Réorganisation des préfectures. Vraiment ? 
lundi 22 février 2016


Départements. Augmentation sensible des dépenses sociales 
jeudi 18 février 2016


L’intercommunalité en 2016. 
mardi 16 février 2016


Acte III du choc de la simplification administrative 
lundi 8 février 2016


Développer le contrôle des assemblées sur l’exécutif local 
mardi 26 janvier 2016


La France compte moins de 36 000 communes. 
lundi 11 janvier 2016


Une commune sur deux à moins de 500 habitants.  
mercredi 6 janvier 2016


Communes nouvelles : 772 
mardi 5 janvier 2016


Les présidents des nouvelles régions 
mardi 5 janvier 2016


État d’urgence. Compétences des maires. 
mardi 22 décembre 2015


55 villes nouvelles. 
mardi 22 décembre 2015


Régionales 2015. 7 régions à droite, 5 à gauche et un FN au plus haut en suffrages exprimés. 
lundi 14 décembre 2015


Déconcentration. Vers de nouvelles relations entre l’Etat et les territoires ? 
lundi 9 novembre 2015


Les autorités administratives indépendantes sous le feu sénatorial. 
mercredi 4 novembre 2015


Réduction drastrique des intercommunalités 
jeudi 29 octobre 2015


Délimitation des régions et calendrier électoral confirmés par le Conseil d’Etat. 
mercredi 28 octobre 2015


13 régions. Les perdantes et les gagnantes (Moody’s) 
lundi 26 octobre 2015


La décentralisation n’interdit pas des renationalisations financières... 
samedi 17 octobre 2015


Communes nouvelles. Un début poussif mais néanmoins prometteur 
samedi 10 octobre 2015


Les collectivités territoriales. Les chiffres 
mercredi 30 septembre 2015


Maîtrise de la masse salariale de l’Etat 
mardi 29 septembre 2015


Décentralisation. Impact financier limité. Une réforme pour rien ? 
mercredi 23 septembre 2015


Les capitales régionales. 
vendredi 31 juillet 2015


La loi NOTRe adoptée. 
jeudi 16 juillet 2015


Remise en cause des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique ? 
vendredi 10 juillet 2015


Loi NOTRe. Accord en CMP. Les départements grands gagnants 
jeudi 9 juillet 2015


Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur le gril. 
jeudi 9 juillet 2015


50 000 fonctionnaires manquent à l’appel !  
mardi 7 juillet 2015


Projet de loi NOTRe. Le texte après son adoption en seconde lecture. 
samedi 4 juillet 2015


Loi NOTRe. Et le département s’impose toujours au final... 
jeudi 2 juillet 2015


Décentralisation. Le patrimoine des collectivités a bondi en 30 ans. 
lundi 15 juin 2015


Les collectivités territoriales en chiffres. 
mercredi 10 juin 2015


Suppression des préfets "hors-cadre". 
samedi 16 mai 2015


Organisation régionale de l’Etat. Rapport 
mardi 12 mai 2015


Une nouvelle Charte de la déconcentration 
lundi 11 mai 2015


Collectivités territoriales. Baisse des investissements. 
jeudi 7 mai 2015


Organisation de l’Etat territorial. 7 préfets "préfigurateurs" et plan de mobilité pour les agents. 
vendredi 24 avril 2015


Autorités administratives indépendantes. Demande d’une commission d’enquête parlementaire. 
vendredi 3 avril 2015


La France en Europe. Insitutions. Baisse d’influence importante. 
mercredi 25 mars 2015


Adoption du texte sur l’amélioration du statut des élus. 
jeudi 19 mars 2015


Décentralisation. Organisation territoriale. Droit d’option des départements. Rejet des députés. 
samedi 14 mars 2015


Décentralisation. Loi NOTRe adoptée en 1re lecture AN. Le détricotage du projet initial se poursuit à l’Assemblée.. 
mardi 10 mars 2015


L’intercommunalité en 2015. 
lundi 9 mars 2015


Corse. Vers la collectivité unique ? 
samedi 21 février 2015


Elections départementales. Les binômes en présence (9 097). Stabilité du nombre de candidatures. 
vendredi 20 février 2015


Décentralisation. Finances. le pouvoir réglementaire peut moduler la dotation de continuité territoriale 
vendredi 6 février 2015


Nombre de communes. Vers une révolution à la suédoise ? 
mardi 3 février 2015


Amélioration du statut des élus locaux. On avance. 
samedi 31 janvier 2015


Intercommunalité. Mutualisations au sein d’un bloc communal favorisant l’extension des services plus que des économies nettes 
samedi 31 janvier 2015


Loi NoTRE. Réforme territoriale. Le Sénat réécrit la loi. 
mercredi 28 janvier 2015


Métropoles. En avant marche... 
mardi 6 janvier 2015


Augmentation du nombre de fonctionnaires. Une réalité. Insee. 
dimanche 21 décembre 2014


Réforme territoriale. Au tour des compétences. Mais combien de lectures ?  
mardi 9 décembre 2014


Tout savoir sur la "commune nouvelle". 
samedi 6 décembre 2014


Réforme territoriale. Suite et bientôt fin. 
mardi 25 novembre 2014


Réforme territoriale. Le droit d’option des départements rogné, devient une virtualité législative. 
samedi 22 novembre 2014


Le Conseil d’Etat rejette de très nombreux recours sur le redécoupage des cantons. 
vendredi 7 novembre 2014


Réforme territoriale. Nombre de régions. Sénat 15 - 13 Assemblée Nationale 
vendredi 31 octobre 2014


Les contrats de plan Etat-Régions. Nouvelles règles, nouveaux enjeux. 
mercredi 29 octobre 2014


Défenseur des droits. Satisfecit de la Cour des comptes. 
mardi 28 octobre 2014


Le rôle des maires renforcés en matière de sécurité ? Quel devenir pour les polices municipales ? 
mardi 28 octobre 2014


Ministères. Organisation des secrétariats généraux. Ce que préconise la Cour des Comtpes 
mardi 14 octobre 2014


Décentralisation. Plaidoyer du Premier ministre en faveur d’une régionalisation poussée. 
vendredi 10 octobre 2014


L’endettement des collectivités territoriales atteint un niveau inquiétant. 
dimanche 5 octobre 2014


Réforme territoriale. Compétences. Du nouveau pour novembre.  
mercredi 1er octobre 2014


Le devenir de la "préfectorale". 
mardi 30 septembre 2014


La préfectorale sur la sellette 
mardi 23 septembre 2014


Une circulaire sur les méthodes de travail gouvernemental 
mercredi 17 septembre 2014


Elections régionales et départementale. Quand ? 
mardi 2 septembre 2014


Décentralisation ou comment la recentralisation prend sa revanche au niveau local. 
jeudi 28 août 2014


Quelle protection sociale pour les élus locaux ? Croyances et vérités. 
lundi 18 août 2014


Réforme territoriale. 15,14,13.... régions. 
mercredi 16 juillet 2014


Réforme territoriale. Le Sénat dit non au projet actuel 
lundi 7 juillet 2014


Réforme territoriale. La bataille continue au Sénat. Obstruction... 
mercredi 2 juillet 2014


Diminution des syndicats intercommunaux. 
vendredi 27 juin 2014


Intercommunalités. Accords locaux censurés. Libre administration des collectivités et représentation sur des bases démographiques. Extension du principe aux EPCI 
samedi 21 juin 2014


14 régions en 2016 ? 
jeudi 19 juin 2014


Le Top 14 des régions. 
mardi 3 juin 2014


Réforme territoriale. Le véritable acte III de la décentralisation ? 
lundi 2 juin 2014


Réforme territoriale. Deux textes.... Plus simple ? Plus clair ?  
mercredi 28 mai 2014


Nouvelle-Calédonie. Elections provinciales. Grands équilibres maintenus. 
lundi 12 mai 2014


Report des élections régionales en 2016 ? Et des élections départementales ? 
mardi 6 mai 2014


DOCUMENT. Avant projet de loi réforme territoriale 
lundi 28 avril 2014


Réforme territoriale : le projet de loi (première mouture) 
vendredi 25 avril 2014


Fonction publique. Effectifs au 31.12.2012 
mercredi 23 avril 2014


Les conseils généraux disparaissant (peut-être) à terme, est-ce l’ouverture de l’âge d’or ds intercommunalités. 
vendredi 18 avril 2014


Fin des conseils généraux et régions divisées par 2 ? 
mercredi 9 avril 2014


Collectivités territoriales. La dotation globale de compensation négative conforme à la Constitution 
samedi 29 mars 2014


Mandat de conseiller municipal et incompatibilités. 
jeudi 27 mars 2014


Un médiateur des normes pour les collectivités 
lundi 10 mars 2014


La Charte Etat - collectivités territoriales - associations 
lundi 17 février 2014


Une vérité : stabilisation des effectifs de la fonction publique territoriale.  
mardi 4 février 2014


Décentralisation. Régions. Renforcement en vue. 
vendredi 24 janvier 2014


Statut de l’élu. La PPL adoptée en 2e lecture au Sénat 
vendredi 24 janvier 2014


Fonction publique d’Etat. Baisse de la masse salariale de l’Etat en 2013. 
mercredi 22 janvier 2014


Vers combien de régions et de départements ? 
vendredi 17 janvier 2014


Modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles 
lundi 23 décembre 2013


Le projet de lo métropoles en bonne voie. 
mercredi 18 décembre 2013


Collectivités territoriales. Financement. Agence France locale. 
mercredi 23 octobre 2013


Budget 2014. Les collectivités territoriales à la diète. 
mercredi 23 octobre 2013


Les préfectures à la sauce RéATE. 
mardi 22 octobre 2013


Démocratie locale. Instaurer une procédure de questions à l’exécutif ?  
mardi 22 octobre 2013


Vive le département ! Décidément, cette collectivité à la vie longue... 
mardi 15 octobre 2013


Décentralisation. 10 régions préconisées par une mission d’information sénatoriale. 
vendredi 11 octobre 2013


Métropoles. Projet de loi adopté au Sénat 
mercredi 9 octobre 2013


La Corse et la Constitution 
samedi 5 octobre 2013


Le Sénat tue l’élan décentralisateur. Pourtant il ne cesse de proclamer qu’il est LE représentant des collectivités.... 
jeudi 3 octobre 2013


Actualisation du statut de Nouvelle-Calédonie 
jeudi 3 octobre 2013


Simplification administrative. Les bonnes pratiques. 
jeudi 18 juillet 2013


Le Préfet de Région, véritable patron de l’Etat territorial. 
jeudi 18 juillet 2013


La Cour des Comptes critique sévèrement l’organisation territoriale des services de l’Etat. 
vendredi 12 juillet 2013


Collectivités territoriales. Les chiffres clés 2012. 
vendredi 14 juin 2013


Décentralisation. Acte 3 profondément remanié au Sénat. Les régions toujours à la traîne. 
dimanche 9 juin 2013


CSA. Les nouvelles règles de nomination et fonctions.  
mercredi 5 juin 2013


Réforme de la décentralisation. Le Sénat ou le torpilleur.  
vendredi 31 mai 2013


Droits de l’opposition et séparation des pouvoirs dans les assemblées locales. Etude de législation comparée. 
jeudi 30 mai 2013


Réforme des élections locales. Texte adopté. 
vendredi 19 avril 2013


Nombre de fonctionnaires dans la territoriale 
mercredi 17 avril 2013


Réforme des élections cantonales. Rejet du texte par le Sénat 
mercredi 17 avril 2013


Decéntralisation. Acte III. Projets en devenir mais quand ?  
jeudi 4 avril 2013


Décentralisation. Trois départements décident de mutualiser leurs moyens humains et financiers. Expérimentation. 
dimanche 17 mars 2013


Elections locales. Toujours pas de binôme pour l’élection des conseillers départementaux (Sénat). 
samedi 16 mars 2013


Le scrutin binominal adopté pour l’élection des conseillers départementaux. 
jeudi 21 février 2013


MAP. C’est parti. 
lundi 28 janvier 2013


Vers un statut de l’élu local ? 
samedi 26 janvier 2013


De la RGPP à la MAP 
mardi 18 décembre 2012


AAI. Arcep. Amendes 
jeudi 13 décembre 2012


Modification de la composition des assemblées intercommunales 
jeudi 22 novembre 2012


C’est fait. Le conseiller territorial, mort-né. 
mardi 20 novembre 2012


Le conseiller territorial. Mort annoncée. 
samedi 10 novembre 2012


Adieu conseiller territorial 
mercredi 24 octobre 2012


Décentralisation. Acte 3 et les régions 
mardi 23 octobre 2012


Les Régions toujours chef de file du développement économique  
vendredi 12 octobre 2012


Décentralisation. Les principes de l’acte 3 
mardi 9 octobre 2012


Réforme de l’Etat. Calendrier 
mercredi 3 octobre 2012


RGPP. Bilan et perspectives 
mercredi 26 septembre 2012


Fonctionnaires territoriaux. Stabilisation des effectifs. 
jeudi 20 septembre 2012


Le conseiller territorial : adieu 
jeudi 20 septembre 2012


Decentralisation. Développement économique. Les régions chef de file  
jeudi 13 septembre 2012


DATAR. Fin annoncée... 
mardi 11 septembre 2012


Décentralisation. Propositions de l’Institut Montaigne pour aller plus loin. 
dimanche 10 juin 2012


Missions nouvelles des centres de gestion 
samedi 24 mars 2012


Alsace. Fusion départements-région. Feu vert.  
lundi 12 mars 2012


Démocratie locale. Propositions.  
jeudi 16 février 2012


Intercommunalité. Les nouveautés législatives  
mercredi 15 février 2012


Les 20 ans de la loi ATR. Bilan 
mercredi 8 février 2012


Le contrôle de l’Etat sur les actes locaux. Rénovation nécessaire. Rapport 
vendredi 3 février 2012


Modification de la carte intercommunale 
mardi 31 janvier 2012


Statut de l’élu local 
lundi 30 janvier 2012


La formation initiale des fonctionnaires de l’Etat dans les écoles de service public 
samedi 7 janvier 2012


Une commune sur deux compte moins de 500 habitants 
jeudi 29 décembre 2011


Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? 
mercredi 23 novembre 2011


Alsace. Vers la collectivité unique  
dimanche 13 novembre 2011


Collectivités territoriales. Plus de la moitié des communes en difficulté exclues de la péréquation ! 
samedi 5 novembre 2011


Document. Liste des instances et organismes placés auprès de l’Exécutif 
vendredi 4 novembre 2011


Fonction publique territoriale. Forte hausse sur la décennie. 
dimanche 30 octobre 2011


Clarifier les compétences des régions et des départements. 
mercredi 14 septembre 2011


Référendum local organisé par le CG 71. Opposition d’un tribunal administratif 
vendredi 26 août 2011


Réforme des collectivités territoriales. Le guide 
dimanche 14 août 2011


Guide de la réforme des collectivités territoriales 
vendredi 29 juillet 2011


Nouvelles règles d’élection de l’assemblée de Polynésie française validées par le Conseil constitutionnel 
vendredi 29 juillet 2011


Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région 
jeudi 28 juillet 2011


Rapport annuel du Conseil d’Etat. L’essentiel 
mercredi 29 juin 2011


Conseiller territorial. Répartition entre les départements censurée. 
vendredi 24 juin 2011


Dépenses sociales des départements 
mardi 24 mai 2011


AAI. Rapport d’information parlementaire 
mercredi 18 mai 2011


Intercommunalités et grandes agglomérations. Beaucoup de bruit mais pas de grands changements 
mardi 17 mai 2011


Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région 
jeudi 12 mai 2011


Statut des élus. Incompatibilité. Appréciation du juge 
mercredi 13 avril 2011


QPC et sections de communes.  
mardi 12 avril 2011


Conseils généraux. Présidences. 61 à gauche, 40 à droite 
samedi 2 avril 2011


Mayotte. 101e département 
vendredi 1er avril 2011


Mayotte. 101e département 
vendredi 1er avril 2011


Mayotte. Revendications comoriennes sur l’île... 
samedi 26 mars 2011


Collectivités territoriales. Moins d’embauches en perspective 
mercredi 23 mars 2011


Médiateur de la République. Dernier rapport annuel 
mercredi 23 mars 2011


Défenseur des droits. Loi définitivement adoptée. Conseil constitutionnel saisi. 
jeudi 17 mars 2011


Rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales 
mercredi 16 mars 2011


Conseillers territoriaux. Leur nombre. Projet de loi 
jeudi 10 mars 2011


Défenseur des droits. Loi adoptée (Assemblée nationale) 
mardi 8 mars 2011


Collectivités territoriales : la refondation de la Conférence nationale des exécutifs 
jeudi 24 février 2011


Statut des élus en Europe. Etude 
lundi 21 février 2011


Pour de nouvelles relations de confiance entre Etat et collectivités territoriales 
mardi 15 février 2011


L’intercommunalité au 1er janvier 2011 
mardi 8 février 2011


Martinique et Guyane. Collectivités uniques. Projets de loi 
jeudi 27 janvier 2011


Fonction publique. Effectifs de la territoriale 
mercredi 26 janvier 2011


Guyane et Martinique. Collectivités uniques 
mercredi 5 janvier 2011


Réforme des collectivités territoriales. Les points clés 
samedi 25 décembre 2010


Fonction publique en "berne" : perte d’attractivité manifeste 
jeudi 23 décembre 2010


Réforme des collectivités territoriales. Premières applications 
jeudi 23 décembre 2010


Réforme des collectivités territoriales. Les départements prêts à continuer le combat par le dépôt d’une QPC 
vendredi 10 décembre 2010


Conseil constitutionnel. Censure partielle de la réforme des collectivités territoriales 
jeudi 9 décembre 2010


Expérimentations des collectivités territoriales. Air. 
jeudi 9 décembre 2010


Référendums locaux illégaux. 
lundi 6 décembre 2010


Halde : chronique d’une disparition annoncée 
mardi 23 novembre 2010


Fonction publique : Entretien professionnel positif (bilan) 
mardi 23 novembre 2010


Réforme territoriale adoptée. 
jeudi 18 novembre 2010


Décentralisation. Compétences étatiques exercées par une collectivité territoriale à la charge de cette dernière. Discutable. 
vendredi 5 novembre 2010


Réforme des collectivités territoriales. Derniers actes 
vendredi 5 novembre 2010


Budget 2011. Collectivités territoriales. Crédits majorés de 149 millions 
mardi 26 octobre 2010


Sous-préfectures. Repenser leurs rôles. 
mardi 12 octobre 2010


Réforme et modernisation des concours de la fonction publique territoriale 
mardi 5 octobre 2010


Réforme des collectivités territoriales. CMP en vue 
mardi 21 septembre 2010


Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à deux tours se profile. 
jeudi 16 septembre 2010


Réforme territoriale. Les députés défont les amendements sénatoriaux. 
vendredi 10 septembre 2010


Effectif de la fonction publique en France. Etat des lieux 
lundi 6 septembre 2010


Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix... 
mercredi 7 juillet 2010


Réforme territoriale. A quoi joue le Sénat. Mode de scrutin du conseiller territorial 
samedi 19 juin 2010


Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés 
mardi 8 juin 2010


La Halde et son rôle judiciaire 
vendredi 4 juin 2010


Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés 
jeudi 3 juin 2010


La création des métropoles 
mercredi 2 juin 2010


Conseillers territoriaux. Leur nombre (plus élevé que prévu) 
mardi 25 mai 2010


Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales 
mercredi 19 mai 2010


Réforme des collectivités territoriales. Rapport parlementaire sur le projet de loi 
mercredi 19 mai 2010


Le conseiller territorial : ce sera le scrutin majoritaire à deux tours 
mercredi 12 mai 2010


Conseiller territorial. Position de G. Larcher :scrutin majoritaire à deux tours 
jeudi 6 mai 2010


Conseil d’Etat. Rapport public 
mercredi 5 mai 2010


Conseiller territorial. Election au scrutin majoritaire à deux tours (forte probabilité) 
mardi 4 mai 2010


Collectivités territoriales. Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial 
vendredi 30 avril 2010


Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours 
mercredi 14 avril 2010


Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan 
mardi 13 avril 2010


Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée 
samedi 10 avril 2010


Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible... 
jeudi 8 avril 2010


Autonomie financière des collectivités et contestation des départements 
jeudi 8 avril 2010


Finances locales et Constitution. Un problème ? 
mercredi 7 avril 2010


Fonction publique. Effectifs de l’Etat. 
samedi 27 mars 2010


Intercommunalité. Bilan au 1er janvier 2010 
mardi 16 mars 2010


Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ? 
mardi 9 mars 2010


Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ? 
mardi 9 mars 2010


Préfets des zones de défense. Prérogatives. 
samedi 6 mars 2010


Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions. 
vendredi 26 février 2010


RGPP. Rapport d’étape. 
vendredi 26 février 2010


Médiateur de la République. Rapport annuel 
mercredi 24 février 2010


Réforme du CESE 
mardi 23 février 2010


Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important 
mercredi 17 février 2010


loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques. 
lundi 15 février 2010


Le conseiller territorial est créé.  
samedi 6 février 2010


Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat. 
jeudi 4 février 2010


Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique 
mardi 26 janvier 2010


Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique 
lundi 11 janvier 2010


Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires 
mardi 8 décembre 2009


Les directions départementales interministérielles 
samedi 5 décembre 2009


Collectivtés territoriales. Baisse des investissements. 
samedi 28 novembre 2009


Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité. 
jeudi 26 novembre 2009


Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées. 
vendredi 20 novembre 2009


Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010 
mercredi 11 novembre 2009


Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE 
mercredi 4 novembre 2009


La décentralisation vue par la Cour des comptes 
vendredi 30 octobre 2009


La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux 
mercredi 21 octobre 2009


Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi) 
mercredi 14 octobre 2009


Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ? 
dimanche 11 octobre 2009


Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi 
mercredi 7 octobre 2009


Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail) 
vendredi 25 septembre 2009


Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective... 
vendredi 25 septembre 2009


Election des conseillers territoriaux à un tour. 
mercredi 16 septembre 2009


Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air... 
vendredi 4 septembre 2009


Réforme des services déconcentrés 
jeudi 3 septembre 2009


Réforme des collectivités. Les choses avancent. 
vendredi 17 juillet 2009


5,27 millions de fonctionnaires 
lundi 13 juillet 2009


SGAR : missions 
vendredi 22 mai 2009


HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale 
vendredi 15 mai 2009


Les étrangers et la fonction publique 
vendredi 17 avril 2009


Mayotte : 101ème département français et 5 DOM 
dimanche 29 mars 2009


Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ? 
mercredi 25 mars 2009


Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat. 
mercredi 25 mars 2009


Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat. 
mercredi 18 mars 2009


Dépenses sociales des départements. En hausse. 
mardi 10 mars 2009


Rapport Balladur sur les collectivités territoriales 
jeudi 26 février 2009


Réforme des collectivités territoriales : les propositions Balladur 
mercredi 25 février 2009


Comité Balladur : les propositions avant l’heure. 
mardi 24 février 2009


Formation initiale des agents de l’Etat. Rapport Le Bris 
lundi 16 février 2009


Fiscalité locale en hausse inégale 
vendredi 13 février 2009


Comité Balladur : 15 régions au lieu des 22 et autres propositions 
vendredi 13 février 2009


Polynésie Française. Temaru, de nouveau Président 
jeudi 12 février 2009


Polynésie : démission du président 
dimanche 8 février 2009


Intercommunalités : chiffres 
vendredi 23 janvier 2009


Réforme des collectivités. Premières tendances. 
lundi 12 janvier 2009


Réforme des collectivités territoriales. Suite AMF 
samedi 10 janvier 2009


Réforme des collectivités territoriales. Position des départements. 
vendredi 2 janvier 2009


Martinique : évolution institutionnelle ? 
samedi 20 décembre 2008


Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales 
lundi 15 décembre 2008


Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être... 
jeudi 11 décembre 2008


Touche pas à ma région (Alain Rousset) 
mercredi 3 décembre 2008


Mission Balladur : quels objectifs ? 
dimanche 26 octobre 2008


Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales 
jeudi 23 octobre 2008


Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales 
jeudi 2 octobre 2008


Mille-feuille territorial. La fin ? 
jeudi 2 octobre 2008


Départements : quel avenir ? 
mercredi 1er octobre 2008


ENA : la mutation (fin du classement de sortie) 
mercredi 24 septembre 2008


Effectifs des collectivités territoriales 
samedi 2 août 2008


Formation des élus locaux. Bilan 2007. 
jeudi 31 juillet 2008


Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009. 
mardi 15 juillet 2008


2009 : - 30 000 fonctionnaires ( !) 
mardi 15 juillet 2008


Suppression des départements. Du nouveau ? 
mardi 1er juillet 2008


Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat) 
lundi 16 juin 2008


Réforme de l’Etat : dernières mesures 
mercredi 11 juin 2008


Livre noir des régions socialistes 
mercredi 28 mai 2008


Fonction publique, fonctionnaires. Rapport Silicani 
mercredi 28 mai 2008


Fusion Régions - Départements. Actualité. 
mardi 6 mai 2008


Scrutin régional : allez encore une modification ! ! !  
vendredi 28 mars 2008


Réforme de l’Etat : nouveau coup d’accélérateur 
mercredi 26 mars 2008


Election des exécutifs départementaux : basculement à gauche 
vendredi 21 mars 2008


Cumul d’activités des fonctionnaires 
jeudi 13 mars 2008


Elections municipales : 83% des maires des petites communes se représentent. 
mardi 4 mars 2008


Conseils municipaux : installation après élection (modalités) 
jeudi 28 février 2008


Gaston Flosse, président de la Polynésie française 
dimanche 24 février 2008


Elections municipales : nouvelle réglementation 
mercredi 13 février 2008


L’intercommunalité : quel bilan avant les municipales ? 
mardi 12 février 2008


Fusion DGI et DGCP 
jeudi 31 janvier 2008


Municipales et cantonales 2008 : questions diverses 
mardi 29 janvier 2008


Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008. 
mardi 29 janvier 2008


Les 316 propositions Attali. Aspects institutionnels 
jeudi 24 janvier 2008


Statut de l’élu local : enfin ? 
jeudi 17 janvier 2008


EPCI : intérêt communautaire. Définition S 
vendredi 11 janvier 2008


Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel) 
vendredi 11 janvier 2008


Rapport Lambert : les conclusions principales 
vendredi 7 décembre 2007


Conseil constitutionnel :censure partielle du projet de loi institutionnelle sur la Polynésie française 
jeudi 6 décembre 2007


Aides des collectivités territoriales aux entreprises. Critiques de la Cour des comptes 
mercredi 28 novembre 2007


HALDE : précision sur l’exercice de ses compétences 
mercredi 28 novembre 2007


Rapport Lambert sur les relations Etat-Collectivités territoriales : lespremières orientations 
mercredi 7 novembre 2007


Collectivités territoriales et redevance radars 
lundi 5 novembre 2007


Mobilité entre les fnctions publiques. Du nouveau concrètement. 
mardi 30 octobre 2007


Intercomunalité. Communes et EPCI acteurs principaux au plan local 
lundi 29 octobre 2007


Polynésie française : évolution institutionnelle 
vendredi 26 octobre 2007


Intercommunalité : l’état réel 
lundi 22 octobre 2007


Plus de moyens pour les communuatés urbaines ? 
samedi 20 octobre 2007


Radars et départements 
mardi 16 octobre 2007


CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage. 
mercredi 10 octobre 2007


La réforme de l’Etat par l’e-administration 
vendredi 21 septembre 2007


Polynésie : Temaru élu président 
vendredi 14 septembre 2007


Décentralisation du conseil des ministres 
jeudi 6 septembre 2007


Notre chère bureaucratie française 
lundi 3 septembre 2007


Polynésie française : renversement du gouvernement par une motion 
samedi 1er septembre 2007


Aides régionales et CNE : pouvoir de refus des régions 
mardi 28 août 2007


Polynésie française : nouvelle reforme institutionnelle en vue 
vendredi 3 août 2007


Contrats Etat-Régions : vole territorial 
mercredi 25 juillet 2007


Institutions administratives 3è édition, Pascal Jan, LexisNexis. 
jeudi 19 juillet 2007


Effectifs de la fonction publique : les chiffres 
jeudi 19 juillet 2007


Rapport de la CNIL et premières sanctions financières 
mardi 10 juillet 2007


Autofinancement des collectivités départementales (en hausse) 
jeudi 5 juillet 2007


Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales 
mercredi 4 juillet 2007


Investissements collectivités territoriales encore en hausse en 2006 
samedi 23 juin 2007


Pantouflage des fonctionnaires 
lundi 30 avril 2007


Inégalités devant les impôts locaux 
mercredi 18 avril 2007


Décentralisation : état de slieux (transports) 
jeudi 5 avril 2007


Intercommunalité au 1er janvier 2007 
samedi 24 mars 2007


Bilan de la décentralisation depuis 1982 
jeudi 1er mars 2007


regard des élus sur la décentralisation. Oui mais point trop vite. 
jeudi 1er mars 2007


Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences 
mardi 27 février 2007


Rapport annuel du Médiateur de la République 
lundi 12 février 2007


Intercommunalité en France 
jeudi 1er février 2007


projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté 
mercredi 24 janvier 2007


Situation des collectivités territoriales en outre-mer 
jeudi 18 janvier 2007


1/3 des maires réticents à se représenter en 2008 
vendredi 12 janvier 2007


Un nouveau Président pour la Polynésie Française 
mercredi 27 décembre 2006


Fonction publique territoriale et harcèlement. 
mardi 19 décembre 2006


Parité Hommes-Femmes dans les exéutifs communaux de plus de 3 500 habitants 
vendredi 15 décembre 2006


Motion de censure en Polynésie : gvt renversé 
jeudi 14 décembre 2006


Consultation locale illégale. 
lundi 20 novembre 2006


Féminisation réussie des conseils régionaux 
mardi 31 octobre 2006


Investissement des collectivités territoriales en progression de 7% 
lundi 11 septembre 2006


CNIL : première sanction. Le crédit lyonnais en est victime. 
mercredi 6 septembre 2006


Rapport parlementaire sur les AAI. 
mercredi 28 juin 2006


Intercommunalité et villes moyennes 
vendredi 2 juin 2006


Coût de l’intercommunalité 
vendredi 14 avril 2006


Autonomie financière des collectivités territoriales. Rapport. 
mercredi 12 avril 2006


Référendum local illégal 
mercredi 12 avril 2006


Libertés : la CNIL publie son rapport annuel 
jeudi 6 avril 2006


La langue française, langue de travail de l’Assemblée de Polynésie française 
mardi 4 avril 2006


Police municipale : 9% des communes en sont dotées. 
mercredi 29 mars 2006


Décentralisation : pause demandée pour les départements 
mercredi 8 février 2006


9 / 10 : communes adhérant à une intercommunalité 
jeudi 2 février 2006


Droit de vote des étrangers : référendum suspendu 
lundi 16 janvier 2006


Vers la création d’un Département "Pays basque" 
lundi 31 octobre 2005


Dématérialisation. Droit des CT 
jeudi 2 juin 2005


Oscar Temaru, président de la Poylnésie française 
vendredi 4 mars 2005


Polynésie : gouvernement G. Flosse renversé. 
samedi 19 février 2005


Polynésie : victoire de l’indépendantiste Tamaru 
lundi 14 février 2005


ART transformée en ARCEP ? 
mercredi 26 janvier 2005


Contrôle de légalité des actes locaux 
mardi 25 janvier 2005


Nomination au CSA 
dimanche 23 janvier 2005


CSA et Al-Manar : procédure de sanction déclenchée 
mercredi 8 décembre 2004


Polynésie : élections partiellement annulées 
mardi 16 novembre 2004


Polynésie : fin de crise 
samedi 23 octobre 2004


Observatoire de la décentralisation ? 
vendredi 22 octobre 2004


Sanction administrative contre un maire... 
samedi 5 juin 2004


 

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