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Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial  Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours  Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan  Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée  Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible...  Autonomie financière des collectivités et contestation des départements  Finances locales et Constitution. Un problème ?  Fonction publique. Effectifs de l’Etat.  Intercommunalité. Bilan au 1er janvier 2010  Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ?  Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ?  Préfets des zones de défense. Prérogatives.  Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions.  RGPP. Rapport d’étape.  Médiateur de la République. Rapport annuel  Réforme du CESE  Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important  loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques.  Le conseiller territorial est créé.   Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.  Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique  Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique  Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires  Les directions départementales interministérielles  Collectivtés territoriales. Baisse des investissements.  Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité.  Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées.  Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010  Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE  La décentralisation vue par la Cour des comptes  La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux  Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi)  Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ?  Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi  Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail)  Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective...  Election des conseillers territoriaux à un tour.  Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air...  Réforme des services déconcentrés  Réforme des collectivités. Les choses avancent.  5,27 millions de fonctionnaires  SGAR : missions  HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale  Les étrangers et la fonction publique  Mayotte : 101ème département français et 5 DOM  Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ?  Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat.  Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat.  Dépenses sociales des départements. En hausse.  Rapport Balladur sur les collectivités territoriales  Réforme des collectivités territoriales : les propositions Balladur  Comité Balladur : les propositions avant l’heure.  Formation initiale des agents de l’Etat. Rapport Le Bris  Fiscalité locale en hausse inégale  Comité Balladur : 15 régions au lieu des 22 et autres propositions  Polynésie Française. Temaru, de nouveau Président  Polynésie : démission du président  Intercommunalités : chiffres  Réforme des collectivités. Premières tendances.  Réforme des collectivités territoriales. Suite AMF  Réforme des collectivités territoriales. Position des départements.  Martinique : évolution institutionnelle ?  Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales  Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être...  Touche pas à ma région (Alain Rousset)  Mission Balladur : quels objectifs ?  Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales  Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales  Mille-feuille territorial. La fin ?  Départements : quel avenir ?  ENA : la mutation (fin du classement de sortie)  Effectifs des collectivités territoriales  Formation des élus locaux. Bilan 2007.  Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009.  2009 : - 30 000 fonctionnaires ( !)  Suppression des départements. Du nouveau ?  Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat)  Réforme de l’Etat : dernières mesures  Livre noir des régions socialistes  Fonction publique, fonctionnaires. Rapport Silicani  Fusion Régions - Départements. Actualité.  Scrutin régional : allez encore une modification ! ! !   Réforme de l’Etat : nouveau coup d’accélérateur  Election des exécutifs départementaux : basculement à gauche  Cumul d’activités des fonctionnaires  Elections municipales : 83% des maires des petites communes se représentent.  Conseils municipaux : installation après élection (modalités)  Gaston Flosse, président de la Polynésie française  Elections municipales : nouvelle réglementation  L’intercommunalité : quel bilan avant les municipales ?  Fusion DGI et DGCP  Municipales et cantonales 2008 : questions diverses  Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008.  Les 316 propositions Attali. Aspects institutionnels  Statut de l’élu local : enfin ?  EPCI : intérêt communautaire. Définition S  Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel)  Rapport Lambert : les conclusions principales  Conseil constitutionnel :censure partielle du projet de loi institutionnelle sur la Polynésie française  Aides des collectivités territoriales aux entreprises. Critiques de la Cour des comptes  HALDE : précision sur l’exercice de ses compétences  Rapport Lambert sur les relations Etat-Collectivités territoriales : lespremières orientations  Collectivités territoriales et redevance radars  Mobilité entre les fnctions publiques. Du nouveau concrètement.  Intercomunalité. Communes et EPCI acteurs principaux au plan local  Polynésie française : évolution institutionnelle  Intercommunalité : l’état réel  Plus de moyens pour les communuatés urbaines ?  Radars et départements  CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage.  La réforme de l’Etat par l’e-administration  Polynésie : Temaru élu président  Décentralisation du conseil des ministres  Notre chère bureaucratie française  Polynésie française : renversement du gouvernement par une motion  Aides régionales et CNE : pouvoir de refus des régions  Polynésie française : nouvelle reforme institutionnelle en vue  Contrats Etat-Régions : vole territorial  Institutions administratives 3è édition, Pascal Jan, LexisNexis.  Effectifs de la fonction publique : les chiffres  Rapport de la CNIL et premières sanctions financières  Autofinancement des collectivités départementales (en hausse)  Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales  Investissements collectivités territoriales encore en hausse en 2006  Pantouflage des fonctionnaires  Inégalités devant les impôts locaux  Décentralisation : état de slieux (transports)  Intercommunalité au 1er janvier 2007  Bilan de la décentralisation depuis 1982  regard des élus sur la décentralisation. Oui mais point trop vite.  Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences  Rapport annuel du Médiateur de la République  Intercommunalité en France  projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté  Situation des collectivités territoriales en outre-mer  1/3 des maires réticents à se représenter en 2008  Un nouveau Président pour la Polynésie Française  Fonction publique territoriale et harcèlement.  Parité Hommes-Femmes dans les exéutifs communaux de plus de 3 500 habitants  Motion de censure en Polynésie : gvt renversé  Consultation locale illégale.  Féminisation réussie des conseils régionaux  Investissement des collectivités territoriales en progression de 7%  CNIL : première sanction. Le crédit lyonnais en est victime.  Rapport parlementaire sur les AAI.  Intercommunalité et villes moyennes  Coût de l’intercommunalité  Autonomie financière des collectivités territoriales. 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