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Déclaration présidentielle (art. 18 Constitution). Présidentialisme normal ou ultra-présidentialisme ?  
lundi 3 juillet 2017


La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?  
vendredi 16 juin 2017


Comment lutter contre l’abstentionnisme massif ?  
jeudi 15 juin 2017


Faut-il introduire de la proportionnelle dans le scrutin législatif ?  
mercredi 14 juin 2017


Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique 
samedi 10 juin 2017


Quelle réforme du contrôle parlementaire ? 
vendredi 12 mai 2017


Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen pour obtenir la majorité à l’Assemblée est "du grand n’importe quoi" 
mercredi 3 mai 2017


Présidentielle : la Justice en débat. 
mardi 18 avril 2017


Macron Président, « retour à la IVe République ». Vraiment ? 
jeudi 6 avril 2017


Réformer les institutions plutôt qu’une 6e République 
samedi 18 mars 2017


La question du retrait d’un candidat et ses conséquences pratiques 
mardi 7 mars 2017


Temps judiciaire et temps démocratique.  
dimanche 26 février 2017


Justice, séparation des pouvoirs et élections 
vendredi 24 février 2017


La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?  
mercredi 28 décembre 2016


Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance présidentielle. 
vendredi 2 décembre 2016


CETA. Demande de contrôle de constitutionnalité. 
lundi 31 octobre 2016


Le référendum en fête, la Constitution en berne 
samedi 8 octobre 2016


Révisionnisme constitutionnel. Bonnes questions, réponses discutables. 
jeudi 29 septembre 2016


Trop de normes tue la norme. Rapport du Conseil d’État. Une énième mise en garde. Quels effets ?  
mercredi 28 septembre 2016


Présidentielle. Les candidats et la Constitution 
samedi 17 septembre 2016


Le 49.3 : une procédure démocratique, utile mais perfectible 
jeudi 7 juillet 2016


Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif. 
jeudi 12 mai 2016


La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques. Présentation du 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. Par le Pr. Jean-Philippe Derosier. 
lundi 9 mai 2016


Les Constitutions de la France 
lundi 14 mars 2016


Révision constitutionnelle. Terrorisme. La réclusion à perpétuité sans aménagement/réexamen plutôt que la déchéance de nationalité. 
mercredi 6 janvier 2016


Déchéance de nationalité. Qu’en penser ? 
vendredi 1er janvier 2016


Urgence constitutionnelle. 
mercredi 18 novembre 2015


Le rapport Winock-Bartolone sur les institutions. 
samedi 17 octobre 2015


Comprendre la crise européenne. 
lundi 13 juillet 2015


Le Conseil constitutionnel "renseigne" le Président de la République. 
lundi 4 mai 2015


Voter : oui. Obligé de voter : non. 
mercredi 15 avril 2015


Elections départementales. D’hier à aujourd’hui. 
dimanche 22 mars 2015


ForInCIP. Présentation du Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques 
jeudi 19 mars 2015


Vote obligatoire. Deux notes pour vous faire une opinion. 
samedi 14 mars 2015


49.3. Un fusil à un coup. Utile mais dangereux. 
mercredi 18 février 2015


49.3 de la Constitution. Opinion. Rappel. 
mercredi 18 février 2015


Pour un scrutin législatif à tour unique. 
lundi 9 février 2015


Etat de droit vs Gouvernement des juges 
dimanche 30 novembre 2014


La destitution du Président de la République devant le Conseil constitutionnel 
dimanche 23 novembre 2014


A propos de quelques paradoxes sur la fronde des élus de la majorité. Article de Jean-François Kerléo.  
dimanche 2 novembre 2014


Responsabiltié politique du Président de la République. Enfin ! 
mercredi 22 octobre 2014


La Ve République. La tragédie institutionnelle. 
lundi 15 septembre 2014


Mandat présidentiel. J’y suis, j’y reste. 
dimanche 14 septembre 2014


Rejet des partis politiques. Discutons des modes de scrutin. 
vendredi 12 septembre 2014


Changer de Constitution. Les dangers d’idées simplistes et inexactes.  
dimanche 17 août 2014


Le droit entre morale et économie 
dimanche 13 juillet 2014


Régionaliser la démocratie locale 
jeudi 5 juin 2014


Réforme territoriale. Un référendum ?  
jeudi 8 mai 2014


Gouvernement Valls. Entre continuité institutionnelle et fragilité politique. 
mercredi 2 avril 2014


Malaise institutionnel ? Pas tant que cela. 
samedi 16 novembre 2013


La Constitution française à l’épreuve syrienne. 
vendredi 6 septembre 2013


CJUE et Conseil constitutionnel. Question préjudicielle. Suite 
vendredi 14 juin 2013


Guy Carcassonne. Un Sage. 
mardi 28 mai 2013


Mariage gay. Le Conseil constitutionnel et le Parlement. Chacun à sa place. 
samedi 18 mai 2013


A quand la 7eme République ? 
mardi 30 avril 2013


Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences. 
vendredi 26 avril 2013


Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n’importe laquelle. 
mercredi 24 avril 2013


Limitation du cumul des mandats. Pourquoi il faut attendre 2017.Contribution du Pr. J.P Derosier.  
lundi 25 mars 2013


Mariage pour tous. Saisine citoyenne du CESE. Première application réussie de l’article 69 al. 3 de la Constitution. 
dimanche 17 février 2013


Les outils de la démocratie. Un idéal difficile à mettre en oeuvre 
dimanche 27 janvier 2013


En finir avec le cumul des mandats. Pourquoi ? Comment ? 
jeudi 12 juillet 2012


L’Etat constitutionnel menacé. 
mardi 24 janvier 2012


L’arme référendaire aux mains du Sénat 
jeudi 3 novembre 2011


 

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