Droitpublic.net

 


 



Lois budgétaires validées par le Conseil constitutionnel 
lundi 2 janvier 2017


Budget et la question du financement de l’UE 
mardi 25 octobre 2016


Budget 2017. Les chiffres à retenir. 
lundi 3 octobre 2016


Situation des finances publiques françaises. Peut mieux faire. 
mercredi 29 juin 2016


Certification expérimentale des comptes des collectivités territoriales 
mardi 1er mars 2016


Cour des comptes. Rapport public 2016. 
jeudi 11 février 2016


France. Baisse du déficit budgétaire. 
mardi 9 février 2016


La loi de finances pour 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 partiellement censuré. 
mercredi 30 décembre 2015


Fraude à la TVA. 14 milliards de manque pour l’Etat français. 
mardi 22 décembre 2015


TVA. État des lieux. Rapport. 
mercredi 16 décembre 2015


Amendement Médiapart finalement repoussé. 
mercredi 16 décembre 2015


La taxe "tampon" à 5.5%. 
vendredi 11 décembre 2015


Décrets d’avance. Rapport de la Cour des comptes 
jeudi 3 décembre 2015


Le prélèvement de l’impôt à la source en marche. 
vendredi 13 novembre 2015


Budget 2016. Le gouvernement obligé de céder (amendement ayrault) 
vendredi 13 novembre 2015


Effectifs et salaires dans les cabinets ministériels. 
vendredi 30 octobre 2015


Budget 2016. Volet recettes adopté. 
mercredi 21 octobre 2015


Etat des finances publiques locales 
mardi 13 octobre 2015


La loi de finances pour 2016. Les chiffres clés. 
mercredi 30 septembre 2015


TVA et e-commerce.  
mercredi 23 septembre 2015


Fiscalité locale. Une hausse modérée... en attendant l’augmentation sensible en 2016 
mercredi 23 septembre 2015


La masse salariale de l’Etat. Le point. 
mercredi 9 septembre 2015


Activité de la direction générale du trésor. Rapport 2014. 
mardi 8 septembre 2015


Déficit budgétaire de l’Etat en léger mieux... 
mardi 8 septembre 2015


Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales 
mardi 1er septembre 2015


Rémunération des fonctionnaires. Une baisse réelle. 
mardi 1er septembre 2015


Comptables publics et juge administratif 
vendredi 14 août 2015


Le débat d’orientation budgétaire 2016 (DOB) 
jeudi 9 juillet 2015


Projet de règlement du budget 2014 
jeudi 9 juillet 2015


Exécution exercice budgétaire 2014. Peu d’intérêt parlementaire 
mardi 7 juillet 2015


Perspectives des finances publiques françaises 
mercredi 24 juin 2015


Fraude fiscale et sociale en hausse en 2014 
mardi 23 juin 2015


Certification des comptes de la sécurité sociale 
lundi 22 juin 2015


Baisse des déficits publics (avril)  
jeudi 11 juin 2015


La dette France. Le problème. 
vendredi 29 mai 2015


Le budget de l’État en 2014. Bilan. 
mercredi 27 mai 2015


Police - Gendarmerie. Une gestion calamiteuse de la gestion des carrières. 
mercredi 22 avril 2015


Léger mieux du déficit budgétaire. Explications.  
vendredi 10 avril 2015


Baisse du déficit, hausse de la dette. 
jeudi 26 mars 2015


Les données de la performance budgetaire 2015. 
jeudi 26 mars 2015


UE. Transparence fiscale. 
samedi 21 mars 2015


Sécurité sociale. Déficit contenu. 
jeudi 19 mars 2015


La Cour des comptes publie son rapport annuel et se montre comme à son habitude critique sur la gestion financière de l’Etat. 
mercredi 11 février 2015


Impôts, CSG, quelles réformes ? 
jeudi 5 février 2015


La dette publique grimpe à 95,2% du PIB. 
mardi 23 décembre 2014


Les lois financières définitivement adoptées. 
vendredi 19 décembre 2014


TVA réduite profite aux "riches". 
mercredi 10 décembre 2014


PLFSS 2015 adopté et déféré au Conseil constitutionnel. 
jeudi 4 décembre 2014


Finances locales. Situations périlleuses pour quelques collectivités 
vendredi 28 novembre 2014


Finances locales. Les collectivités dans l’impasse budgétaire ? 
vendredi 14 novembre 2014


Déficits publics. Le correctif du collectif budgétaire. 
vendredi 14 novembre 2014


Rejet sénatorial de la loi de programmation des finances publiques 
jeudi 30 octobre 2014


LDF 2015. Le volet recettes adopté. 
mercredi 22 octobre 2014


Les finances locales à la loupe de la Cour des comptes.  
mardi 14 octobre 2014


PLF 2015. Publication des documents annexés. 
vendredi 10 octobre 2014


Budget de l’Elysée. Du mieux. 
mercredi 8 octobre 2014


PLF 2015 PLFSS 2015. Présentation. 
mercredi 1er octobre 2014


PLF 2015. Les grandes lignes du budget de l’Etat 
mercredi 1er octobre 2014


2 000 milliards d’euros. Dette de la France. 
mardi 30 septembre 2014


Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. 2014 
mercredi 17 septembre 2014


Situation financière de l’Etat. Les chiffres. Note sur le PLF 2015 
mardi 16 septembre 2014


Situation budgétaire mise à mal. 
mercredi 10 septembre 2014


Finances publiques. Les objectifs de maîtrise des déficits de nouveau repoussés. 
mercredi 3 septembre 2014


DOB. Rapport au Parlement 
samedi 12 juillet 2014


Collectif budgétaire. Les principales orientations du texte gouvernemental 
samedi 21 juin 2014


Fonction publique. Vers de nouvelles réductions d’effectifs ? 
mercredi 18 juin 2014


Stratégie de baisse des déficits. Les doutes de la Commission européenne. 
mardi 3 juin 2014


Rapport parlementaire sur le projet de programme de stabilité. 
mercredi 30 avril 2014


Difficile maîtrise des déficits publics. 
lundi 31 mars 2014


DGF. Répartition. 
jeudi 13 février 2014


Cour de discipline budgétaire et financière. Rapport annuel. 
jeudi 13 février 2014


Cour des Comptes. Rapport annuel. Dérives budgétaires épinglées 
mardi 11 février 2014


Budget 2015. Lancement de la procédure budgétaire. 
mercredi 22 janvier 2014


Abus de droit fiscal. Nouvelle définition législative rejetée par le Conseil constitutionnel 
lundi 30 décembre 2013


LDFR 2013. Censures et conclusions soulevées d’office. 
lundi 30 décembre 2013


LDF 2014. Très nombreuses censures. Mesures symboles déclarées conformes. 
lundi 30 décembre 2013


Constitutionnalité de la loi de finances pour 2014. Arguments contre. Le recours parlementaire. 
dimanche 22 décembre 2013


Le PLFSS adopté définitivement 
mercredi 4 décembre 2013


L’autonomie fiscale en outre-mer 
jeudi 28 novembre 2013


Budget 2014. Incroyable. Pas de défection dans la majorité ! (Ass. Nat.) 
mercredi 20 novembre 2013


Budget 2014. Validation et réserves de la Commission européenne 
samedi 16 novembre 2013


Colllectif budgétaire 2013. 
jeudi 14 novembre 2013


Revalorisation du FVTVA 
mardi 15 octobre 2013


L’état des finances locales. Rapport de la Cour des comptes 
mardi 15 octobre 2013


Loi de finances 2014. Le rapport général. 
samedi 12 octobre 2013


Tout ce que vous devez savoir et vous voulez savoir sur le budget 2014 
mercredi 9 octobre 2013


Projet de loi de finances 2014. Les principaux points à retenir. 
jeudi 26 septembre 2013


Déficits publics. Dur dur de réduire... PLF 2014 
jeudi 12 septembre 2013


Procureur de la République financier. Le texte en débat. 
mardi 18 juin 2013


Retraites. Des finances sociales plus équilibrées et plus justes ? 
samedi 15 juin 2013


Fraude et évasion fiscales. La Suisse prend un tournant historique. 
samedi 15 juin 2013


Certification des comptes 2012 par la Cour des comptes 
vendredi 31 mai 2013


La Cour des comptes demande une baisse des dépenses. 
mercredi 29 mai 2013


Programme de stabilité budgétaire 2013-2017. 
jeudi 25 avril 2013


Frais de Justice. Quelle maîtrise ? 
mercredi 13 mars 2013


Impôts à la source. Droit comparé. 
mercredi 20 février 2013


Rapport public annuel sévère sur la gestion des deniers publics 
mardi 12 février 2013


CRC. Bilan de 30 années d’activité et réforme à venir. 
mardi 5 février 2013


Relations financières Etat-Collectivités territoriales. Un pacte financier d’urgence 
samedi 2 février 2013


LDF 2013. Censures partielles mais symboliques 
samedi 29 décembre 2012


EU. Mur budgétaire en voie de franchissement... 
samedi 29 décembre 2012


Depardieu et l’Europe fiscale 
mardi 18 décembre 2012


LFSS 2013. Encore des cavaliers sociaux 
vendredi 14 décembre 2012


Loi organique de programmation des finances publiques. Conforme à la Constitution 
vendredi 14 décembre 2012


Un établissement public peut être soumis à l’impôt (sociétés) 
mercredi 12 décembre 2012


Loi de programmation des finances publiques. Echec de la CMP 
vendredi 7 décembre 2012


LDF 2013. Hausse de la TVA  
jeudi 6 décembre 2012


Loi de finances 2013. Echec au Sénat. 
jeudi 29 novembre 2012


Règle d’or. Loi organique définitivement adoptée.  
vendredi 23 novembre 2012


TVA de 19,6% sur les livres numériques. Le droit communautaire s’impose. 
jeudi 25 octobre 2012


PLPFP. Rapport 
mercredi 10 octobre 2012


Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 
mardi 9 octobre 2012


Comptes de la sécurité sociale. Bilan 2011 et prévisions 2012-2013 
dimanche 7 octobre 2012


PLFSS 2013. L’essentiel 
mercredi 3 octobre 2012


PLF 2013 : l’essentiel 
dimanche 30 septembre 2012


Loi de programmation des finances publiques. PJ de loi organique 
jeudi 20 septembre 2012


L’application des lois de financement de la sécurité sociale. 
vendredi 14 septembre 2012


Projet de loi de finances rectficative 
samedi 14 juillet 2012


La question de l’autonomie financière locale. 
samedi 7 juillet 2012


De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale. Rapport information. 
vendredi 29 juin 2012


Opinion d Pr. Michel Bouvier sur la justice fiscale 
jeudi 17 mai 2012


Déficit en recul mais dette en progression 
vendredi 30 mars 2012


MEC. Rapport bilan 2007-2012 
samedi 17 mars 2012


Le contrôle sur les finances locales. Législation comparée 
samedi 25 février 2012


La recevabilité financières des initiatives parlementaires 
vendredi 24 février 2012


Il n’y a plus que 20 chambres régionales des comptes 
vendredi 24 février 2012


Rapport de la cour des comptes. Synthèse. 
mercredi 8 février 2012


Suppression de 7 chambres régionales des comptes 
vendredi 3 février 2012


L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. 
jeudi 2 février 2012


Cour des comptes et le coût de la filière nucléaire 
jeudi 2 février 2012


La RGPP au banc des accusés  
vendredi 27 janvier 2012


Réforme de la fiscalité locale. Premier bilan 
mercredi 18 janvier 2012


La rgpp étendue aux collectivités territoriales ?  
jeudi 12 janvier 2012


TVA sociale très contestée 
mardi 3 janvier 2012


LDFR pour 2011. Collectif n°4 
samedi 31 décembre 2011


LDF 2012 et LDFR 2011. Conformes à la Constitution sur les points principaux 
mercredi 28 décembre 2011


Réduction de la dette publique française  
mercredi 28 décembre 2011


Rapport parlementaire sur la RGPP 
mercredi 7 décembre 2011


Les chambres régionales des comptes en débat. 
mercredi 16 novembre 2011


Niches fiscales. PLF 2012 
mercredi 16 novembre 2011


LOLF. Rapport d’application. Extension aux collectivités territoriales souhaitable 
jeudi 10 novembre 2011


Plan Fillon III. Les principales mesures... contestées. 
mardi 8 novembre 2011


TVA. Ce que dit une directive européenne. Rapprochement France-Allemagne. 
mardi 1er novembre 2011


La dépense publique en France. Etat des lieux en 2011 
dimanche 30 octobre 2011


Le "trou" de la sécurité sociale expliqué simplement. 
vendredi 28 octobre 2011


Finances publiques locales. Bilan européen 
mardi 25 octobre 2011


LDFR. Et de trois ! 
mercredi 19 octobre 2011


Chambres régionales des comptes. Suppression. Le non du Sénat 
mardi 18 octobre 2011


Cour des comptes. Nouvelle formation. 
mercredi 12 octobre 2011


PLF 2012. 
vendredi 30 septembre 2011


Budget 2012. Les collectivités territoriales au régime sec. 
mercredi 28 septembre 2011


Budget 2012. Charge de la dette, premier budget ! 
mercredi 28 septembre 2011


Budget 2012. L’impossible équation... 
mercredi 28 septembre 2011


Impôts locaux. Hausse modeste. 
mardi 20 septembre 2011


Rapport de la Cour des comptes sévère sur la gestion des déchets. 
mercredi 14 septembre 2011


Finances locales. Bientôt à la diète ? 
mercredi 7 septembre 2011


Gestion de la dette locale. Rapport de la Cour des comptes 
mardi 6 septembre 2011


Collectif budgétaire. A la recherche des niches... 
mardi 6 septembre 2011


Niches fiscales. Analyse du Pr. Michel Bouvier 
samedi 3 septembre 2011


RGPP et déficits publics. Les débats avec les think tanks  
jeudi 1er septembre 2011


Collectif budgétaire et austérité. Détail des annulations de crédits  
jeudi 1er septembre 2011


Niches fiscales. Un rapport accablant. 
mardi 30 août 2011


Niches fiscales. Le point. 
lundi 29 août 2011


Déficits publics. Les mesures gouvernementales 
samedi 27 août 2011


Règle d’or et irresponsabilité politique 
samedi 27 août 2011


Budget 2012. Rigueur et coupes dans les niches imposées par la crise. 
vendredi 19 août 2011


Propositions franco-allemandes pour sortir de la crise des dettes souveraines en Europe. 
jeudi 18 août 2011


Règle d’or. Projet de loi constitutionnelle au référendum ? 
mercredi 10 août 2011


RGPP et territoires 
lundi 27 juin 2011


Règle d’Or. Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle 
jeudi 16 juin 2011


Règle d’Or. Avis de la commission Economie du Sénat 
mardi 14 juin 2011


Règle d’or. Position de l’IFRAP 
vendredi 13 mai 2011


Règle d’or. Projet de loi constitutionnelle adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale 
mercredi 11 mai 2011


Cour des comptes. Rapport d’activité 2010 
vendredi 6 mai 2011


Règle d’or. Création d’une nouvelle irrecevabilité financière 
jeudi 5 mai 2011


Règle d’or dans la Constitution. Dur dur 
mercredi 4 mai 2011


Portugal. Finances publiques. Aide UE et FMI 
mercredi 4 mai 2011


Bouclier fiscal. Son coût en 2010 
mardi 3 mai 2011


Déficit public moyen dans l’UE : 6,4% du PIB. Franceau-dessus. 
jeudi 28 avril 2011


Finances Publiques. Programme de stabilité 2011-2014. Rapport d’information 
mercredi 27 avril 2011


Taux des impôts locaux 2011 
mercredi 6 avril 2011


Déficits publics. Etat des lieux 
vendredi 1er avril 2011


Taxe professionnelle. La comprendre 
jeudi 24 mars 2011


Finances publiques. La règle d’or programmée. 
mardi 15 mars 2011


RGPP. 7 milliards d’euros d’économie 
jeudi 10 mars 2011


Déficits et Constitution. projet de loi constitutionnelle en cours d’écriture. 
mardi 8 mars 2011


Suppression de la Taxe professionnelle et compensation financière. Question écrite au gouvernement 
vendredi 25 février 2011


Rapport de la CDBF 
samedi 19 février 2011


Critique de la gestion du Gouvernement par la Cour des comptes 
samedi 19 février 2011


CRC. Augmentation du nombre de saisines en 2010 
vendredi 18 février 2011


Rapport annuel de la Cour des comptes 2011 
vendredi 18 février 2011


DGF. Montants aux communes. Nouvelles règles 
jeudi 10 février 2011


La règle d’or sera inscrite dans la Constitution. Déficits. 
dimanche 6 février 2011


Réforme de la cour des comptes et des CRC toujours en attente. 
jeudi 6 janvier 2011


LDF rectificative. Et de 4 ! 
jeudi 23 décembre 2010


Déficits et Constitution. Position de G. Carrez 
mercredi 22 décembre 2010


QPC. L’ISF devant le juge constitutionnel 
mercredi 15 décembre 2010


Loi de finances rectificative. Les principales mesures adoptées par les députés 
dimanche 12 décembre 2010


Evadés fiscaux. 7 milliards rapatriés en France 
dimanche 12 décembre 2010


TP. Coût de la réforme évalué par la Cour des comptes 
vendredi 3 décembre 2010


Loi de finances rectificative. Amélioration marginale de l’exécution. 
vendredi 3 décembre 2010


Interdire les déficits dans la Constitution ? 
mardi 30 novembre 2010


Dette dans l’UE.  
lundi 15 novembre 2010


Taxe professionnelle. Derniers développements. 
vendredi 15 octobre 2010


Réforme des juridictions financières. Changements mais longueurs... 
mercredi 13 octobre 2010


Taxe foncière en forte hausse. Et ce n’est pas fini... 
mercredi 6 octobre 2010


Projet de loi de programmation des finances publiques 2011 -2014 
mardi 5 octobre 2010


Irlande. Budget déficit 32 % du PIB.... 
mardi 5 octobre 2010


Collectivités territoriales : gel des dotations de l’Etat 
lundi 4 octobre 2010


Loi de finances 2011. Rigueur, rigueur.... 
mercredi 29 septembre 2010


Budgets des collectivités territorialesen 2010 
mercredi 29 septembre 2010


LDF 2011. Fin d’avantages fiscaux (mariés de l’année) 
lundi 20 septembre 2010


Réforme des CRC. Suite 
vendredi 17 septembre 2010


Projet de réforme des juridictions financières 
mercredi 14 juillet 2010


Equilibre budgétaire. Rapport Camdessus. 
dimanche 27 juin 2010


Déficits publics. Préconisations de la Cour des comptes 
vendredi 25 juin 2010


Budget. Déficits. Réduction. 
mercredi 16 juin 2010


Certification des comptes de l’Etat. Exercice 2009 
vendredi 28 mai 2010


Conférence sur les déficits publics (2). Nouvelles mesures 
vendredi 21 mai 2010


Déficits des administrations publiques 
mardi 18 mai 2010


Finances locales : beaucoup de choses ne vont pas 
vendredi 7 mai 2010


Finances publiques 2011-2013 : Régime sec... 
vendredi 7 mai 2010


Finances locales. Perspectives sombres 
vendredi 30 avril 2010


Déficits publics et Constitution. 
mercredi 14 avril 2010


Budget d’un département voté en déséquilibre. Les risques.  
samedi 10 avril 2010


Dette et administrations publiques. Année 2009. 
samedi 3 avril 2010


Dépenses publiques. Limitation dans la Constitution ? J-F Copé. 
samedi 3 avril 2010


Fnances régionales. Avenir sombre 
lundi 22 mars 2010


Finances publiques européennes. Comparaison Etats 
samedi 20 mars 2010


Impact de la suppression de la taxe professionnelle 
mercredi 17 mars 2010


Equilibre des finances publiques et autonomie financière des collectivités territoriales 
vendredi 5 mars 2010


Adoption de la loi de finances rectificative 
lundi 1er mars 2010


Cour des comptes. Rapport annuel. 
mardi 9 février 2010


Déficit record de 138 mds d’euros en 2009 
samedi 6 février 2010


Déficits publics : conférence nationale 
vendredi 29 janvier 2010


Conférence nationale sur les déficits publics 
samedi 9 janvier 2010


France dette publique : 75 % du PIB 
mercredi 30 décembre 2009


Taxe professionnelle : version sénatoriale 
mardi 8 décembre 2009


Interdire les déficits dans la Constitution ? Une iidée qui progresse. 
jeudi 3 décembre 2009


Budget 2010 : alourdissement de la dette au profit des collectivités territoriales 
samedi 28 novembre 2009


Fiscalité locale : une forte hausse (+8,1%) 
vendredi 6 novembre 2009


LDF 2010 : principales mesures adoptées 
vendredi 30 octobre 2009


Rebellion des CRC contre le 1er président de la Cour des comptes ? 
lundi 19 octobre 2009


Dette publique : il est temps de réagir 
jeudi 15 octobre 2009


Taxe professionnelle : les nouvelles modalités 
vendredi 2 octobre 2009


Financement des politiques publiques locales en sérieux danger 
jeudi 1er octobre 2009


Loi de finances 2010. Les tendances 
jeudi 1er octobre 2009


Taxe professionnelle : les enjeux de la réforme 
mardi 29 septembre 2009


Concours financiers de l’Etat aux collectivités territororiales 
mardi 29 septembre 2009


Budget 2010 : les tendances 
dimanche 27 septembre 2009


Réforme de la taxe professionnelle 
jeudi 17 septembre 2009


Cour des comptes et CRC : nouvelle procédure juridictionnelle 
samedi 12 septembre 2009


Explosion du déficit budgétaire français 
dimanche 6 septembre 2009


Réforme de la taxe professionnelle. Position de l’ADF. 
jeudi 3 septembre 2009


Dégradation des finances locales en 2008 
jeudi 9 juillet 2009


Taxe professionnelle. Evolution de la réforme 
mardi 7 juillet 2009


Vers un assouplissement du pacte de stabilité et de croissance ? 
samedi 6 juin 2009


TP. Sa suppression et les problèmes pour les collectivités territoriales 
vendredi 22 mai 2009


Le bouclier fiscal. justification gouvernementale 
samedi 28 mars 2009


Fiscalité locale. De nouveau on repousse une réforme pourtant nécessaire. 
lundi 23 mars 2009


TVA à 5,5% pour la restauration "lente". Inespéré. La France peut remercier la crise... 
lundi 16 mars 2009


Rapport annuel de la Cour des comptes 
mercredi 4 février 2009


Chambres régionales des comptes. Combien va t-il en rester ? 
samedi 31 janvier 2009


Exécution du budget en 2008. résultats 
jeudi 22 janvier 2009


Chambres régionales des comptes : leur mort annoncée. 
mardi 20 janvier 2009


Dette des administrations publiques 
vendredi 2 janvier 2009


Finances publiques : le rouge foncé à l’horizon 2009 
lundi 29 décembre 2008


Produit les amendes et collectivités territoriales 
vendredi 19 décembre 2008


Taxe, redevance. Le choix ? 
lundi 15 décembre 2008


TVA et Euroep : relance par la fiscalité indirecte. 
lundi 24 novembre 2008


Loi de finances pour 2009 adoptée par les députés 
mercredi 19 novembre 2008


Taxe professionnelle : tout bénéf pour les entreprises. 
mardi 4 novembre 2008


Collectivités territoriales : emprunts à risques encadrés par l’Etat 
lundi 3 novembre 2008


Budget des assemblées épinglé par la Cour des comptes 
dimanche 2 novembre 2008


Projet de loi de financement de la sécurité sociale 
lundi 27 octobre 2008


L’Etat au secours des collectivités territoriales 
mardi 21 octobre 2008


Avis sur un projet de décret d’avance. 
jeudi 16 octobre 2008


Déficit budgétaire US : l’envolée 
jeudi 16 octobre 2008


Dette publique : alourdissement sérieux 
mardi 30 septembre 2008


Budget 2009. Récapitulatif 
samedi 27 septembre 2008


Loi de Finances 2009. Les grandes lignes. 
vendredi 26 septembre 2008


Finances locales : bientôt en crise ? 
vendredi 19 septembre 2008


Comptes des adminstrations locales 
dimanche 14 septembre 2008


TVA restauration. La promesse électorale française à l’eau ! Une fois de plus. 
vendredi 12 septembre 2008


fraude fiscale : le coût en Europe. Enorme. 
jeudi 4 septembre 2008


Vers une nouvelle réforme de la TP ? 
mercredi 3 septembre 2008


Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) 
samedi 2 août 2008


Finances Publiques : débat d’orientation 
mardi 15 juillet 2008


La caisse des dépôts, un fonds souverain ? 
vendredi 4 juillet 2008


MEC : rapport sur ministère écologgie et dév. durable , environnement 
jeudi 3 juillet 2008


Pas de baisse TVA sur le pétrole. Décision européenne. 
mercredi 25 juin 2008


Déficits publics : l’Union européenne agit. 
mardi 27 mai 2008


La France et ses déficits face aux exigences européennes. 
samedi 24 mai 2008


Certification des comptes 2007 
mercredi 21 mai 2008


Equilibre pluriannuel dans la Constitution ? 
mardi 20 mai 2008


Niches fiscales : une réforme nécessaire 
lundi 5 mai 2008


Cour des comptes et SNCF 
mercredi 16 avril 2008


Révision constitutionnelle : un article supplémentaire imprévu 
jeudi 10 avril 2008


maîtrise des finances publiques : la ministre de la justice exemplaire... 
mercredi 2 avril 2008


Dérives des finances publiques : c’était prévisible. 
mardi 1er avril 2008


Déficits excessifs : les collectiviés territoriales se défendent 
mardi 1er avril 2008


La France endettée 
samedi 29 mars 2008


CRC : chronique d’une mort annoncée 
vendredi 29 février 2008


Budget pluriannuel : une première pour bientôt 
jeudi 14 février 2008


Déficit budgétaire 2007. Un léger mieux. 
mercredi 13 février 2008


Eurogroup : la France rappelée à l’ordre 
mardi 12 février 2008


Rapport annuel de la Cour des comptes 
jeudi 7 février 2008


Bouclier fiscal : 20 177 demandes 
mardi 5 février 2008


Aggravation du déficit en France 
lundi 14 janvier 2008


Loi de finances pour 2008 : dossier ADM 
vendredi 4 janvier 2008


Conseil constitutionnel :censure partielle de la loi de financement de la sécurité sociale 
jeudi 13 décembre 2007


Gestion du patrimoine de l’Etat. Rapport du Conseil de l’immobilier. 
samedi 1er décembre 2007


41,8 milliards d’euros. le chiffre du déficit de l’Etat prévu pour 2008 
samedi 17 novembre 2007


Cour des comptes : critique de la politique de la ville 
jeudi 8 novembre 2007


Cour des comptes, cette dame de 200 ans. 
mardi 6 novembre 2007


SPIC : nouvelles règles budgétaires et comptables 
mardi 30 octobre 2007


Triplement du budget de l’Elysée en 2008 
dimanche 28 octobre 2007


Revue générale des prélèvements obligatoires 
mercredi 10 octobre 2007


Cour des comptes et immobilier de l’Elysée. Pas très clair. 
mercredi 10 octobre 2007


Budget 2008 : 41,7 milliards de déficit 
mercredi 26 septembre 2007


Fiscalié locale : hausse la plus faible depuis 6 ans 
mercredi 12 septembre 2007


Budget 2008 et suppressions d’emplois 
dimanche 2 septembre 2007


Quelques aménagements s’agissant du fonctionnement de la cour des comptes 
dimanche 2 septembre 2007


Bouclier fiscal à 50% 
vendredi 13 juillet 2007


ISF : abattement fiscal sur résidence principal porté à 30% 
mercredi 11 juillet 2007


La dette s’alourdit gravement. 65% du PIB 
samedi 30 juin 2007


Cour des comptes : rapport sur la situation et perspectives des finances publiques 
vendredi 22 juin 2007


Présentation nouvelle du busget aux parlementaires 
vendredi 22 juin 2007


Impartialité CRC Paca en cause 
mardi 12 juin 2007


Déficit budgétaire s’alourdit gravement 
vendredi 8 juin 2007


Réforme fiscale : 10 milliards et la polémique 
vendredi 8 juin 2007


La réforme de la fiscalité en France 
jeudi 7 juin 2007


CRC et justice européenne 
vendredi 1er juin 2007


Certification des comptes de l’Etat : une première 
jeudi 31 mai 2007


Encore moins de fonctionnaires que prévu ! 
lundi 28 mai 2007


Contrôle des CRC renforcé ? 
mardi 22 mai 2007


Dégradation des finances locales, mieux pour les finances de l’Etat 
lundi 21 mai 2007


Finances Publiques : la France dans les clous européens 
mardi 15 mai 2007


Espagne : dette sous la barre des 40% du PIB 
jeudi 19 avril 2007


Cour des comptes et CE d’EDF. 
mercredi 4 avril 2007


Fraude fiscale enFrance 
mardi 20 février 2007


Rapport annuel de la Cour des Comptes 
jeudi 8 février 2007


Augmentation des prélèvements obligatoires en France 
lundi 5 février 2007


Déficit budgétaire de 36,16 milliards d’euros. 
mardi 23 janvier 2007


Forte réduction du déficit budgétaire imprévue 
jeudi 4 janvier 2007


Rapport de la Cour des comptes (victimes du tsunami) 
mercredi 3 janvier 2007


Hausse significative de la TVA en Allemagne !  
mardi 2 janvier 2007


Budget 2007 définitivement adopté.  
mercredi 20 décembre 2006


Impôts : prélèvement à la source à compter de 2009 
lundi 18 décembre 2006


Enjeux et maîtrise des dépenses publiques locales en France. propositions. 
mardi 12 décembre 2006


France : enfin une vraie réforme fiscale ? 
mardi 12 décembre 2006


EU : Faute de budget pour 2007, reconduction budget 2006 
mardi 12 décembre 2006


LOLF : pas si simple de réformer ! 
mercredi 22 novembre 2006


Réforme de la Taxe professionnelle et évasion fiscale 
mercredi 8 novembre 2006


Mise en oeuvre de la LOLF 
mercredi 8 novembre 2006


Budget social : adoption définitive 
samedi 28 octobre 2006


Fiscalité locale : évolution 
vendredi 27 octobre 2006


Budget : adoption de la partie recettes 
jeudi 26 octobre 2006


Budget 2007 : quelques observations 
jeudi 12 octobre 2006


Déficit budgétaire aux Etats-Unis 
mercredi 11 octobre 2006


Amélioration des comptes publics dans la zone euro 
mardi 10 octobre 2006


Le budget 2007 dans ses grandes lignes 
mercredi 27 septembre 2006


Finances publiques : du mieux 
lundi 25 septembre 2006


Dépenses sociales, premières dépenses publiques. 
samedi 16 septembre 2006


Rapport de la Cour des Comptes sur l’état des comptes sociaux : inquiétant. 
vendredi 15 septembre 2006


Université française : demande de crédits au président de la République. Mais quand va t-on comprendre que le chef de l’Etat n’a pas de compétences en la matière ! 
mercredi 5 juillet 2006


Fiscalité locale : une nouvelle hausse 
mardi 4 juillet 2006


Chambre régionale des comptes : rejet d’un budget d’un maire. 
jeudi 29 juin 2006


Espagne excédentaire (budget) 
mardi 20 juin 2006


Finances publiques locales, mieux que les finances de l’Etat 
mardi 13 juin 2006


Lettres plafonds adressées aux ministères : moins de fonctionnaires. 
mardi 13 juin 2006


LDF pour 2007 : rigueur, rigueur... 
lundi 12 juin 2006


La Cour des comptes va surveiller de près l’exécution du budget 
mercredi 31 mai 2006


Etat et la privatisation partielle d’ADP 
mercredi 31 mai 2006


Chambre des représentants américaine restreint l’aide à l’autorité palestinienne 
vendredi 26 mai 2006


Arme financière comme arme politique : un autre exemple avec la palestine 
dimanche 21 mai 2006


Finances Publiques : crédits d’impôt pour récupérer l’eau de pluie 
jeudi 18 mai 2006


Déficit public français : dans le rouge encore et encore... 
mardi 9 mai 2006


Finances publiques allemandes sur la bonne voie. 
jeudi 27 avril 2006


Déficit record des finances publiques britanniques 
lundi 24 avril 2006


Népal : l’arme financière comme arme politique 
dimanche 16 avril 2006


Exécution record du budget communautaire 
vendredi 14 avril 2006


Maintien de la jurisprudence Kress 
vendredi 14 avril 2006


Fiscalité locale : réforme demandée 
vendredi 14 avril 2006


Dette française sous contrôle. 
vendredi 31 mars 2006


CDBF : revalorisation demandée par P. Séguin 
samedi 18 mars 2006


CDBF : compétence 
mardi 7 mars 2006


Espagne : Budget dans le vert.  
mardi 28 février 2006


Rapport de la Cour des comptes 
mercredi 22 février 2006


Déficit public français : encore quelques efforts demande la Commission 
mercredi 22 février 2006


Déficit de l’Etat à 43,5 mds d’euros. 
mercredi 15 février 2006


Budget US : restrictions budgétaires 
lundi 6 février 2006


Volonté politique en matière budgétaire 
mardi 24 janvier 2006


Astuces pour limiter le déficit public 
mardi 24 janvier 2006


TVA restauration : non à 5,5%  
vendredi 20 janvier 2006


Collectif budgétaire adopté. 
vendredi 9 décembre 2005


Cour des comptes critique la gestion de l’association France Alzheimer 
jeudi 8 décembre 2005


2 000 mds d’euros de dette. Le vertige ! 
mardi 29 novembre 2005


Le projet de loi de finances pour 2006. 
mardi 18 octobre 2005


Pertes fiscales de 73 millions pour l’Etat 
vendredi 14 octobre 2005


Finances Publiques : Canada comme exemple ? 
samedi 8 octobre 2005


Budget 2006 : est-il bien sincère ? 
jeudi 29 septembre 2005


déficit de la Sécu : une confirmation du mal qui ronge la protection sociale à petit feu. 
mercredi 28 septembre 2005


Déficit public max de 3% pour 2006 : un rêve ? 
dimanche 25 septembre 2005


RU : déficits publics sous surveillance de l’UE 
samedi 24 septembre 2005


La Cour des comptes frappe fort en ce début de rentrée 
jeudi 15 septembre 2005


La Cour des comptes accable le CE de la société EDF. 
lundi 12 septembre 2005


Impôts plafonnés à 60% du revenu (ménages) 
mardi 6 septembre 2005


Déficit à 3% du PIB : position officielle de la france transmise à Bruxelles. 
lundi 5 septembre 2005


Déficits publics exécessifs : la France et l’Allemagne de nouveau sous le regard des institutions de l’UE 
mardi 12 juillet 2005


LOLF modifiée : décision du Conseil constitutionnel 
lundi 11 juillet 2005


Nuages sur les finances locales françaises. 
jeudi 7 juillet 2005


Finances publiques : ce n’est pas bon. 
mercredi 6 juillet 2005


Budget 2006 : précisions. 
mercredi 29 juin 2005


Pacte de stabilité et de croissance : les nouvelles modalités. 
mardi 28 juin 2005


Budget 2006 : suppression de 5 000 fonctionnaires. 
samedi 25 juin 2005


La Cour des comptes réclame un assainissement des finances publiques. 
mercredi 22 juin 2005


Sécurité sociale : le trou 
mardi 21 juin 2005


Procédure en déficit excessif contre l’Italie 
mardi 7 juin 2005


Portugal : crise budgétaire. 
samedi 14 mai 2005


Déficit de l’Etat : un léger mieux. 
samedi 7 mai 2005


Succès de l’euro 
samedi 9 avril 2005


Pacte de stabilité : Accord à l’Eurogroupe 
dimanche 20 mars 2005


Pacte de stabilité : réforme en vue. Enfin ! 
jeudi 3 mars 2005


Déficit public grec supérieur à 5%. La France peut relativiser le sien... 
mercredi 2 mars 2005


Rapport annuel de la Cour des comptes 
mercredi 2 mars 2005


Déficit public français : 3,7 % PIB ; dette totale 65% du PIB !  
mercredi 2 mars 2005


Fiscalité locale en hausse pour 2005 (2,8%) 
jeudi 17 février 2005


Finances publiques : circulaire du PM 
mardi 25 janvier 2005


Satisfecit sur le déficit du budget français 
mardi 25 janvier 2005


Calendrier budgétaire. La LOLF entre en vigueur. 
lundi 24 janvier 2005


Finances publiques 
mardi 18 janvier 2005


Etats-Unis : déficit record 
mercredi 12 janvier 2005


Finances Publiques françaises et Union européenne 
samedi 8 janvier 2005


Suspension des procédures en déficit excessif contre Paris et Berlin 
mardi 14 décembre 2004


Pacte de stabilité et de croissance sur la table en mars 
mercredi 24 novembre 2004


US : relèvement de la dette. 
vendredi 19 novembre 2004


La dette US s’envole avec l’accord du Sénat 
jeudi 18 novembre 2004


Annulation de l’élection du président du CFP 
dimanche 14 novembre 2004


Finances publiques et euro 
mercredi 10 novembre 2004


Lois de finances : baisse de charges 
dimanche 24 octobre 2004


 

Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Copyright © Pascal Jan 2003-