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Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels      
Le statut de parlementaire ne protège pas de tout.
mercredi 25 janvier 2006

 

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a été condamné à 3.000 euros d’amende mardi par le tribunal correctionnel de Lille, qui le jugeait pour "injure" envers les homosexuels.

M. Vanneste a également été condamné à verser à chacune des trois associations plaignantes 2.000 euros de dommages et intérêts, 1.000 euros au titre du remboursement des frais engagés, et à publier un extrait du jugement dans la Voix du Nord, l’Express et Le Monde.

Lors de l’audience, le 13 décembre, le procureur de la République avait réclamé l’application de la loi, sans préciser de peine particulière.

L’avocat de M. Vanneste, Me Gérald Malle, a annoncé que son client ferait appel de sa condamnation, ajoutant qu’il porterait l’affaire si nécessaire jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg.

"Je crois qu’il est très difficile pour un juge français de dire que la loi n’est pas applicable, en revanche, il est plus facile pour un juge de la Cour européenne de condamner la France" pour non-respect de la liberté d’expression, a estimé M. Vanneste.

Les plaignants se sont satisfaits du jugement. "C’est ce que nous attendions, symboliquement, et nous espérons que cette condamnation aura valeur de signal en direction des homophobes", a déclaré Flannan Obé, le président de SOS Homophobie, une des trois associations parties civiles avec le Syndicat national des entreprises gay (Sneg) et Act-Up Paris.

Jean-Luc Romero, conseiller régional UMP, qui avait été cité comme témoin lors du procès par l’association SOS Homophobie, a salué cette décision et demandé à la commission d’investiture de l’UMP "de ne plus lui accorder son soutien pour les prochaines élections législatives et de désigner un autre candidat si M. Vanneste était tenté de se représenter malgré sa condamnation".

L’Interassociative LGBT (lesbiennes, gay, bi et trans) a de son côté salué "une décision juste et pédagogique".

L’affaire est née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004. Il avait justifié sa position dans deux journaux locaux, déclarant notamment dans la Voix du Nord : "Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité".

Il avait assumé ses propos devant le tribunal, affirmant qu’il n’avait "jamais parlé d’infériorité des homosexuels", mais "d’infériorité morale et sociale du comportement homosexuel par rapport au comportement hétérosexuel qui conduit au mariage et à la procréation". Sa défense se fondait sur une distinction qu’il avait résumée ainsi : "je n’incrimine pas les personnes, je conteste le comportement".



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