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Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales      
Rejet du Sénat sur une proposition de loi constitutionnelle
mercredi 25 janvier 2006

 

Le Sénat a rejeté à la majorité dans la nuit de mardi à mercredi une demande des groupes socialiste et communiste visant la "discussion immédiate" d’une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales.



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