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Première application de la loi du 3 avril 1955      
mardi 8 novembre 2005

 

Un premier arrêté imposant un couvre-feu à partir de la nuit de mardi à mercredi a été pris pour la ville d’Amiens et sa banlieue pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, en vertu de la loi sur l’état d’urgence, a annoncé la préfecture du département.

Parallèlement, la préfecture a décidé d’interdire la vente de carburant aux mineurs, utilisé pour la confection de cocktails Molotov.

Ce couvre-feu entrera en vigueur pour Amiens et ses environs à partir de mercredi à 0H00 locales et s’appliquera ensuite de 22H00 à 6H00 .

Il s’agit du premier arrêté préfectoral établissant un couvre-feu après la décision mardi du gouvernement français d’instaurer l’état d’urgence, en exhumant une loi de 1955 datant de la guerre d’Algérie, après une 12e nuit d’émeutes qui embrasent la région parisienne et la province.

Lors d’une réunion extraordinaire en présence du président Jacques Chirac, le Conseil des ministres a décidé de réactiver les dispositions de cette loi en vertu desquelles un couvre-feu pouvait être décrété au niveau préfectoral à partir de mercredi 0H00.

Les dispositions sont valables 12 jours, jusqu’au 20 novembre. Lors d’une séance spéciale mardi après-midi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Dominique de Villepin a indiqué qu’une loi serait présentée au parlement pour proroger l’état d’urgence "si les circonstances l’exigent".

Trois maires, ceux du Raincy, dans le Nord-Est de Paris, de Savigny sur Orge, dans la banlieue sud ou encore d’Orléans (ouest) avaient pris auparavant des arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu concernant les mineurs dans leurs communes.

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et les préfets des sept zones de défense se sont réunis mardi pour définir les lieux et les modalités de sa mise en oeuvre.

Six véhicules ont été incendiés dans la nuit de lundi à mardi à Amiens et sept personnes ont été interpellées, selon les autorités locales.

A l’issue d’une rencontre avec le ministre de la Justice, Pascal Clément, mardi à Paris, le procureur général d’Amiens, Olivier de Baynast, a indiqué que les procédures judiciaires concernaient à 80% des mineurs, un pourcentage très élevé que ne retrouvaient pas ses collègues de Versailles ou Paris.



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