Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


"L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste      
mercredi 28 septembre 2005

 

Invoquant "une absence de discernement et de contrôle", le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas prononcé de sanction disciplinaire à l’encontre du juge qui s’était masturbé à l’audience.

Le 15 octobre 2003, le juge Zamour, 41 ans dont dix dans la magistrature, est surpris par un journaliste, une avocate et l’épouse d’un justiciable en train de se masturber lors d’une audience du tribunal correctionnel d’Angoulême (Charente) où il siège comme assesseur. Suspendu de ses fonctions et arrêté, il est aussitôt mis en examen pour "exhibition sexuelle".

Deux collèges d’experts-psychiatres, désignés lors de l’enquête judiciaire, concluent que le magistrat était atteint de troubles psychologiques ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes. Il bénéficie donc d’un non-lieu en janvier 2005, comme le prévoit la loi.

Placé depuis en congé de longue durée, Philippe Zamour peut théoriquement reprendre ses fonctions : le Comité médical départemental de la Charente a jugé qu’il pouvait reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois. Le ministère de la Justice a fait appel de cette décision et affirmé à plusieurs reprises son sa volonté ferme "d’écarter M. Zamour de ses fonctions de magistrat". La justice se prononcera sur ce volet au cours du mois de novembre.

Dans sa décision, mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suivi les réquisitions du représentant du ministère, en écartant l’idée d’une sanction disciplinaire en raison de l’irresponsabilité pénale qui frappe le juge Zamour. A Angoulême, où il bénéficiait déjà au moment des faits d’un mi-temps thérapeutique, celui-ci faisait parfois ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice. Actuellement, en France, trois juges connaissant de grandes difficultés psychologiques sont rémunérés sans affectation.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !