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"L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste      
mercredi 28 septembre 2005

 

Invoquant "une absence de discernement et de contrôle", le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas prononcé de sanction disciplinaire à l’encontre du juge qui s’était masturbé à l’audience.

Le 15 octobre 2003, le juge Zamour, 41 ans dont dix dans la magistrature, est surpris par un journaliste, une avocate et l’épouse d’un justiciable en train de se masturber lors d’une audience du tribunal correctionnel d’Angoulême (Charente) où il siège comme assesseur. Suspendu de ses fonctions et arrêté, il est aussitôt mis en examen pour "exhibition sexuelle".

Deux collèges d’experts-psychiatres, désignés lors de l’enquête judiciaire, concluent que le magistrat était atteint de troubles psychologiques ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes. Il bénéficie donc d’un non-lieu en janvier 2005, comme le prévoit la loi.

Placé depuis en congé de longue durée, Philippe Zamour peut théoriquement reprendre ses fonctions : le Comité médical départemental de la Charente a jugé qu’il pouvait reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois. Le ministère de la Justice a fait appel de cette décision et affirmé à plusieurs reprises son sa volonté ferme "d’écarter M. Zamour de ses fonctions de magistrat". La justice se prononcera sur ce volet au cours du mois de novembre.

Dans sa décision, mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suivi les réquisitions du représentant du ministère, en écartant l’idée d’une sanction disciplinaire en raison de l’irresponsabilité pénale qui frappe le juge Zamour. A Angoulême, où il bénéficiait déjà au moment des faits d’un mi-temps thérapeutique, celui-ci faisait parfois ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice. Actuellement, en France, trois juges connaissant de grandes difficultés psychologiques sont rémunérés sans affectation.



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