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Chirac : frais de bouche devant la justice européenne      
samedi 24 septembre 2005

 

Un avocat a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour faire condamner la France dans le dossier des "frais de bouche" des époux Chirac. La Cour de cassation avait déclaré jeudi irrecevable son pourvoi contre le non-lieu pour motifs de prescription rendu dans ce dossier, qui visait les 2,13 millions d’euros dépensés entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour des frais personnels liés au logement de fonction occupé à la mairie.

Me Pierre-François Divier estime que l’Etat français a violé la Convention européenne des droits de l’homme en lui refusant un procès équitable et en ne respectant pas l’obligation d’ouvrir une voie de recours en cas de violation des droits. Ce recours a peu de chance d’aboutir sur le fond.



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