Droitpublic.net

 


Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ?      
mardi 31 mai 2005

 

Déçu par le « non » français à la Constitution européenne, le Parti fédéraliste de Franche Comté souhaite que cette région adhère à la Suisse. Il va lancer une pétition afin que les habitants de cette région puissent se prononcer. « Si nous devons rester en dehors de la construction européenne autant le faire dans un pays où le chômage est en dessous des 4 % et où le pouvoir d’achat est nettement supérieur au nôtre », indique le Parti fédéraliste dans un communiqué. La Franche Comté compte 1,1 million d’habitants. Le Parti a son siège à Besançon. Lors des dernières élections régionales en 1998, il avait présenté quatre listes. Il entend promouvoir « une réelle décentralisation en France et un fédéralisme européen ». Selon le PFFC, la Constitution européenne - rejetée à 55 % par les Français - aurait constitué « un tremplin vers un noyau dur européen ».



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.