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Faut-il introduire de la proportionnelle dans le scrutin législatif ?       
Itw La Croix / sudouest
mercredi 14 juin 2017

 

A chaque élection législative, l’argument de l’absence de représentativité de l’Assemblée nationale est brandi pour défendre une modification du mode de scrutin. Des vagues, on en a déjà connu par le passé, même si elles étaient sans doute moins importantes que celle que semble nous réserver cette élection.

Le procès fait au scrutin majoritaire n’est pas nouveau. C’est vrai qu’il a pour effet d’amplifier la domination du vainqueur. Mais, c’est la logique des institutions de la Ve République de donner au président de la République une majorité stable pour gouverner.

La surreprésentation annoncée de La République en marche doit être relativisée. Elle est due en grande partie à l’abstention qui a atteint un niveau record, et a surtout pénalisé le FN et La France insoumise. Qu’il y ait une moindre représentativité aux élections législatives des différentes sensibilités qui se sont exprimées au premier tour de la présidentielle est une évidence. Ce n’est pas la même élection et c’est les Français qui l’ont voulu ainsi.

Il y avait dimanche, en moyenne, quatorze candidats par circonscription, on ne peut pas dire que les électeurs n’avaient pas le choix. Pour être certaines d’être qualifiées au second tour, les formations avaient la possibilité de faire des alliances. Or, nous avons précisément deux formations isolées qui refusent le jeu des alliances, c’est leur choix.

La proportionnelle n’est défendable que si on introduit une prime majoritaire

Lorsqu’en 1986 on a introduit la proportionnelle intégrale pour les élections législatives, cela a certes permis au FN d’avoir des députés, mais cela n’a pas produit une si grande diversité que ça. La situation politique de l’époque n’était toutefois pas celle d’aujourd’hui. Le nombre de formations politiques est beaucoup plus important et une élection à la proportionnelle pourrait aboutir à un éparpillement de l’offre et à une pluralité de groupes minoritaires, sans aucune certitude de dégager un axe de gouvernement.

Introduire un système mixte avec une dose de proportionnelle de l’ordre de 10 à 15 % ne poserait pas trop de problèmes, à condition toutefois de prévoir des mécanismes dans la Constitution pour garantir une stabilité gouvernementale. Or, un certain nombre d’entre eux a été supprimé par la révision de 2008. La question des modes de scrutin est en effet indissociable de celle des institutions. Il faut toujours veiller au bon équilibre entre représentativité et efficacité.

C’est d’ailleurs pour cela que Michel Debré voulait à l’époque inscrire le scrutin majoritaire dans la Constitution, ce que de Gaulle a refusé. La proportionnelle n’est défendable que si on introduit une prime majoritaire, comme c’est le cas actuellement aux élections municipales et régionales. Le parti qui arrive en tête est assuré, dans un cas, d’avoir la moitié des sièges et, dans l’autre, d’avoir une prime de 25 % d’entre eux. C’est la seule façon à mon avis de concilier gouvernabilité et meilleure représentation des sensibilités politiques.

Lire aussi itw SudOuest, Des solutions contre l’abstention massive :

La baisse de la participation est-elle une constante dans les démocraties modernes  ?

C’est le cas en France. Mais on constate la même tendance en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Aux États-Unis, le phénomène est structurel. L’abstention n’est pas une nouveauté. Elle accompagne tous les scrutins. Mais elle varie en fonction de la perception que les électeurs ont de l’utilité de l’élection.

Pour lutter contre l’abstention aux élections législatives, faudrait-il revoir à nouveau le calendrier  ?

Parmi les solutions envisageables, on peut effectivement penser à la simultanéité de l’élection présidentielle et des législatives, voire à l’organisation des législatives avant la présidentielle. Ce dernier schéma aurait le mérite de faire voter les citoyens sur des programmes davantage que sur des personnalités, et de faire comprendre aux citoyens que la victoire d’un camp, d’un parti ou d’une alliance de partis entraîne l’application du programme. Mais cette solution impliquerait de désacraliser l’élection présidentielle.

Quelles autres réformes seraient possibles  ?

La première solution serait pédagogique. On pourrait, par exemple, expliquer aux Français l’importance d’élections législatives que les électeurs considèrent souvent comme secondaires par rapport à la présidentielle. Une seconde solution pourrait passer par l’instauration de la proportionnelle. Ce serait un moyen de mobiliser les citoyens qui n’ont pas voté pour le vainqueur de la présidentielle, dans la mesure où ils seraient quasiment assurés d’avoir un ou plusieurs élus à l’Assemblée.

La proportionnelle introduirait plus de justice électorale, mais elle pourrait conduire au blocage des institutions.

Une solution plus simple  ?

Il s’agirait, par exemple, d’abaisser le seuil à partir duquel un candidat peut se présenter au second tour. Aujourd’hui, il est fixé à 12,5 % des électeurs inscrits. Le descendre à 7 ou 8 % permettrait qu’il y ait au moins trois candidats. On pourrait aussi décider d’appliquer la parité hommes-femmes comme cela a été établi pour les élections départementales.

Une prise en compte des bulletins blancs serait-elle efficace  ? Je pense que cela ne pourrait qu’affaiblir les suffrages exprimés et diminuer la légitimité des élus, déjà mise en cause du fait de l’importance de l’abstention. De plus, la comptabilisation du vote blanc peut se justifier quand l’offre politique est restreinte. Ce n’est pas le cas. Il y avait en moyenne 14 candidats par circonscription.

Qu’en est-il du vote obligatoire  ?

Il existe en Belgique ou en Australie. Mais pourquoi obliger les citoyens à voter  ? Le vote est un droit, ce n’est pas une obligation.

Le vote par Internet  ? Le système a été expérimenté au Brésil. Cela a très bien fonctionné la première fois. L’engouement est ensuite retombé. Et le problème majeur devient alors celui de la sécurité du vote.



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