Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?      
dimanche 11 juin 2017

 

Raccourcir les séances de questions au gouvernement, pouvoir "sauter" l’examen de certains amendements avec une procédure dite "kangourou"... l’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a formulé une série de propositions "pour une Assemblée sereine", dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès.

Dans cette note l’ancien ministre socialiste de la Justice estime que la future Assemblée issue des législatives des 11 et 18 juin "doit se métamorphoser afin de devenir la quille de stabilité permettant la réussite du quinquennat". Il observe notamment qu’une majorité absolue en début de législature ne préserve pas "des secousses parlementaires", et que "les citoyens ne comprennent plus les rites parlementaires, leur complexité et leur lenteur".

Parmi ses propositions "à droit constant", dont Le Parisien a eu la primeur, l’ex-président de la commission des Lois de la chambre basse juge notamment nécessaire de faire évoluer les séances de questions au gouvernement du mardi et mercredi, dont l’exercice est aujourd’hui "sclérosé".

Il propose ainsi de raccourcir d’environ 30 minutes la séance du mardi qui dure actuellement plus d’une heure et "de la réserver à un échange entre le Premier ministre et les différents présidents de groupe", ou de réserver les questions du mercredi à l’opposition, "celles de la majorité étant volontiers marquées au sceau de la complaisance", tout en informant le gouvernement des thèmes pour que les réponses soient "précises".

Ce fin connaisseur des rouages de la chambre basse, auteur notamment de "Manuel de survie à l’Assemblée nationale" (Odile Jacob) préconise aussi un renforcement de la responsabilité des parlementaires en matière de déontologie, un statut pour les collaborateurs et évoque l’idée d’attribuer la présidence de la commission des Affaires sociales à l’opposition, sur le modèle de la commission des Finances.

Il suggère aussi d’"alléger la séance publique" avec une procédure dite "kangourou", inspirée d’un dispositif britannique qui permet de "sauter" certains amendements "pour ne retenir que les plus représentatifs".

M. Urvoas met aussi en avant la "jurisprudence Barbemolle" (référence à une pièce de George Courteline, +Un client sérieux+) pour éviter l’examen d’amendement répétitifs, qu’il avait "remis au goût du jour" lorsqu’il présidait la commission des Lois, et qu’il suggère d’étendre.

Il évoque encore l’idée d’accroître le rôle législatif des commissions permanentes ou les pouvoirs de contrôle des parlementaires, en étendant par exemple les prérogatives d’investigation des rapporteurs des commissions d’enquête.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.