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Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.      
mardi 18 avril 2017

 

Le projet de réforme prévoit le transfert de l’essentiel du pouvoir exécutif au président Recep Tayyip Erdogan qui nommera lui-même les ministres. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, disparaîtra.

L’abolition de ce poste qui a existé non seulement depuis la création de la Turquie moderne en 1923, mais aussi sous l’Empire ottoman, est l’un des changements les plus radicaux apportés par cette réforme. "Avec deux capitaines, le bateau coule. Il ne doit y avoir qu’un capitaine", a récemment affirmé Binali Yildrim. Si le texte est adopté, l’abolition de la fonction de Premier ministre sera effective après les élections législatives et présidentielle de novembre 2019.

La réforme constitutionnelle autorise en outre le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Le chef de l’Etat choisira ainsi six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept. Les tribunaux militaires, qui ont par le passé condamné à mort de nombreux officiers et même l’ancien Premier ministre Adnan Menderes après le coup d’Etat de 1960, seront bannis, sauf exception.

Autre point susceptible de profiter au président en place, la possibilité pour Recep Tayyip Erdogan de se maintenir légalement au pouvoir jusqu’en 2029. Si la réforme est adoptée, le président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, à partir du 3 novembre 2019, date à laquelle le projet de réforme fixe les prochaines élections présidentielle et législatives. Si le nombre maximum de mandats était réinitialisé à partir de l’élection de 2019, ce qui n’a pas encore été établi clairement, le président turc pourrait rester au pouvoir jusqu’en 2029.

Des parlementaires plus nombreux

La réforme prévoit également le rafraîchissement du Parlement turc, qui verra son nombre de députés passer de 550 à 600. L’âge d’éligibilité pour devenir député sera abaissé de 25 à 18 ans et les élections législatives et présidentielles se dérouleront tous les cinq ans, contre quatre actuellement.

Le Parlement aura toujours le pouvoir d’élaborer, d’amender ou d’abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi. Si le président de la République est accusé ou soupçonné d’avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, mais devra recueillir pour cela une majorité des trois cinquièmes.



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