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Macron Président, « retour à la IVe République ». Vraiment ?      
Article Huffingtonpost
jeudi 6 avril 2017

 

Les soutiens du candidat Les Républicains, François Fillon, martèlent depuis plusieurs jours que Macron Président signerait le retour à la Quatrième République. Argument fallacieux, repris -mais qui s’en étonnerait - par les partisans de la candidate d’extrême droite, qui agite un épouvantail dont peu d’électeurs français ont un souvenir précis et pour cause, le gros du corps électoral n’a connu que la Cinquième République. Qu’en est-il exactement de cet argument d’un retour à la Quatrième République ?

Le régime issu de la Constitution de 1946 a mauvaise réputation. Honnie des gaullistes authentiques, la Quatrième République est un régime parlementaire rationalisé qui tenta de faire prévaloir un système centré autour du chef du Gouvernement (Président du Conseil). Le Président de la République n’exerçait qu’une fonction symbolique. Il inaugurait les chrysanthèmes selon la célèbre formule du général de Gaulle. Le gouvernement (cabinet) dépendait très largement des humeurs des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale dont le mode de scrutin favorisait leur éparpillement. Afin d’éviter toute instabilité ministérielle qui avait précipité la chute de la Troisième République et permis la prise légale du pouvoir par Ph. Pétain, les constituants en 1946 avaient imaginé des procédures assurant le Président du Conseil de dominer une majorité législative indisciplinée. Notamment, il était investi (et lui seul) par une majorité absolue de députés, la révocation parlementaire du gouvernement exigeait également une majorité absolue de votes contre lui deux fois consécutivement dans un délai d’un an et demi. Par ailleurs, seule l’Assemblée nationale votait la loi. Les décrets-lois étaient prohibés. La seconde chambre n’était qu’un ersatz du Sénat de la Troisième République sans réelle influence. Il n’y avait pas de contrôle de constitutionnalité de la loi autrement que symbolique. Enfin, le mode de scrutin proportionnalisé encourageait les divisions politiques et favorisait les formations minoritaires. Dire que la Quatrième République était un régime de règne des partis et établissait un système de confiscation de la souveraineté par les formations parlementaires est pourtant exact, comme est établie leur conséquence : une instabilité ministérielle chronique. Mais ce n’est pas la Constitution qui était fautive, ce sont les acteurs politiques qui ont violé délibérément le texte constitutionnel.

Le Président du Conseil dès le départ transforme l’investiture personnelle obtenue à la majorité absolue des députés en une investiture collective (avec son cabinet) à la majorité relative. S’ensuivent des semaines interminables de fabrication d’une formule gouvernementale. A cette double investiture de fait se greffent des démissions des gouvernements à la suite de rejets de confiance à la majorité simple et relative, là où la Constitution exige une majorité absolue. Investiture et question de confiance dévoyées à l’initiative des gouvernements, la destruction du régime constitutionnel est parachevée par l’institution d’une pseudo-question de confiance par laquelle le Président du Conseil, sans poser dans les formes constitutionnelles la question de sa responsabilité, démissionne du seul fait qu’il affronte un vote négatif sur l’un de ses textes. L’instabilité gouvernementale est donc essentiellement due à l’inobservation des prescriptions constitutionnelles qui imposaient la majorité absolue pour les mécanismes organisés de la responsabilité politique. On ajoutera que l’Assemblée nationale qui votait seule la loi n’a cessé de déléguer, contre la lettre de la Constitution, ses compétences au gouvernement pour les questions sensibles et impopulaires, l’affaiblissant encore davantage. Avec un scrutin proportionnalisé, le système était ingouvernable et le Président de la République sans ressources véritables. L’unique fait d’armes présidentiel (R. Coty) : avoir imposé le Général de Gaulle aux parlementaires en mai 1958 pour sortir de l’impasse algérienne. On connaît la suite.

Macron Président ne serait ni Auriol, ni Coty

Dire que Macron Président signerait un retour à ce régime est au mieux une ineptie, au pire une tromperie des citoyens.

La Constitution de 1958 est dotée d’un Conseil constitutionnel, garant des équilibres constitutionnels. Le Parlement est doté d’un Sénat qui bien que diminué pèse grandement sur la législation. L’élection du Président échappe aux formations parlementaires. Il est doté de réels moyens de pression sur le pouvoir parlementaire. Il dispose d’une réelle capacité d’action. Le mode de scrutin évite pour le moment l’émiettement des forces parlementaires. Macron Président ne serait ni Auriol, ni Coty. L’Assemblée nationale ne serait pas celle de la Quatrième République. Certes, comme nous l’écrivons depuis des années, le quinquennat et l’organisation des élections législatives après l’élection présidentielle n’assurent pas automatiquement une majorité absolue au Président nouvellement élu. Toutefois, l’accord de formations politiques pour former un gouvernement n’est absolument pas problématique, ni inédit. La faiblesse d’une future majorité présidentielle est un risque. Mais les ressources du parlementarisme rationalisé demeurent.

En revanche, ce qui est certain, c’est que ceux qui hurlent au retour de la Quatrième République sont ceux-là mêmes qui ont affaibli dangereusement et imprudemment les outils du parlementarisme rationalisé à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008 (limitation du 49.3, ministres démissionnés retrouvant automatiquement leur siège de parlementaire…), outils mis en place précisément en 1958 pour permettre à l’Exécutif de gouverner malgré une majorité législative relative et incertaine. Cela étant dit, la coalition de plusieurs formations parlementaires pour former une majorité législative n’est pas antinomique avec la Cinquième République qui a été pensée précisément pour gouverner efficacement en l’absence d’une majorité législative absolue. Combien de fois faudra-t-il le répéter ?

Dégager une majorité sur des projets et des idées n’est-il pas préférable que de se contenter d’une majorité disciplinée et soumise à la seule volonté de l’Exécutif, dès lors que celui-ci dispose des instruments, mêmes affaiblis par la majorité sortie des urnes en 2007, pour rétablir une cohérence parlementaire ? Le renouveau institutionnel passe assurément par un renouveau de la pratique de gouverner. La fin des blocs monolithiques est une réalité inscrite depuis longtemps dans la vie politique (pensons aux questions sur la construction européenne). Elle débouche aujourd’hui sur une recomposition originale et attendue de longue date par nos concitoyens mais nullement mortifère pour la Cinquième République qui a cette force de s’adapter à toutes les situations, même les plus improbables.

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