Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


GB. Brexit. Cour suprême. Le Parlement doit être saisi.      
lundi 30 janvier 2017

 

Pour être validé, le Brexit devra passer par le palais de Westminster. Ce mardi, la Cour suprême britannique a statué que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l’aval du Parlement pour entamer la procédure de divorce avec l’Union européenne. Toujours selon la même décision, il n’aura pas besoin de l’approbation des parlements écossais et nord-irlandais.

La Première ministre souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer, sans l’aval des élus, l’article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit". Mais la Cour a rejeté cette tentative.

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d’affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l’UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.

Theresa May, qui souhaite invoquer l’article 50 avant la fin du mois de mars, avait déposé un recours devant la Cour suprême. Elle a par ailleurs fait savoir qu’en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d’une ligne l’autorisant à entamer la procédure de divorce.

L’arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux



GB. Elections législatives anticipées.
GB. La Cour suprême statue sur le Brexit.
GB. Post-Brexit. Nouvelle Première ministre.
Brexit. Un second référendum demandé mais sans espoir.
GB. Les questions posées au référendum sur l’UE
GB. Les résidents européens largement exclus du référendum sur l’UE
GB. Législatives remportées par les conservateurs. Cameron maintenu Premier ministre.
GB. Sa place dans l’Union européenne. Sortie ou pas de l’UE ?
GB. Élections législatives.
Pas de troisième mandat pour D. Cameron
Reconnaissance symbolique d’un Etat palestinien par la Grande-Bretagne
GB. Westminster. Montée en puissance du parti UKIP.
GB. L’Ecosse doit-elle être indépendante ? Non répondent majoritairement les écossais.
GB. Finances publiques. Les dérives de la centralisation.
Ecosse. L’indécision à 5 jours du scrutin sur l’indépendance est totale.
Ecosse. Indépendance. Référendum. Qui du Yes ou du No va l’emporter ? Sondages contradictoires.
Ecosse. Encore plus de dévolution si le non l’emporte.
Ecosse. Indépendance. Indécision à un mois du scrutin.
GB. Écosse. Indépendance pas gagnée.
GB. L’Ecosse sera-t-elle indépendante cette année ?
GB. Remaniement ministériel. En ordre de bataille pour 2015.
GB. La chambre des communes rejette l’intervention militaire en Syrie.
GB. Projet de loi de référendum sur l’UE.
GB. Petite révolution. Succession au trône ouverte aux filles de plein droit.
Écosse. Indépendance. Référendum 18 sept. 2014
UE. GB et Renforcement des Parlements nationaux.
GB. Référendum d’indépendance de l’Ecosse en 2014
GB ! Municipales. La giffle infligée aux conservateurs
GB. Les anglais pour un référendum sur l’UE
GB. Conventions de la constitution. le veto de Charles !