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Les executive orders de D. Trump      
jeudi 26 janvier 2017

 

Donald Trump multiplie la signature de décrets présidentiels depuis son arrivée à la Maison-Blanche, défaisant avec une facilité désarmante l’héritage de Barack Obama et officialisant plusieurs de ses promesses électorales : abrogation de l’Obamacare, construction d’un mur à la frontière américano-mexicaine, relance du projet Keystone XL, retrait du Partenariat transpacifique.

Bien que cette manière de faire semble surprenante, elle n’a rien d’exceptionnel. Au cours de leur présidence respective, Barack Obama a signé 276 décrets présidentiels, George W. Bush, 291 et Bill Clinton, 364.

Les décrets présidentiels (« executive orders ») - dont l’existence n’est pas enchâssée dans la Constitution américaine - permettent aux présidents de donner une direction à leur règne, en contournant les autres institutions politiques, dont le Congrès qui détient le pouvoir législatif.

Les décrets présidentiels sont sans aucun doute la manière de procéder qui est à la fois la plus rapide et la plus efficace. Ces décrets ont effet de loi. Ces décrets doivent être conformes à la Constitution (cour suprême peut en être saisie) et le Congrès peut revenir sur le contenu par une loi, le président disposant alors du veto présidentiel.

Lundi, M. Trump a remis en place l’interdiction de fournir du financement fédéral aux organisations étrangères qui prodiguent des avortements ou des conseils à ce sujet. La mesure interdit aussi tout financement fédéral pour les groupes qui militent en faveur de la légalisation de l’avortement ou qui en font la promotion comme méthode de planification familiale. M. Trump a également signé, lundi, un décret présidentiel pour retirer les États-Unis du Partenariat transpacifique, qui regroupe 12 pays de la zone Pacifique, dont le Canada, marquant par le fait même l’arrêt de mort du traité de libre-échange. Le président américain a signé mardi matin un document ouvrant la voie à la construction de l’oléoduc transfrontalier Keystone XL, de TransCanada, sous certaines conditions, de même que le controversé projet Dakota Access. On estime que Keystone XL acheminerait plus de 20 pour cent de tout le pétrole canadien exporté vers les États-Unis. M. Trump a donné le feu vert, mercredi, à des mesures visant à contrer l’immigration illégale et à renforcer la sécurité et les contrôles frontaliers aux États-Unis. La signature de deux décrets permettra notamment de mettre en branle la construction d’un mur à la frontière américano-mexicaine.



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