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GB. La Cour suprême statue sur le Brexit.      
lundi 5 décembre 2016

 

La Cour suprême britannique se penche aujourd’hui sur l’obligation de consulter le Parlement avant de déclencher la procédure du Brexit. Le gouvernement britannique va tenter de convaincre la plus haute juridiction.

Au début novembre, la haute cour de Londres avait jugé que le gouvernement ne pouvait activer l’article 50 du traité de Lisbonne - qui lancera les discussions de divorce d’avec l’Union européenne - sans avoir consulté au préalable les députés. Ce jugement a été fortement contestée par les défenseurs du Brexit, qui y voient une manière de bafouer la décision des 52% des électeurs britanniques qui ont voté pour une sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin.

La décision, attendue au début janvier, est complexe notamment parce que le pays n’a pas de constitution écrite à laquelle se référer, laissant matière à interprétation. L’attorney général Jeremy Wright, qui défend la position gouvernementale, a fait valoir dans son argumentation écrite que l’organisation "du référendum ayant été approuvée par un vote du Parlement", un nouveau vote n’est pas nécessaire. Les auteurs des recours devant la haute cour, dont la gestionnaire de fonds Gina Miller et le coiffeur Deir Dos Santos, arguent au contraire que le Brexit va rendre caduques les lois européennes incorporées au droit britannique, nécessitant de ce fait que le pouvoir législatif se prononce.

Une possible consultation des parlements régionaux gallois, écossais et nord-irlandais, en plus de celui de Westminster, va également être étudiée au cours de cette instance judiciaire. A suivre donc.



GB. Elections législatives anticipées.
GB. Brexit. Cour suprême. Le Parlement doit être saisi.
GB. Post-Brexit. Nouvelle Première ministre.
Brexit. Un second référendum demandé mais sans espoir.
GB. Les questions posées au référendum sur l’UE
GB. Les résidents européens largement exclus du référendum sur l’UE
GB. Législatives remportées par les conservateurs. Cameron maintenu Premier ministre.
GB. Sa place dans l’Union européenne. Sortie ou pas de l’UE ?
GB. Élections législatives.
Pas de troisième mandat pour D. Cameron
Reconnaissance symbolique d’un Etat palestinien par la Grande-Bretagne
GB. Westminster. Montée en puissance du parti UKIP.
GB. L’Ecosse doit-elle être indépendante ? Non répondent majoritairement les écossais.
GB. Finances publiques. Les dérives de la centralisation.
Ecosse. L’indécision à 5 jours du scrutin sur l’indépendance est totale.
Ecosse. Indépendance. Référendum. Qui du Yes ou du No va l’emporter ? Sondages contradictoires.
Ecosse. Encore plus de dévolution si le non l’emporte.
Ecosse. Indépendance. Indécision à un mois du scrutin.
GB. Écosse. Indépendance pas gagnée.
GB. L’Ecosse sera-t-elle indépendante cette année ?
GB. Remaniement ministériel. En ordre de bataille pour 2015.
GB. La chambre des communes rejette l’intervention militaire en Syrie.
GB. Projet de loi de référendum sur l’UE.
GB. Petite révolution. Succession au trône ouverte aux filles de plein droit.
Écosse. Indépendance. Référendum 18 sept. 2014
UE. GB et Renforcement des Parlements nationaux.
GB. Référendum d’indépendance de l’Ecosse en 2014
GB ! Municipales. La giffle infligée aux conservateurs
GB. Les anglais pour un référendum sur l’UE
GB. Conventions de la constitution. le veto de Charles !