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Dématérialiser la propagande électorale ?       
samedi 5 novembre 2016

 

Les députés ont supprimé jeudi en commission un article du projet de budget 2017 prévoyant la dématérialisation - donc la disparition de l’envoi papier - de la propagande électorale, dont les professions de foi des candidats, refusée par des groupes de tous bords. La dématérialisation de la propagande électorale consiste à remplacer l’envoi en format papier des documents par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies.

Dans le cadre de l’examen en commission élargie des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’Etat", les députés ont en effet adopté une série d’amendements, portés par des élus de droite comme de gauche, supprimant cette disposition. on rappellera que cette dématérialisation des documents électoraux avait déjà été proposée au Parlement en 2014 et 2015. Mais, à chaque fois, les parlementaires l’ont rejetée, estimant notamment qu’elle pénaliserait les citoyens n’ayant pas internet.

Pourtant, la dématérialisation des moyens de propagande électorale répond à plusieurs évidences. D’une part, son coût, de l’ordre de près de 200 millions d’euros. Ensuite, son inutilité. La très grande majorité des citoyens non seulement ne lit pas la documentation qui est adressée par voie postale (10% de retours pour NPAI - n’habite pas à l’adresse indiquée) mais encore est imperméable politiquement à cette propagande Enfin, et comme l’a opportunément fait remarquer aux députés le ministre du Budget - le jour où l’accord de Paris (Cop 21) est entré en vigueur -, la dématérialisation de la propagande électorale contribue à des objectifs environnementaux clairs (notamment la gestion des forêts).

Il n’empêche, les élus sont farouchement hostiles à cette évolution. Ils avancent d’une part que tous les citoyens n’ont pas accès à internet. C’est vrai mais dans ce cas il conviendrait que ceux qui souhaitent recevoir une telle documentation se manifestent auprès de leur mairie par exemple qui répercuterait l’information aux formations politiques et aux services de l’État impliqués dans la gestion de cette propagande. Ils soutiennent également qu’il doit être tenu compte du vieillissement du corps électoral, ce qui n’est pas faux. Mais la solution précédente pourrait parfaitement s’appliquer dans les mêmes termes à destination des seniors.

Aujourd’hui, avant chaque scrutin, les 47 millions d’électeurs reçoivent à leur domicile une enveloppe comprenant les circulaires et les bulletins de vote des candidats qui l’ont souhaité. L’État prend en charge les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande. Il rembourse également le coût du papier et l’impression des circulaires et bulletins de vote aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.



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