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Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.      
vendredi 21 octobre 2016

 

Trois syndicats (SNCP-FO, CFDT, CFTC) ont approuvé jeudi un accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée, premier du genre, qui doit entrer en application avant la fin de la législature.

L’accord prévoit une prime de précarité en fin de mandat, l’application du forfait jours aux collaborateurs disposant d’une autonomie dans leur travail, et sanctuarise un certain nombre d’acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d’arrêt maladie.

Le projet de budget de l’Etat pour 2017 prévoit, dans les crédits pour l’Assemblée, une enveloppe de 21 millions d’euros pour couvrir les coûts liés à la rupture des contrats des collaborateurs de députés en fin de mandat, avec une hypothèse d’un taux de renouvellement de 50%.

Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu’il rétribue grâce à une enveloppe mensuelle de 9.500 euros que lui attribue l’Assemblée. Au 1er janvier 2016, on comptait 2.018 assistants de députés, 69% travaillant en circonscription et les autres au Palais-Bourbon. Ils ne bénéficient actuellement d’aucun statut.

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) avait annoncé en début d’année son intention de relancer le chantier sur le statut des collaborateurs, notamment pour réglementer le temps de travail de ces personnels, souvent mobilisés la nuit.



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