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Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.      
mercredi 27 juillet 2016

 

Plus de 60 députés de gauche ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, au motif d’un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d’élus LR et UDI, déjà déposée. Les signataires de la saisine, dont des "frondeurs" PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, ont relevé à chaque étape des "manquements à la démocratie parlementaire". Afin de préserver encore ce qui peut l’être pour leur investiture en 2017, les députés socialistes radicalement opposés au texte sur le fond attaquent là où ils n’ont aucune chance sérieuse d’être entendus : sur la forme.

Dans leur lettre aux Sages, les 61 signataires, parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, et l’écologiste Cécile Duflot, disent déférer "une loi dont la confection et l’adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement". Ils invoquent notamment "diverses entorses à la procédure parlementaire" comme le fait que le Parlement "n’a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi", un droit d’amendement qui a été "essentiellement méconnu" ou encore le recours à trois reprises au 49-3 pour un "passage en force" du texte, ce qui a dévoyé, selon eux, l’"usage historique" de cet article de la Constitution.

Cette saisine n’a pas les mêmes motifs que celle de la droite, à laquelle les voix de gauche devaient initialement s’additionner. Vendredi, des élus LR et UDI ont en effet annoncé de leur côté avoir saisi les Sages, leurs griefs portant cette fois sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.



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