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Les clubs parlementaires et la loi.      
lundi 27 juin 2016

 

Usage du logo des assemblées, invitations dans leurs locaux et même emploi de collaborateurs de députés et sénateurs : les "clubs parlementaires", structures souvent informelles de lobbying, doivent se réformer, estime la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans un rapport publié ici.

Une quarantaine ont été identifiés à ce jour, du "club des amis du cochon" au "club des amateurs de havane", en passant par des sujets tels l’espace, le numérique ou la santé. Apparus dans les années 1990, ces clubs permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d’intérêts les sensibilisant à tel ou tel secteur.

Lancés et financés par des sociétés de relations publiques, des grands groupes ou associations professionnelles, les clubs, "une réalité à visage multiple", sont actuellement encadrés de façon "lacunaire", a relevé la HATVP dans cet état des lieux inédit.

Et pour éviter les "conflits d’intérêts pour les parlementaires" et faire la "transparence", la Haute autorité a formulé dix propositions, notamment à l’adresse des organisateurs de clubs : ne plus utiliser le logo de l’Assemblée ou du Sénat ni le terme de "parlementaire", ne plus organiser d’événements dans les locaux des assemblées, faire figurer dans les communications aux parlementaires les noms des entreprises finançant les manifestations, et encore les informer du coût des invitations.

Une autre préconisation de la Haute autorité, la création d’un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement, est déjà traduite dans le projet de loi anticorruption Sapin II, actuellement en première lecture dans la chambre haute.

A l’Assemblée et au Sénat, la HATVP suggère en outre d’interdire la domiciliation des clubs en leur sein, de rappeler les règles sur les moyens mis à disposition des parlementaires (frais postaux, papier à entête) ou de muscler les "groupes d’études", ces réunions de députés et sénateurs sur une thématique donnée, mais sans moyens issus du secteur privé.

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), qui avait demandé ce rapport en octobre dernier a souhaité que "la grande majorité des propositions de la HATVP soient adoptées en juillet lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale.



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