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Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.      
vendredi 24 juin 2016

 

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 " Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité." Sur ce fondement, un débat sans vote sur l’Europe se tiendra mardi à 15H00 à l’Assemblée, en lieu et place des questions au gouvernement.

M. Bartolone avait écrit à M. Valls pour lui demander, après concertation avec les responsables des groupes parlementaires, d’organiser un tel débat pour que l’Assemblée puisse être "rapidement et pleinement informée" des enjeux de la "nouvelle donne" créée en Europe par le vote historique des Britanniques en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Le résultat du référendum "emporte des conséquences considérables pour les Britanniques, pour l’Union européenne, ainsi que pour chacun des autres états membres", note le président de l’Assemblée dans ce courrier, jugeant "opportun" que le gouvernement fasse une déclaration "suivie d’un débat sans vote" sur le sujet.



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