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Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.      
" Les exigences de la vie démocratique excluent qu’elles se voient imposer leur conduite par les tribunaux"
jeudi 16 juin 2016

 

La justice peut-elle contraindre le Parti socialiste à organiser une primaire en vue de l’élection présidentielle de 2017 ? C’est ce qu’espéraient Yassir Hammoud, Barnabé Louche et Salem Aounit. Ces trois adhérents du parti de la rue Solférino estiment que le PS n’a pas respecté les statuts et avaient demandé à la justice de se saisir de ce dossier.

Le TGI de Paris, 1re chambre, a répondu par la négative le 15 juin : les juges ont estimé que la rédaction des articles des statuts relatifs à l’organisation de la primaire "apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë". L’absence de contrainte statutaire ne permet donc pas au tribunal d’imposer l’organisation des primaires citoyennes.

Avant d’assigner leur formation politique en justice, le 12 mai dernier, les trois militants se sont adressés à deux reprises au PS, demandant par courriers les 3 février et 19 avril dernier, l’organisation d’une primaire citoyenne pour 2017. Les trois hommes s’appuient sur les statuts révisés du Parti socialiste. En effet, les articles 5.3.1, 2 et 3 des statuts du Parti socialiste stipulent que le candidat socialiste pour l’élection présidentielle doit être désigné au travers d’une primaire citoyenne, comme ce fut le cas pour l’élection de 2012. Les statuts exigent également qu’"au moins un an avant l’élection présidentielle, le Conseil national fixe le calendrier et les modalités d’organisation des Primaires". L’élection présidentielle se tenant les 23 avril et 7 mai 2017, la date limite pour convoquer ce Conseil national était dépassée, ce que dénonçaient les trois militants au TGI de Paris.

Le 9 avril dernier, ce Conseil national du Parti socialiste votait, à l’unanimité, le principe d’une primaire au début décembre 2016. Une décision qui ne satisfaisait pas les trois militants qui réclamaient au tribunal d’"ordonner au Parti socialiste de convoquer, sous une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, à compter de l’expiration d’un délai de huit jours suivant la signification du jugement à intervenir un Conseil national qui devra fixer le calendrier et les modalités d’organisation des Primaires citoyennes" comme le révèle le document suivant.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a finalement donné raison au Parti socialiste, estimant qu’"en l’absence de cette contrainte statutaire, le choix de prolonger les négociations avec les autres formations politiques, qui doivent également répondre à leurs propres impératifs de calendrier, appartient aux instances de direction du Parti socialiste, dont les exigences de la vie démocratique excluent qu’elles se voient imposer leur conduite par les tribunaux ". Belle formule qui en dit long sur le refus de la justice d’être instrumentalisée dans la cadre de la préparation de l’élection présidentielle.



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