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Transparence des partis politiques      
mardi 14 juin 2016

 

L’Assemblée a adopté dans le cadre du projet de loi Sapin II un amendement sur la transparence des emprunts bancaires contractés par les partis et les candidats qui fait suite aux affaires autour du financement des campagnes électorales du Front national. "Il s’agit de donner plus de visibilité aux relations financières des partis politiques et des candidats aux élections avec des établissements de crédits français ou étrangers", a expliqué l’auteur de l’amendement, Romain Colas (PS), qui avait mené l’an dernier une mission d’information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques.

Le Front national avait été critiqué après la révélation d’un emprunt en 2014 de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe. Le parti est également mis en examen dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de surfacturation dans le financement des campagnes de 2012. Les partis se verront désormais imposer davantage d’obligations comptables sur leurs emprunts si la disposition législative est maintenue au terme du marathon parlementaire. Notamment le secret bancaire ne pourra être opposé à la communication de ces données.

Lors des législatives de 2012, des kits de campagne (tracts, affiches, cartes postales) à 16.650 euros avaient été fournis par une société proche du FN aux candidats frontistes, via des prêts consentis aux candidats par un microparti satellite du FN, Jeanne. Les enquêteurs soupçonnent derrière ce montage complexe des prestations gonflées et surfacturées au détriment de l’Etat, qui rembourse les frais de campagne aux candidats dépassant 5% des voix. Le parti conteste toute surfacturation.



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