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La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques. Présentation du 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. Par le Pr. Jean-Philippe Derosier.      
lundi 9 mai 2016

 

Libres propos parus au JCP Droit Administration et collectivités territoriales, n° 9, 2 mars 2015

Constitution, démocratie, institutions politiques, élections.

Les sociétés démocratiques contemporaines et modernes reposent sur le principe représentatif, faisant de la désignation des gouvernants l’instant crucial de leur fonctionnement effectif. Consacré à cette thématique essentielle aux institutions politiques, le 2e ForInCIP propose de l’étudier en amont, soit la présélection, en elle-même, soit le choix et en aval, soit le contrôle de cette désignation. La méthodologie comparative et complémentaire servira utilement ces analyses.

« Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien », nous enseignait Jean-Jacques Rousseau, il y a plus de deux siècles (Du contrat social, Livre III, chapitre 15). Aujourd’hui pas plus qu’hier, on ne saurait remettre en cause cette position philosophique. Mais les règles constitutionnelles et les institutions politiques garantissent désormais une démocratie régie par les principes de liberté et d’égalité, sans écarter celui de la représentation.

La démocratie absolue et idéale repose sur l’identité entre le peuple auteur de la norme juridique (le « peuple sujet ») et le peuple destinataire de cette dernière (le « peuple objet »). Dès que cette identité est remise en cause, le peuple se voit imposer des règles qu’il n’a pas décidées lui-même et il n’est plus libre, hormis lorsqu’il désigne (librement ?) celui ou ceux qui vont décider à sa place. Toutefois, si l’on veut faire de la démocratie un régime effectif et fonctionnel, on ne peut en retenir la forme absolue et idéale car, absolue, elle dépasse les limites du droit et, idéale, elle ne peut relever du monde réel ni être concrétisée. Les sociétés démocratiques contemporaines et modernes ne peuvent donc point se départir du principe représentatif, transformant cette identité immédiate en une identité médiate, à travers le prisme du mandat. Pourvu que la désignation des représentants, appelés à gouverner, respecte les garanties de liberté de façon suffisamment puissantes qu’elles irradient les fonctions de gouvernement elles-mêmes, la liberté du peuple n’est pas remise en cause. Il reste libre car il est en mesure de désigner librement les gouvernants, selon les règles démocratiques et pour une durée déterminée ; il reste libre car son choix est librement éclairé par les gouvernants au cours de leur désignation ; il reste libre car les règles édictées par les gouvernants le sont en son nom à lui ; il reste libre car il pourra librement choisir de leur renouveler sa confiance ou d’en désigner d’autres, selon un choix à nouveau éclairé par ce que ces gouvernants ont fait et proposent de faire. C’est pour cela que la démocratie est le seul régime véritablement pérenne qui puisse être : elle trouve son fondement dans la liberté de celui qui constitue tout à la fois l’impulsion et la réception de la décision, celui qui est tant l’auteur que le destinataire de la norme juridique. Destinataire de la norme, le peuple doit la respecter, mais auteur (indirect, le cas échéant) de la même norme, il est libre d’en changer. Cependant cela ne peut durablement fonctionner que si cette identité médiate demeure une identité, avant même d’être médiate : si les gouvernants, investis du mandat de gouverner au nom du peuple, ne font que gouverner en oubliant le peuple, alors le média prend le pas sur l’identité, le peuple est écarté et la démocratie est annihilée.

Les règles régissant le fonctionnement et l’effectivité de la démocratie sont donc fondamentales, au sens où elles en fondent effectivement l’existence tout en en garantissant efficacement la pérennité. Il existe alors des démocraties qui fonctionnent et d’autres non, car deux éléments sont nécessaires à leur bon fonctionnement : « que les citoyens aient la possibilité de faire de vrais choix, que ceux qu’ils ont choisis aient la possibilité de gouverner et doivent en rendre compte » (Guy Carcassonne, Le Monde, 27 février 1992). Les démocraties contemporaines étant des démocraties représentatives, leur fonctionnement repose, d’abord, sur La désignation des gouvernants, qui est ainsi au fondement des institutions politiques.

Renouvelant l’expérience de l’an passé et gageant d’en renouveler également le succès, le 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques (ForInCIP) sera consacré à ce sujet. Forum, il est d’abord un moment de rencontre, de discussion et de confrontation. Il réunit ainsi des universitaires mais aussi des acteurs institutionnels, qu’ils soient des membres politiques ou administratifs des institutions.

International, il réunit ensuite les expériences issues de plusieurs systèmes juridiques. Sept systèmes nationaux étrangers étaient présents l’an dernier, en plus de la France et de l’Union européenne en tant que telle (l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni). Quatre autres se rajouteront cette année (la Colombie, Israël, le Mexique et la Pologne). Sur la Constitution et les Institutions politiques, il associe enfin des regards juridiques, politistes et politiques. Si les sciences juridiques et les sciences politiques reposent sur des méthodologies différentes, elles peuvent s’enrichir l’une et l’autre au profit de ce que l’on peut appeler la science constitutionnelle. Cette dernière se nourrit alors d’une connaissance des normes constitutionnelles, de leur interprétation et de leur application, mais aussi de leur fonctionnement et de leur adaptation à différents contextes politiques. Poursuivant la logique de ses rencontres annuelles et thématiques et de sa méthode de travail comparative et complémentaire, le 2e ForInCIP entend continuer de s’inscrire dans l’étude scientifique des institutions politiques et dans la réflexion sur l’évolution des règles institutionnelles. Il se tiendra à Rouen, les 17 et 18 juin 2016, sur le thème de La désignation des gouvernants.

Ce thème commande de s’arrêter sur trois de ses aspects : la présélection, soit la désignation de candidats ; le choix, soit la désignation proprement dite ; le contrôle, soit la garantie d’une désignation réelle et non faussée. Le débat récurrent sur les primaires, qu’elles concernent les prochaines élections présidentielles ou les élections municipales passées, marque toute l’actualité de ce sujet. De surcroît, la crise de légitimité dont souffrent les gouvernants en montre l’importance et la profondeur. La comparaison des études françaises et étrangères et l’échange de regards entre universitaires et acteurs institutionnels viendront ainsi nourrir et éclairer ces analyses fondamentales, essentielles et actuelles.

Jean-Philippe Derosier Professeur à l’Université de Rouen, membre du CUREJ EA 4703, Directeur scientifique du ForInCIP

Programme

Iinscriptions



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La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?
Comment lutter contre l’abstentionnisme massif ?
Faut-il introduire de la proportionnelle dans le scrutin législatif ?
Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique
Quelle réforme du contrôle parlementaire ?
Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen pour obtenir la majorité à l’Assemblée est "du grand n’importe quoi"
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Macron Président, « retour à la IVe République ». Vraiment ?
Réformer les institutions plutôt qu’une 6e République
La question du retrait d’un candidat et ses conséquences pratiques
Temps judiciaire et temps démocratique.
Justice, séparation des pouvoirs et élections
La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?
Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance présidentielle.
CETA. Demande de contrôle de constitutionnalité.
Le référendum en fête, la Constitution en berne
Révisionnisme constitutionnel. Bonnes questions, réponses discutables.
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Présidentielle. Les candidats et la Constitution
Le 49.3 : une procédure démocratique, utile mais perfectible
Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif.
Les Constitutions de la France
Révision constitutionnelle. Terrorisme. La réclusion à perpétuité sans aménagement/réexamen plutôt que la déchéance de nationalité.
Déchéance de nationalité. Qu’en penser ?
Urgence constitutionnelle.
Le rapport Winock-Bartolone sur les institutions.
Comprendre la crise européenne.
Le Conseil constitutionnel "renseigne" le Président de la République.
Voter : oui. Obligé de voter : non.