Le retour du 49.3 de la Constitution ?      
samedi 7 mai 2016

 

Manuel Valls n’exclut pas d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter au Parlement le projet de loi contesté sur le Travail, indique-t-il dans une émission sur Public Sénat (29 avril). "Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", déclare le Premier ministre même si le premier ministre réaffirme sa "volonté de convaincre" sa majorité. Le même jour, un sondage indiquait que plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient "choquant" que le gouvernement utilise l’arme du 49.3 pour faire adopter le projet de loi travail (Odoxa).

Fait notable, une telle décision est jugée aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%), les personnes se disant sans proximité partisane étant encore plus critiques (76%), selon cette enquête pour CQFD sur iTELE et Paris Match.

M. Valls était interrogé sur le fait de savoir s’il utiliserait "tous les moyens constitutionnels" pour faire passer la loi, alors qu’une partie de la gauche lui demande d’exclure complètement d’avoir recours à l’article 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans vote si le gouvernement échappe à une motion de censure.

Cette disposition constitutionnelle, remaniée inconsidérément en 2008, est le fer de lance de l’action législative du gouvernement en cas d’absence de majorité législative sur un texte. On rappellera que cette "arme" ou plutôt cet instrument a contribué puissamment à la stabilité politique depuis 1958 (ce que ne démentiraient ni R. Barre, ni M Rocard entre autres). Mais il faut reconnaître que le 49.3 est depuis longtemps décrié par la gauche radicale et l’est toujours (cf position de D. Rousseau)



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