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Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.      
samedi 26 mars 2016

 

Les deux propositions de loi (organique et ordinaire) sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ont de nouveau été débattues en lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire.

Plusieurs modifications sont apportées par la proposition de loi. Tout d’abord, les présentateurs (toujours au nombre de 500) devront adresser aux-mêmes au Conseil constitutionnel, juge de l’élection présidentielle (article 58 de la Constitution), le formulaire de soutien à un candidat. Jusqu’à présent, une convention voulait que les candidats eux-mêmes fassent parvenir leurs parrainages au Conseil constitutionnel. Le Conseil serait tenu de publier « au moins deux fois par semaine » la liste des parrainages qu’il a reçus, avec, en fin de parcours, une publication « intégrale » des parrains (ce qui est une mesure de responsabilisation des maires et d’égalité entre eux). Jusqu’à maintenant, seuls 500 noms par candidat étaient publiés, choisis par tirage au sort.

Une autre mesure revient sur « l’égalité de traitement » dans les médias entre les candidats dans la période allant de la publication de leur nom jusqu’au début de la campagne officielle. Il lui substitue « l’équité », c’est-à-dire un partage du temps de parole calculé à partir de la représentativité du candidat et « sa contribution à l’animation du débat électoral ».

Enfin les bureaux de vote seront clos dans l’ensemble de la métropole à 19, des dérogations préfectorales pouvant pousser une heure de plus l’ouverture des bureaux.

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