Droitpublic.net

 


Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin.      
lundi 21 mars 2016

 

La proposition de loi organique de modernisation de règles applicables à l’élection présidentielle a fait l’objet, la semaine dernière, d’un désaccord en commission mixte paritaire. Le texte va donc reprendre la navette parlementaire.

Les membres de la CMP n’ont pu se mettre d’accord, en raison de divergences trop importantes entre l’Assemblée et le Sénat. Les maires, notamment, devront donc encore attendre pour savoir quelles vont être les nouvelles règles de la procédure de parrainages des candidats à l’élection présidentielle… ce qui n’arrange personne dans la mesure où un candidat nouveau apparaît presque chaque jour, et que les sollicitations des élus pour parrainer ont déjà commencé depuis belle lurette.

À ce jour, à un an du scrutin, il y a déjà cinq candidats déclarés (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud et depuis hier Philippe Poutou), sans compter les candidats à la candidature, trois fois plus nombreux, qui seront départagés par voie de primaire.

Certains changements proposés par le texte actuellement en discussion ne font pas débat, et seront certainement adoptés à la fin dans la mesure où tout le monde est d’accord : notamment, l’élargissement de la possibilité de parrainer un candidat aux maires des communes déléguées issues de regroupement en communes nouvelles. D’autres mesures font davantage débat : dorénavant, propose le texte, les maires ne pourront plus remettre leur parrainage au candidat pour que celui-ci le transmette directement au Conseil constitutionnel : ce serait au maire de l’envoyer lui-même, par voie postale cette fois-ci, ou par mail à partir de 2022. Globalement, il semble que ce point soit acquis.

Ensuite, le débat fait rage entre députés et sénateurs sur la façon dont sera rendu public le nom des parrains. Le Conseil constitutionnel devrait publier « au fil de l’eau », au moins deux fois par semaine, le nombre de parrainages qu’il a reçus, candidat par candidat. Les députés souhaitent que le nom des parrains soit également publié en temps réel, alors que les sénateurs veulent que seul le nombre soit publié, la liste nominative n’étant rendue publique qu’après coup.

Un autre débat a lieu entre parlementaires sur les horaires de fermeture des bureaux de vote – qui a lieu aujourd’hui à 18, 19 ou 20 heures selon les lieux. Tout le monde est d’accord pour tenter de réduire ces deux heures d’écart entre communes rurales et grandes villes, qui permettent souvent de connaître les résultats avant même la fermeture de certains bureaux. Mais quels seront les horaires choisis ? L’Assemblée propose 19 h presque partout et 20 h dans les grandes villes, quand le Sénat préfèrerait 19 h partout. Dans un cas comme dans l’autre, il reviendra aux maires des petites communes la difficulté de trouver des accesseurs pour tenir les bureaux une heure de plus.

Le texte a déjà été reprogrammé pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, dès jeudi. Son adoption est plus urgente qu’il n’y paraît – pour une autre raison que celles développées plus haut. Le texte propose en effet – en tout cas dans sa version initiale adoptée par les députés – de réduire de douze à six mois la période pendant laquelle sont prises en compte et remboursables les dépenses de campagne d’un candidat. Comme l’élection a lieu traditionnellement fin avril (les dates officielles ne sont pas encore fixées), il faut faire vite : c’est dès ce mois d’avril 2016 que les candidats pourront, ou non, engager des dépenses de campagne, selon que ce chapitre du texte aura été adopté ou rejeté. Il est donc probable que le Parlement, d’une façon ou d’une autre, aura l’obligation de trancher sur ce texte dans les toutes prochaines semaines.

source : maire-info



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire