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EU. Le Sénat entre en conflit institutionnel avec le président. Cour suprême.      
mercredi 24 février 2016

 

Le chef de la majorité républicaine au Sénat américain a répété hier avec force que l’assemblée ne confirmerait aucun des candidats à la Cour suprême (nommés à vie) que nommerait le président Barack Obama, ouvrant de fait une crise institutionnelle durable avec la Maison-Blanche. les principaux candidats républicains soutiennent également cette position. Ils invoquent une « longue tradition » de ne pas nommer un juge de la Cour suprême lors de l’année électorale précédant le départ d’un président, même si l’Histoire montre que quelques nominations ont été réalisées durant cette période sensible.

La plus haute instance judiciaire américaine compte désormais quatre juges conservateurs et quatre juges progressistes, faisant planer le risque d’égalité sur ses prochaines décisions. Le choix présidentiel pourrait faire basculer la majorité de la Cour du côté libéral, ce qui n’est pas sans conséquence sur des questions comme l’avortement ou encore la peine de mort.

Barack Obama affiche lui sa détermination à trouver un remplacement à M. Scalia, en appelant les élus du Congrès à la raison plutôt qu’à l’obstruction de principe. Mais la cohabitation rend tendue la situation.

Dans une lettre datée mardi, la Commission des affaires juridiques du Sénat a fait savoir qu’elle n’organiserait « aucune audition d’un candidat nommé à la Cour suprême avant la prestation de serment de notre prochain président le 20 janvier 2017 ».

Alors que la constitution spécifie les rôles respectifs du président et du Sénat, elle ne dit rien sur les nominations en fin de mandat. Si le terme « canard boiteux » est utilisé pour les deux dernières années de mandat, il était à l’origine réservé à la petite période entre l’élection du successeur au mois de novembre et son inauguration au mois de janvier suivant. Pourtant, ce sont les partisans du juge Scalia- qui a toujours défendu une lecture textualiste de la constitution (le texte, rien que le texte)- qui prétendent y lire entre les lignes cette interdiction qui n’y figure aucunement, de procéder à une nomination en fin de mandat. Après tout, le président Reagan a nommé le juge Kennedy dont la nomination a été approuvée en février 1988.



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