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EU. La Cour Suprême "plombe" le plan environnemental du Président Obama.      
mercredi 10 février 2016

 

La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 25 États, pour la plupart à majorité républicaine, qui contestaient le plan de la Maison-Blanche visant à fortement limiter les émissions polluantes des centrales thermiques.

Cet ensemble de mesures fédérales est au coeur des engagements qu’avait présentés Washington pour préparer la conférence climat de Paris et parvenir à l’accord adopté mi-décembre dernier par 195 pays.

La décision de la Cour suprême, à la majorité de cinq juges sur neuf, est un camouflet pour le président américain qui a fait de la lutte contre les gaz à effet de serre une priorité de sa politique.

Concrètement, les neuf sages suspendent l’application du « Clean Power Plan » (Projet pour une énergie propre), élaboré par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), qui impose aux centrales électriques des réductions draconiennes de leurs émissions de CO2, de 32% d’ici 2030 par rapport à 2005.

En pratique, les nouvelles règles que l’EPA aurait souhaité mettre en vigueur sont suspendues, vraisemblablement au moins jusqu’à l’été, le temps qu’une cour d’appel examine les arguments avancés par les États frondeurs.

Depuis l’échec d’un ensemble législatif sur l’énergie au Congrès au début de sa présidence, M. Obama s’est largement appuyé sur l’EPA, vaste agence considérée avec méfiance, voire franche hostilité, par une partie du camp républicain. La décision de la Cour suprême a été rendue avec une rapiditié rare comme il est exceptionnel que la Cour suprême fédérale intervienne dans un dossier encore soumis aux juridictions inférieures. Les cinq juges conservateurs de l’institution aient voulu marqué leurs doutes sur la validité du processus réglementaire confié à l’EPA. Les quatre juges progressistes de la Haute cour - Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elana Kagan - ont exprimé leur désaccord avec cette décision.

Le retard induit par la décision de la Cour suprême signifie en tout cas que Barack Obama voit fortement se réduire sa fenêtre de tir pour mettre sur les rails sa réforme emblématique sur le climat, tandis qu’il lui reste moins d’une année à la Maison-Blanche.

source : afp washington



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