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La loi      
samedi 6 février 2016

 

Appuyé sur une analyse historique montrant la lente reconnaissance de la valeur des principes proclamés dans la Déclaration des droits de l’homme, puis l’incorporation de la loi dans une stricte hiérarchie des normes juridiques, sa remise en cause par des normes de droit européen et international, l’ouvrage de Jean-Pierre Camby intitulé "La Loi" ((LGDJ-Lextenso éditions) conclut que la loi est devenue une norme complexe, indissociable de ses juges, nationaux et internationaux. Elle poursuit souvent des aspirations contraires : volonté d’affirmer des objectifs, mais aussi de descendre au détail, de régir tous les secteurs de la vie sociale. C’est la même norme qui abolit la peine de mort, prévoit des détecteurs de fumée dans les habitations, prohibe la dissimulation du visage dans l’espace public, réglemente l’usage du scooter des neiges et le renseignement, garantit le droit à un « environnement sain » ou définit le foie gras. Cette extension du domaine législatif, qui correspond à une demande des citoyens et souvent de l’administration, aboutit à une crise de la loi, pourtant votée dans la transparence par les parlementaires, représentant les citoyens qui les élisent. Cette crise dépasse largement le domaine juridique, puisque la loi traduit le vivre ensemble.

Ni les procédures parlementaires, ni la jurisprudence sur la nécessaire intelligibilité, la sécurité juridique ou sur l’impérativité de la loi ne parviennent à dissiper la fragilité législative. Les perquisitions fiscales, le régime des gardes à vue, les cotisations sociales, sont autant d’exemples qui témoignent de la précarité et de la complexité des lois. L’inflation législative, le changement et la précision croissante des lois, cherchent à sécuriser toujours davantage la société, mais aboutissent au contraire à précariser et à fragmenter les situations juridiques, ce qui est une manifestation, plus large, d’une société fragmentée. La loi demeure pourtant l’objet d’une sacralisation, d’une croyance, d’autant plus forte qu’elle aura passé les divers cribles juridictionnels, dont la QPC est le dernier exemple.

Pourtant, « expression de la volonté générale », elle demeure le dernier rempart contre l’arbitraire et la barbarie. La loi est ainsi appelée par le citoyen à résoudre l’incertitude du temps présent, alors qu’elle ne peut , au mieux, que contribuer à conjurer « les malheurs publics » , but de la Déclaration des droits de l’homme.



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