Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)      
samedi 6 février 2016

 

Ce premier rapport d’activité couvre une période de deux ans, de la création de la Haute Autorité par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015. Il retrace le processus qui a conduit à la création de cette nouvelle institution, les conditions dans lesquelles elle s’est installée et le bilan de ses deux premières années de fonctionnement.

Il permet de comprendre pourquoi et comment la France est entrée dans une nouvelle phase de modernisation de sa vie publique vingt-cinq ans après la première loi sur la transparence financière de la vie politique. En effet, les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de contrôle de la probité des responsables publics en refondant totalement l’examen de leur situation patrimoniale, en introduisant un objectif inédit de prévention des conflits d’intérêts et en prévoyant la publicité de certaines déclarations.

Ce rapport offre également un éclairage sur les différentes missions et le fonctionnement de la Haute Autorité. Tout en faisant face, dès son installation à un afflux important de déclarations, elle a, au cours de ces deux années, mis en œuvre l’ensemble de ses prérogatives : la vérification de la situation fiscale des ministres, le contrôle des déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement et du Parlement, le contrôle des intérêts de plusieurs milliers de déclarants, la publication sur son site internet ou en préfecture de plusieurs milliers de déclarations, le contrôle du pantouflage d’anciens ministres ou d’anciens élus locaux, les réponses aux demandes d’avis déontologiques de déclarants et d’institutions publiques.

Enfin, tirant les enseignement de ce premier cycle contrôle, le rapport formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi.



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