Droitpublic.net

 


Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)      
samedi 6 février 2016

 

Ce premier rapport d’activité couvre une période de deux ans, de la création de la Haute Autorité par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015. Il retrace le processus qui a conduit à la création de cette nouvelle institution, les conditions dans lesquelles elle s’est installée et le bilan de ses deux premières années de fonctionnement.

Il permet de comprendre pourquoi et comment la France est entrée dans une nouvelle phase de modernisation de sa vie publique vingt-cinq ans après la première loi sur la transparence financière de la vie politique. En effet, les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de contrôle de la probité des responsables publics en refondant totalement l’examen de leur situation patrimoniale, en introduisant un objectif inédit de prévention des conflits d’intérêts et en prévoyant la publicité de certaines déclarations.

Ce rapport offre également un éclairage sur les différentes missions et le fonctionnement de la Haute Autorité. Tout en faisant face, dès son installation à un afflux important de déclarations, elle a, au cours de ces deux années, mis en œuvre l’ensemble de ses prérogatives : la vérification de la situation fiscale des ministres, le contrôle des déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement et du Parlement, le contrôle des intérêts de plusieurs milliers de déclarants, la publication sur son site internet ou en préfecture de plusieurs milliers de déclarations, le contrôle du pantouflage d’anciens ministres ou d’anciens élus locaux, les réponses aux demandes d’avis déontologiques de déclarants et d’institutions publiques.

Enfin, tirant les enseignement de ce premier cycle contrôle, le rapport formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi.



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.