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L’État d’urgence. Situations comparées.      
mardi 26 janvier 2016

 

Beaucoup de choses sont dites et écrites sur l’état d’urgence qui, pour certaines, ne correspondent pas à la réalité juridique. Afin de se faire une opinion éclairée sur le sujet et avant la demande de prolongation de cet état de crise fin février au Parlement français, il est recommandé de lire cette étude de la législation comparée (certes ancienne mais les législations n’ont guère évolué depuis 2006 hormis la législation française de 1955) réalisée par les services du Sénat. Chacun y trouvera matière à réflexion.

Rapport



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L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
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Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
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Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire