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La concurrence des juges      
mardi 24 novembre 2015

 

Est organisé à compter de mercredi jusqu’à vendredi à Tours un colloque international sur la concurrence des juges en Europe.

Le dialogue des juges constitue depuis plusieurs décennies la grille de lecture mobilisée par les juristes afin de comprendre et de donner à comprendre les relations interjuridictionnelles et intersystémiques, tant sur le plan national qu’européen. De nombreux travaux ont été conduits sur ce sujet, y compris dans une période récente.

La question de la concurrence des juges cherche à mobiliser les juristes en tentant de dépasser ou pour le moins réorienter cette lecture des rapports interjuridictionnels. Le concept de concurrence, sans doute plus exploitable dans sa normativité et positivité que celui de dialogue, permet ainsi de rappeler que les juridictions sont des pouvoirs institués.

Or, l’exercice du pouvoir est très souvent exclusif, peu enclin au partage ou encore au dialogue. Ou si dialogue il y a, il est une manifestation feutrée de ce qui se joue plus profondément entre les juges, c’est-à-dire une véritable stratégie de pouvoir. Des périmètres juridictionnels semblent ainsi s’être progressivement constitués dont le balisage peut être recherché notamment du côté de la protection (promotion) des droits fondamentaux.

Tout sur le colloque



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
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L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
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C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
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Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.