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Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence.      
mercredi 18 novembre 2015

 

Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015, date à laquelle le décret du 14 novembre 2015 cessera de produire ses effets. Le texte, qui sera examiné par le Parlement les 19 et 20 novembre, renforce certains aspect de l’état d’urgence, notamment le régime des perquisitions et des assignations à résidence. En revanche, le contrôle de la presse ou de la radio est supprimé.

Le texte du PJL

Etude d’impact

Avis du CE



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
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L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
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