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Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence.      
mercredi 18 novembre 2015

 

Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015, date à laquelle le décret du 14 novembre 2015 cessera de produire ses effets. Le texte, qui sera examiné par le Parlement les 19 et 20 novembre, renforce certains aspect de l’état d’urgence, notamment le régime des perquisitions et des assignations à résidence. En revanche, le contrôle de la presse ou de la radio est supprimé.

Le texte du PJL

Etude d’impact

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