Urgence et révision constitutionnelle.      
mardi 17 novembre 2015

 

Face à une "guerre d’un autre type", le président de la République a appelé à une modification de la Constitution. En attendant un possible débat autour de cette question, François Hollande a proposé des mesures renforcées afin de lutter contre le terrorisme lors de son discours à Versailles. Il a réclamé une révision de la Constitution pour donner un statut juridique à une situation exceptionnelle, à laquelle la France n’a jamais été confrontée : "J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre", a indiqué le chef de l’Etat.

Dans un premier temps, le président de la République a décidé que le Parlement serait saisi dès ce mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et "adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces". L’état d’urgence avait été décrété dès vendredi soir.

Mais le Président entend aller plus loin en modifiant la Constitution. "Je vais demander au Premier ministre de préparer cette révision afin qu’elle soit adoptée dans les meilleurs délais". Dans le viseur du chef de l’Etat, les articles 16 et 36. Le premier permet de donner "les pleins pouvoirs" au président de la République, s’il le réclame, "lorsque les institutions, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés". Le second permet de décréter l’état de siège.

Selon le chef de l’Etat, ces deux mesures ne sont "pas adaptées à la situation que nous rencontrons". Or, la Constitution doit offrir "un outil approprié sans recourir à l’état d’urgence et sans entraver l’exercice des libertés publiques". "Cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise", a-t-il poursuivi.

our réécrire la Constitution, le président de la République dispose de deux options : une fois le texte adopté en termes identiques, il peut consulter le peuple en organisant un référendum ou réunir une nouvelle fois le Congrès dont il devra obtenir la majorité des 3/5e pour faire passer son texte.



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