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Le rapport Winock-Bartolone sur les institutions.      
samedi 17 octobre 2015

 

Collectif. Article publié dans lemonde.fr

Il suffit parfois de poser différemment les questions pour découvrir que de nouvelles réponses sont possibles et ouvrir ainsi des perspectives inédites. C’est le grand mérite du rapport du groupe de travail co-présidé par Michel Winock et Claude Bartolone sur « l’avenir des institutions ». Il fallait pour cela changer de méthode. Ne pas partir d’une commande du pouvoir exécutif – toujours enclin à préempter les conclusions d’une commission qu’il nomme – mais installer la discussion au cœur du pouvoir délibératif, à l’Assemblée nationale. Ne pas confiner le débat au cénacle restreint et consanguin des praticiens de la chose politique (grands élus et hauts fonctionnaires), mais laisser la place aux profanes, fussent-il universitaires, et ouvrir la délibération au regard du public. Il fallait aussi considérer que les ressources d’expertises sont multiples, que les institutions ne sont pas qu’affaire de droit constitutionnel mais aussi d’histoire, de sociologie, de philosophie et de science politique ; que la délibération la plus riche est celle qui se nourrit d’apports extérieurs tout au long de son déroulement – ici une trentaine de chercheurs ont été longuement auditionnés. Il fallait également donner du temps à la discussion – presque un an – pour que la confiance s’installe, que chacun puisse apprendre des autres, de leur regard ou de leurs expériences, que chacun puisse essayer de convaincre les autres, que les positions dès lors s’assouplissent ou gagnent en consistance. Il fallait enfin décider selon une méthode qui ne clive pas mais favorise au contraire l’adoption d’un consensus et une hiérarchie des préférences, ici l’usage du « vote préférentiel » sur les différents enjeux apparus lors des délibérations.

Claude Bartolone a raison : le fonctionnement de ce groupe de travail sur les institutions a été une « expérience démocratique » inédite. C’est bien pour cela que ses conclusions détonent avec la doxa habituelle. Elles ne détonent pas par leur aspect « révolutionnaires » mais, au contraire, par leur évidence, comme si soudain était dit tout haut ce que tout le monde (ou presque) pense tout bas. Car voilà que tout d’un coup surgissent toutes les questions mises jusqu’à présent sous le boisseau : celle de la responsabilité de la Ve République dans notre crise démocratique, celle de la surpuissance présidentielle – le tabou des tabous depuis l’alternance de 1981 –, celle de la professionnalisation politique et de l’entre-soi collusif d’une classe politique coupée du peuple, celle de la place des citoyens dans la décision, celle de la « bonne » représentation politique, celle de la responsabilité des gouvernants et des élus, celle de l’utilité réelle ou potentielle de nos institutions – que faire du Conseil économique, social et environnemental par exemple ? –, celle des conditions concrètes d’une délibération efficace du Parlement, d’une justice indépendante, etc. Que dit en effet ce rapport dans ses grandes lignes ? 1/Que la crise démocratique que nous vivons a un lien fort avec l’architecture des pouvoirs en France, que cette dernière en est même pour partie la cause ; que les institutions conçues pour répondre aux défis qu’affrontait la France en 1958 ne permettent plus de répondre aux enjeux du présent. 2/Que le rôle présidentiel n’est plus viable en l’état. Que la figure d’un chef de tout qui n’est responsable de rien n’est plus acceptable. Et que s’il faut une figure politique prééminente élue au suffrage universel direct, sa légitimité doit être d’abord mise au service des enjeux du long terme. Ce qui conduit à rendre sa place au Premier ministre, chef de l’Etat au quotidien, véritablement responsable devant le Parlement.

3/Que la représentation nationale doit retrouver une place centrale dans notre vie politique. Ce qui est visé c’est la qualité du travail parlementaire – moins d’élus, plus souvent renouvelés (avec la limite du cumul des mandats dans le temps), avec plus de moyens – mais aussi une relation plus égalitaire avec le gouvernement, notamment dans la fabrique de la loi et du budget de la Nation, ou encore dans la définition de la politique européenne. L’originalité est moins ici dans le leitmotiv du « renforcement du Parlement » que dans le fait que cet objectif vise en réalité à rendre le gouvernement plus performant et plus responsable, et donc plus démocratique.

4/Que le mode de scrutin actuel pour l’élection des députés a une responsabilité majeure dans la crise que nous vivons en ce qu’il conduit mécaniquement à une très faible représentativité de nos représentants ; qu’il ne faut pas avoir peur du scrutin proportionnel, dont toutes les expériences montrent qu’il n’est jamais la cause première d’une instabilité gouvernementale.

Nous ne discuterons pas des 17 propositions finales contenues dans le rapport Bartolone-Winock dont nous apprécions différemment la pertinence. A l’évidence, il ne s’agit pas de promouvoir une VIe République. Mais à l’évidence aussi, il ne s’agit plus de se satisfaire de la Ve République telle que nous la connaissons. Ni grand soir ni statu quo, ni entre-deux insipide, le rapport Bartolone-Winock fournit enfin les clés d’un débat constructif sur nos institutions, une perspective d’avenir pouvant mobiliser tous ceux qu’inquiète la perspective d’un « accident » démocratique majeur dans les années à venir. C’est sans doute pour cela que ces propositions dessinent un véritable espace politique pour un renouveau démocratique dans notre pays. Monsieur le président n’enterrez pas ce rapport ! C’est votre responsabilité d’y répondre. Il y a urgence, vous le savez.

Paul Alliès, Université Montpellier 1 ; Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Lyon 3 ; Olivier Beaud, Université Paris 2 ; Pierre Brunet, Université Paris 1 ; Jean-Marie Denquin, Université Paris 10 ; Bastien François, Université Paris 1 ; Pascal Jan, IEP de Bordeaux ; Armel Le Divellec, Université Paris 2 ; Eric Millard, Université Paris 10 ; Frédéric Sawicki, Université Paris 1 ; Patrick Wachsmann, Université de Strasbourg

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