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Rapport Bartolone sur la réforme des institutions      
vendredi 2 octobre 2015

 

Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé "Refaire la démocratie" avance dix-sept propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes ("restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants", "un citoyen responsable au cœur des institutions", "un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé", "le Parlement du non-cumul", "consolider l’État de droit"). Ces propositions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel.

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