Droitpublic.net

 


Trop plein législatif. Le Sénat entend agir.      
vendredi 18 septembre 2015

 

« On légifère trop. Les lois sont nombreuses, elles sont mal préparées, alourdies par des dispositions cavalières ou de nature réglementaire. L’excès de normes étouffe notre pays. Chacun doit prendre ses responsabilités pour faire mieux et sans délai ».

Mercredi 16 septembre, en conférence des présidents, en présence du Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Gérard Larcher a annoncé, différentes dispositions nouvelles.

À compter du 1er octobre, pour mieux faire respecter la frontière entre la loi et le règlement, il veillera à l’application de l’article 41 de la Constitution qui lui permet de déclarer irrecevables les amendements relevant du domaine réglementaire. Les présidents des commissions lui adresseront, lors de leur examen des textes, une liste d’amendements déposés par les sénateurs ou le Gouvernement, qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Il lui appartiendra alors d’invoquer l’irrecevabilité, si nécessaire après avoir consulté le président de la commission des lois.

« Avec les mesures précédemment engagées (maîtrise des temps de parole, votes solennels, procédure d’examen en commission…), nous instaurons une nouvelle manière de légiférer pour illustrer ce que doit être un Parlement moderne » conclut Gérard Larcher.



Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.