Le droit d’amendement-citoyen.       
mardi 8 septembre 2015

 

Pour répondre à la « crise démocratique », François Hollande a promis lors de sa conférence de presse d’hier une réforme de la procédure législative. Le président veut « associer beaucoup plus les Français à l’élaboration de la loi ». Des déclarations qui interviennent alors qu’un groupe de travail doit justement être mis en place dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale, en vue de l’introduction d’un « droit d’amendement citoyen ».

« Il y a des réformes qui vont être engagées sur le plan institutionnel, et je considère que la procédure législative est tout à fait nécessaire à corriger, à améliorer, à simplifier, et à rendre plus rapide. » Invité à se prononcer sur une éventuelle introduction de la proportionnelle, le chef de l’État a soutenu qu’il était « favorable » à une modification plus large de la Constitution. « Les présidents des deux assemblées y travaillent. Le gouvernement sera bientôt saisi d’un projet et nous travaillerons pour qu’il puisse y avoir une évolution » a vaguement expliqué le locataire de l’Élysée.

« Je considère que pour beaucoup de Français, ce qui est insupportable, ce n’est pas de savoir comment l’Assemblée est constituée, comment le Sénat est élu ; c’est de savoir si on peut prendre des décisions rapidement, et avec aussi la sagesse nécessaire pour la délibération collective. C’est aussi d’associer beaucoup plus les Français à l’élaboration de la loi et des textes en général » a poursuivi François Hollande.

Pour l’heure, difficile de savoir ce qu’il ressortira de ces déclarations... Tant en termes de contenu que de calendrier.

Certains pourront cependant faire un rapprochement avec le « droit d’amendement citoyen » porté depuis plusieurs mois par le député Olivier Faure (PS). La piste avait d’ailleurs séduit une partie de la majorité, puisqu’elle fut reprise dans la motion arrivée en tête lors du dernier Congrès du Parti socialiste. L’idée ? Permettre aux électeurs de déposer des amendements sur le site de l’Assemblée nationale, lesquels seraient débattus dans l’hémicycle de la même manière que ceux rédigés par les députés. Un seuil de soutiens minimums pourrait être exigé afin d’effectuer un premier tri (par exemple de l’ordre de 45 000 « signatures » électroniques). Bien entendu, rien ne garantirait que ceux-ci soient adoptés – bien au contraire – mais les parlementaires et le gouvernement seraient contraints de prendre position.

Un groupe de travail interne au groupe socialiste à l’Assemblée nationale doit être mis en place dans les prochaines semaines afin d’explorer cette piste. Au fil des prochains mois, les députés devraient ainsi commencer par faire un point sur les expérimentations ayant pu être menées jusqu’ici, avant d’envisager des solutions pouvant être mises en œuvre à droit constant, ou nécessitant au contraire une réforme institutionnelle.

Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, s’était cependant montré guère convaincu par la proposition d’Olivier Faure : « Est-ce le meilleur mécanisme pour favoriser la participation des citoyens à l’élaboration de la loi ? La question se pose. De plus, (...) je ne peux que constater que nous croulons d’ores et déjà sous les amendements : 24 000 amendements ont été déposés pour la seule session 2014-2015 ! Pouvons-nous garantir qu’en instaurant un tel mécanisme nous ne serons pas, demain, submergés par des milliers d’amendements supplémentaires ? Il suffit d’imaginer un tel droit d’amendement sur la loi Macron... Enfin, soyons clairs : amender un texte est une technique compliquée qui nécessite de bien connaître la procédure législative. On peut alors légitimement se demander si le véritable problème ne réside pas plutôt dans l’absence d’un véritable référendum d’initiative populaire dans notre pays, simple et accessible par tous. »

Si l’instauration d’un droit d’amendement citoyen tel que le porte Olivier Faure semble conditionnée à une modification de la Constitution, les élus du Palais Bourbon pourraient envisager des dispositifs permettant de contourner en quelque sorte cette barrière, en déposant par exemple (en leur nom) des propositions d’amendements leur ayant été suggérés via Internet. Sauf que cela ressemble beaucoup à ce que font déjà certains députés et sénateurs, notamment depuis l’arrivée de la plateforme Parlement & Citoyens.



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