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Dissolution d’un groupe néo-nazi      
mercredi 18 mai 2005

 

Le conseil des ministres a prononcé mercredi la dissolution du groupuscule néo-nazi alsacien Elsass Korps, sur proposition du ministre de l’Intérieur.

Dominique de Villepin avait annoncé le 1er février son intention de dissoudre des groupes néo-nazis qu’il considère comme "une menace et un danger" en France.

"Il faut dissoudre ces mouvements et je proposerai la dissolution en conseil des ministres, selon la loi de janvier 1936, en apportant l’ensemble des preuves pour dissoudre chacun de ces mouvements et nous veillerons à ce que ces mouvements ne soient pas reconstitués sous de faux noms", avait-il déclaré.

Dominique de Villepin avait estimé que les groupes néo-nazis rassemblaient aujourd’hui "près de 3.000 personnes" en France et étaient "une honte pour la mémoire nationale et pour les valeurs républicaines".

"C’est aussi une menace et un danger", avait-il poursuivi, soulignant que 65 actions violentes avaient été imputées à des groupuscules de l’ultra-droite en 2004, contre 27 en 2003.

"Face à cette situation inacceptable, je veux prendre toutes les mesures nécessaires, tout d’abord interdire les réunions publiques, interdictions par les maires et par les préfets", avait-il souligné.

Le ministre de l’Intérieur a aussi annoncé son intention de vouloir aussi "lutter contre l’utilisation de l’internet pour diffuser des messages néo-nazis", notamment en agissant auprès des hébergeurs de sites.

Au terme d’une année 2004 marquée par une recrudescence des actes racistes et antisémites en France - 194 actes et 711 menaces, contre 112 actes et 418 en 2003 - le ministère de l’Intérieur avait chargé la Direction centrale des renseignements généraux d’établir un état des lieux de l’extrême droite.

Dans un rapport remis à la mi-janvier à Dominique de Villepin, les RG estiment que les groupuscules d’extrême droite regroupent aujourd’hui entre 2.500 et 3.500 militants et sympathisants, dont une petite partie s’engage dans une démarche violente.

Sur 188 actions violentes à caractère antisémite recensés en 2004 par le ministère de l’Intérieur, seules 13 (soit 7%) sont ainsi imputables à des activistes d’extrême droite.

Principal enseignement du rapport des RG, l’antisémitisme semble être en net recul au sein de ces groupuscules, dorénavant obsédés par la notion du "pire ennemi commun", la propagation de l’islam et la présence des Arabes sur le sol français.

Ils peuvent être schématiquement divisés en cinq grandes familles : les skinheads, le groupe identitaire (dont le GUD, groupe union défense), les ultranationalistes (dont l’Oeuvre française et les pétainistes), les néonazis (implantés notamment en Alsace) et les hooligans.

La loi du 10 janvier 1936

La loi utilisée pour dissoudre "Elsass Korps" a été votée le 10 janvier 1936 pour lutter à l’époque contre la multiplication des ligues fascistes. Elle a été mise à jour en 1972, 1986 et 1992. La "loi sur les groupes de combat et milices armées" stipule que "seront dissous par décret rendu par le président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :

  • qui provoqueraient des manifestations armées dans la rue ;
  • ou qui (...) présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupe de combat ou de milices privées ;
  • ou auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement ;
  • ou dont l’activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
  • ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ;
  • ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;
  • ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.

Invoquant cette loi, les gouvernement successifs ont procédé, depuis 1958, à la dissolution d’une cinquantaine d’organisations politiques, d’extrême-droite, d’extrême-gauche ou autonomistes.

en ligne : le décret



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