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Front national. La suspension de son président d’honneur annulée. Document.      
vendredi 3 juillet 2015

 

L’article 4 de la Constitution dispose en son premier alinéa que " les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. " Constitués sous forme associative, les partis politiques adoptent des statuts qu’ils se doivent de respecter sous peine de permettre au juge judiciaire de s’immiscer dans leur fonctionnement et d’annuler des décisions qui ne les respectent pas. C’est ainsi que la suspension de Jean-Marie Le Pen de son titre de président d’honneur, pour des propos particulièrement critiquables et condamnables sans réserve, a été annulée par le TGI de Nanterre.

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Le Jugement



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