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Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document      
lundi 29 juin 2015

 

Après les parlementaires et le président de la République, voici la saisine - qui était attendue - du président du Sénat. Celle-ci n’est pas plus motivée que celle du président de la République. Elle l’est même moins car cette fois-ci le président de la seconde chambre ne vise aucune disposition particulière. C’est une saisine "blanche". On attend avec impatience la décision du Conseil constitutionnel sur ce point....



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