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Sénat. Réforme de l’IRFM. Transparence, transparence...      
vendredi 26 juin 2015

 

Le bureau du Sénat a adopté jeudi un guide d’utilisation de l’IRFM, une cagnotte de 6.000 euros dont bénéficie chaque élu pour ses frais de représentation. Comme pour les députés, les sénateurs ont maintenant interdiction d’utiliser cet argent pour l’acquisition d’un bien immobilier. Le bureau du Sénat a adopté jeudi un guide d’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (l’IRFM). Il s’agit de cette enveloppe de 6.037 euros nets par mois dont bénéficie chaque sénateur pour couvrir ses frais de représentation, à ne pas confondre avec l’indemnité parlementaire - l’équivalent du salaire -, qui est de quelque 5.379 euros nets.

Le président du Sénat Gérard Larcher, élu Les Républicains, avait annoncé en mars, parmi d’autres mesures de réforme de la chambre, l’élaboration de ce livret avec le comité de déontologie, afin de rendre plus transparente son institution et éviter les polémiques sur l’opacité de cette enveloppe. Il avait alors rappelé que des élus s’en servent pour financer leur permanence parlementaire, en condamnant cette pratique.

Le livret stipule donc, sans surprise, que l’IRFM ne peut pas servir à l’acquisition d’un bien immobilier. Il précise qu’elle est versée sur un compte bancaire distinct de celui sur lequel est versée l’indemnité parlementaire du sénateur. Le montant qui n’est pas utilisé est reversé au Sénat à la fin du mandat. L’IRFM, précise le livret, ne peut pas non plus servir à payer une cotisation à un parti politique ouvrant droit à un avantage fiscal. De la même manière, elle ne peut pas être utilisée pour financer une campagne électorale.

En revanche, on peut régler grâce à elle les frais liés à la permanence et à l’hébergement du sénateur, ses frais de déplacement et ceux de ses collaborateurs, les frais de documentation et de communication, les frais de représentation et de réception, les frais de formation du Sénateur et de ses collaborateurs, et la participation aux dépenses de fonctionnement d’un groupe parlementaire. Le guide précise que c’est aux questeurs du Sénat, chargés de veiller à l’administration de la Haute Assemblée, qu’il revient de contrôler la bonne utilisation de l’IRFM.

L’Assemblée nationale avait adopté un dispositif comparable en février. Pour les députés, l’IRFM s’élève à 5.250 euros net mensuels. Désormais, chacun d’entre eux est tenu d’adresser une fois par an une déclaration attestant sur l’honneur qu’il a utilisé l’IRFM conformément aux règles établies. De même, ils ont maintenant interdiction d’acheter tout bien immobilier avec cette somme.



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