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Projet de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement      
mercredi 24 juin 2015

 

Le site Nextinpact a publié ce matin le projet de saisine du conseil constitutionnel. Celui-ci peut être modifié à la marge à la suite de l’adoption définitive du texte cet après-midi à l’Assemblée nationale. On lira aussi sur le même sujet cet article.

Des députés Les Républicains (LR), écologistes, Modem et Front national ont défendu ensemble devant la presse mercredi le recours constitutionnel que vont déposer une centaine de parlementaires contre le projet de loi sur le renseignement.

Ce texte, que l’Assemblée nationale devait voter définitivement dans l’après-midi, risque d’aboutir "à une surveillance de masse" dangereuse pour les libertés et qui "n’est pas le meilleur moyen de combattre le terrorisme", a déclaré Pierre Lellouche (LR), un des élus à l’origine de cette initiative avec Laure de la Raudière (LR). Tous deux sont minoritaires dans leur groupe dont la plupart des membres soutiennent le projet de loi, comme la très grande majorité des socialistes et des élus de l’UDI.

Tenue dans "le contexte particulier" de la révélation des écoutes de trois présidents français par la NSA américaine, selon l’expression du député écologiste Sergio Coronado, la conférence de presse a aussi rassemblé les élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, le Modem Jean Lassalle, l’écologiste Isabelle Attard, et Les Républicains Lionel Tardy, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec et Yannick Moreau.

Le projet de saisine



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