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ForInCIP. Présentation du Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques      
Article du Pr. Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Rouen.
jeudi 19 mars 2015

 

FAIRE BATTRE LE CŒUR DE LA DEMOCRATIE PAR L’ETUDE DES INSTITUTIONS POLITIQUES

Les institutions politiques constituent le cœur de l’exercice du pouvoir. Elles sont ainsi au cœur du fonctionnement du régime et de l’État et constituent donc le cœur de la démocratie : elles la font vivre, elles la font battre. Certes, ni l’État ni la démocratie ne sauraient exister sans leurs premiers acteurs et destinataires : les citoyens. Mais les démocraties contemporaines sont largement voire exclusivement représentatives : les citoyens mandatent des représentants pour exercer le pouvoir en leur nom. Ces derniers l’exercent au sein des institutions politiques.

Longtemps l’apanage de la science politique, les institutions n’ont pas véritablement intéressé le juriste de droit public, ce dernier se concentrant sur l’administration de l’État ou sur la garantie des droits des individus. D’ailleurs, jusqu’en 1972, les concours d’agrégation de droit public et de science politique ne faisaient qu’un et l’on était ainsi Professeur de droit public et de science politique. Le droit constitutionnel relevait alors davantage du champ des politistes et non des juristes. C’est grâce au développement du contentieux constitutionnel et à l’étude de la garantie constitutionnelle des droits et libertés, rendue possible par l’élargissement du bloc de constitutionnalité (en 1971) et l’ouverture de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel (en 1974), que le droit constitutionnel des droits et libertés est devenu un objet de droit public, au même titre que le droit administratif.

Pourtant, sans institutions politiques, il n’y a point d’administration qui puisse fonctionner ni de droits et libertés qui puissent être garantis. Les règles relatives aux institutions leur permettent d’exercer le pouvoir, en adoptant des normes mettant en œuvre une politique déterminée. En fonction de ces règles institutionnelles, l’exercice du pouvoir, le fonctionnement de l’État et la démocratie elle-même seront plus ou moins efficaces et effectives. Ces règles sont donc fondamentales, au sens où elles fondent effectivement l’État et la démocratie : elles relèvent pleinement du droit constitutionnel. Ainsi que le soulignait Guy Carcassonne, « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur » (La Constitution introduite et commentée, Seuil, 2013, p. 34). Et, s’« il n’y a pas de bonnes Constitutions », il y a des systèmes démocratiques qui fonctionnent et d’autres non. Deux éléments sont nécessaires à leur bon fonctionnement : « que les citoyens aient la possibilité de faire de vrais choix, que ceux qu’ils ont choisis aient la possibilité de gouverner et doivent en rendre compte » (G. Carcassonne, Le Monde, 27 février 1992). Tout cela résulte des règles qui régissent les institutions politiques.

À l’instar de la garantie des droits qui ne peut se départir des juges, les institutions politiques ne peuvent se défaire des hommes qui les font vivre : les citoyens et leurs élus. La vie politique, entendue comme le fonctionnement quotidien de la cité, fait pleinement partie de l’analyse des institutions politiques et, donc, du droit constitutionnel lui-même.

Le Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques (ForInCIP) a pour ambition de contribuer à l’analyse et à la compréhension des règles relatives aux institutions, voire à leur évolution, en constituant un moment essentiel de leur étude. Créé à Rouen, à l’initiative du CUREJ (Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques) et autour d’un groupe d’universitaires de toute la France, il se réunira annuellement et adoptera une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire.

La méthodologie comparative est essentielle à la bonne compréhension des systèmes juridiques, en général et de son propre système, en particulier. Tel est le sens de la dimension internationale de ce Forum, qui rassemblera des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. La confrontation de leurs analyses renforcera l’éclairage que le constitutionnaliste apporte au fonctionnement de l’État et de son propre État.

Le ForInCIP se déroulera annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. Un comité scientifique choisit le thème et élabore un questionnaire soulevant ses aspects essentiels, guidant la préparation de rapports nationaux. Les rencontres annuelles thématiques permettent de se concentrer sur un point particulier de l’actualité des institutions politiques, en renforçant ainsi son rayonnement et sa diffusion. Le premier Forum se tiendra les 19 et 20 juin 2015, sur L’opposition politique.

Enfin, la complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer à l’analyse scientifique des institutions, le regard expérimenté des acteurs institutionnels. La première revient à des universitaires, le second échoit aux membres des institutions politiques. Les universitaires sont chargés d’élaborer un rapport national, présentant la situation juridique dans leur pays respectif. Les acteurs institutionnels apportent leur témoignage sur la situation juridique et politique de leur pays. Ces acteurs se divisent en deux catégories car les institutions politiques sont animées par leurs membres élus, mais aussi par leurs administrateurs : ce double regard et ce double retour d’expérience sont un complément indispensable à l’étude du fonctionnement et des règles des institutions politiques.

La confrontation entre les analyses scientifiques et l’expérience des praticiens a lieu au cours d’une rencontre et d’une discussion : un Forum. Il prend alors tout son sens, en tant que moment d’échange sur l’actualité et sur l’évolution des règles institutionnelles et constitutionnelles. Ce Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques s’inscrit ainsi dans l’étude scientifique des institutions politiques et dans la réflexion sur l’évolution des règles institutionnelles, contribuant à faire battre le cœur de la démocratie.

Jean-Philippe Derosier Professeur à l’Université de Rouen, membre du CUREJ EA 4703, Président du comité scientifique du ForInCIP

Source : JCP-A, 2 Mars 2015 (avec autorisation)



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